Normes d’information financière et de certification Canada : Initiative stratégique du CNC

Linda Mezon, présidente du Conseil des normes comptables, vous invite à lire et à commenter, à titre de membre ou de partie prenante de CPA Canada, le plan stratégique du CNC.

Linda F. Mezon, présidente, CNC

CE N’EST PAS SEULEMENT NOTRE RÔLE QUI COMPTE, MAIS AUSSI NOTRE FAÇON DE L’EXERCER

Transparence, consultation, reddition de comptes et capacité de réaction : ce sont là des aspects cruciaux des activités du CNC. Ce que nous appelons notre « procédure officielle » est essentiel à l’intégrité de la procédure de normalisation comptable canadienne et à la qualité de tout ce que nous faisons. Même si chaque aspect est crucial, en tant que présidente du CNC, j’ai fait de la consultation une mission personnelle : plus il y a de commentaires, mieux c’est, et l’idéal est d’obtenir de nouvelles perspectives des parties prenantes. Un aspect de nos activités qui fait l’objet d’abondantes consultations est justement le processus de planification stratégique.

PENSER STRATÉGIQUEMENT

Notre plan stratégique est extrêmement important pour notre processus de normalisation, car il permet d’élaborer les grandes orientations que suit le CNC pour établir et tenir à jour les PCGR canadiens. En 2014, nous avons commencé à élaborer notre prochain plan stratégique. Afin d’assurer un processus avisé, le CNC s’est penché sur les commentaires de parties prenantes, les procès-verbaux des comités, les décisions du Conseil, les résultats des tables rondes et les recherches universitaires des cinq dernières années. Nous voulions savoir si les nouvelles orientations établies lors de l’avant-dernier cycle de planification (selon lesquelles « il n’y a pas de formule passe-partout ») tenaient encore la route. Nous avons conclu qu’il convenait encore d’avoir adopté les Normes internationales d’information financière (IFRS) pour les entreprises ayant une obligation d’information du public et de maintenir des normes distinctes pour les entreprises à capital fermé, pour les organismes sans but lucratif et pour les régimes de retraite. Nous nous sommes cependant demandé si nous pouvions améliorer la mise en œuvre de ces stratégies fondamentales. Pour le savoir, nous avons rencontré plus de 345 parties prenantes dans le cadre de plus de 40 tables rondes.

NOUS AVONS ÉCOUTÉ, NOUS VOUS AVONS ENTENDUS

Les consultations que nous avons tenues sur notre initiative stratégique nous ont permis de conclure que nous agissions adéquatement dans bien des cas. Par ailleurs, elles ont fait ressortir certains motifs de préoccupation.

Communications :

Nous nous efforcerons de mieux communiquer sur les activités de normalisation du CNC et la façon d’y prendre part. Votre apport nous aidera à participer plus efficacement au processus de normalisation de l’International Accounting Standards Board (IASB), car c’est en faisant entendre leur voix sur les forums de discussion sur les normes internationales que les Canadiens pourront avoir une influence sur l’élaboration des IFRS. Après tout, c’est plus de 40 % de son temps que le CNC consacre aux IFRS.

Donc, lorsque le CNC vous sollicite, participez. Parlez-nous de vos problèmes de mise en œuvre, répondez aux exposés-sondages , participez aux tables rondes, lisez les comptes rendus des réunions du Comité consultatif sur les entreprises à capital fermé ou assistez aux réunions du Groupe de discussion sur les IFRS .

Demeurez au fait des questions qui vous intéressent en vous abonnant au bulletin électronique Échos normes (indiquez votre sujet de prédilection : IFRS, Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF), organismes sans but lucratif (OSBL), ou les trois).

Indications de mise en œuvre :

Vous êtes nombreux à vouloir davantage d’indications de mise en œuvre sur les NCECF et les IFRS. Le CNC tentera de voir ce qu’il peut faire de plus, comme clarifier les NCECF, mais il favorise par ailleurs le recours au jugement professionnel, une approche sans doute plus économique et plus conforme à des normes fondées sur les principes. Cela dit, il demeure possible pour le CNC de publier des commentaires de ses permanents sur diverses questions, comme cela a été fait avec l’ouvrage intitulé Exercice du jugement professionnel.

Refléter les besoins des utilisateurs des états financiers des OSBL :

Les consultations sur l’énoncé de principes ont indiqué que nous devrions mettre l’accent sur les besoins des utilisateurs des états financiers et maintenir un juste équilibre entre ces besoins et l’application des concepts et des principes comptables. Le CNC est en train de recueillir les renseignements nécessaires à cet égard.

Le Canada, premier à appliquer les IFRS nouvelles :

Par des discussions au niveau local et mondial, le CNC tente de trouver des moyens d’offrir son soutien et des réponses aux coûts, aux défis et aux problèmes liés à la mise en œuvre au Canada. Par exemple, le CNC encourage l’IASB ainsi que les normalisateurs et les autorités de réglementation des autres pays à établir une date unique pour l’adoption des nouvelles IFRS à l’échelle mondiale.

Voilà quelques-unes des questions que nous avons prises en considération pour élaborer la version préliminaire du plan stratégique qui s’appliquera à compter de 2016 et dont nous allons discuter ce mois-ci avec le Conseil de surveillance de la normalisation comptable, l’organe responsable de notre surveillance.

Communiquez avec nous

Une version préliminaire du plan stratégique ainsi que la logique suivie par le CNC dans l’élaboration de ce plan seront publiées pour commentaires en mai. Dites-nous ce que vous en pensez; nous vous écoutons, et vos commentaires comptent réellement pour nous.

Linda F. Mezon, FCPA, FCA, CPA (Mich.) est présidente du Conseil des normes comptables.

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À propos de l’auteur

Linda Mezon, FCPA, FCA, CPA (MI)

Présidente Conseil des normes comptables

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