Vérification du solde des comptes de dividende en capital et l’ARC : Infos

Pour les contribuables et les fiscalistes, le suivi du solde des comptes de dividende en capital (CDC) est une tâche difficile mais essentielle pour éviter les amendes et autres pénalités. À compter d’avril 2015, l’Agence du revenu du Canada (ARC) facilitera la vérification du solde des CDC.

Depuis des années, CPA Canada travaille de concert avec l’ARC pour trouver une solution aux problèmes récurrents que posent les calculs liés au CDC pour les fiscalistes et leurs clients.

Dans un article précédent, nous décrivions les difficultés que peut poser le calcul du CDC. Ce dernier est un montant cumulatif dont le calcul peut couvrir plusieurs années, et il peut être difficile pour les contribuables et leurs conseillers de s’assurer de l’exactitude du calcul.

À titre de contribuable ou de représentant, vous adressez à l’heure actuelle vos demandes d’informations concernant le CDC à l’ARC. Vous pouvez également demander à l’ARC d’accuser réception de votre demande de solde de CDC en utilisant la fonction « Soumettre une demande de renseignements » du portail « Mon dossier d’entreprise ».

MISE EN LIGNE D’OUTILS D’AIDE EN AVRIL 2015

À compter d’avril 2015, un formulaire de demande d’informations relatives au solde de CDC sera téléchargeable à partir du site de l’ARC, et vous pourrez également accéder aux informations sur les gains en capital par l’entremise du portail « Mon dossier d’entreprise ». L’ARC fournit un exemple d’informations que les contribuables pourront y trouver :

Fin de l'année d'imposition 31-12-2011

  • Perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) 88 662 $
  • Gains ou pertes en capital sauf PDTPE 1 623 $
  • Gain sur les dons d’une action, d’une créance, d’un droit coté à une bourse de valeurs désignée et autres montants prévus à l’alinéa 38(a.1) 1 624 $
  • Gain sur les dons de fonds de terre écosensibles 1 625 $
  • Seuil d’exemption au moment de la disposition 10 146 $
  • Total des gains en capital provenant de la disposition réelle 10 143 $

Fin de l'année d'imposition 31-12-2010

  • Perte déductible au titre d’un placement d’entreprise (PDTPE) 92 356 $
  • Gains ou pertes en capital sauf PDTPE 1 886 $ 
  • Gain sur les dons d’une action, d’une créance, d’un droit coté à une bourse de valeurs désignée et autres montants prévus à l’alinéa 38(a.1) 1 887 $
  • Gain sur les dons de fonds de terre écosensibles 1 888 $
  • Seuil d’exemption au moment de la disposition 11 788 $
  • Total des gains en capital provenant de la disposition réelle 11 787 $
Ces renseignements procureront aux contribuables ainsi qu’à leurs conseillers une certaine assurance que les informations qu’ils possèdent concordent avec les données de l’ARC.