L’ARC rappelle aux préparateurs que la production par voie électronique est obligatoire

L’Agence du revenu du Canada (ARC), dans le cadre de sa stratégie visant à favoriser la conformité, fait parvenir des rappels aux préparateurs de déclarations de revenus des particuliers sur leur obligation de produire ces dernières par voie électronique.

Vous êtes un préparateur de déclarations de revenus et vous avez reçu une lettre de l’ARC sur les règles relatives à la production par voie électronique obligatoire de la déclaration T1? Vous n’êtes pas le seul. Dans le cadre d’une campagne de sensibilisation visant à mieux faire connaître ces dispositions, l’ARC a fait parvenir cette communication aux 800 préparateurs de déclarations de revenus qui ne les ont pas respectées l’année dernière.

Selon ces règles, les préparateurs de déclarations de revenus qui établissent plus de 10 déclarations de revenus T1 contre rémunération au cours d’une année civile doivent les produire par voie électronique.

Comme les règles sont relativement nouvelles – elles sont entrées en vigueur au début de 2013 –, l’ARC est consciente que certains malentendus pourraient subsister et a l’intention de faire preuve de souplesse au cours des premières années de leur application. Toutefois, des pénalités pourraient être exigées à l’avenir pour chaque déclaration de revenus des particuliers T1 produite sur papier qui aurait dû être soumise par voie électronique.

La démarche de sensibilisation de l’ARC porte ses fruits. L’année dernière, l’Agence a fait parvenir plus de 1 150 lettres à des préparateurs qui avaient présenté plus de 10 déclarations sur papier pendant la période de production des déclarations de 2013. Sur les 800 lettres envoyées cette année, près de 500 ont été adressées à des préparateurs qui en avaient déjà reçu une semblable l’année précédente.

L’ARC souligne que la déclaration de 82 % des Canadiens a été produite par voie électronique l’année dernière, ce qui en a accéléré le traitement, si bien que les contribuables ont touché leur remboursement d’impôt plus tôt, le cas échéant. Le passage à la production par voie électronique obligatoire s’inscrit dans l’engagement de l’ARC, qui entend offrir aux citoyens des services qui conjuguent confidentialité, sécurité et commodité.

Consultez le site Web de l’ARC pour en apprendre davantage sur les règles relatives à la production par voie électronique obligatoire.