Le Groupe de discussion sur les IFRS s’intéresse aux indications ne faisant pas autorité

«Les guides ne faisant pas partie intégrante des IFRS ne contiennent pas de dispositions obligatoires applicables aux états financiers.» Cette phrase tirée d’IAS 8 fait référence aux indications ne faisant pas autorité et amène le lecteur à se demander s’il faut suivre ces indications.

C’est au paragraphe 9 de la Norme comptable internationale (IAS) 8 Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs qu’est présentée la distinction entre les indications qui font autorité et celles qui ne font pas autorité. Les indications dont l’application est obligatoire font autorité. Cependant, les textes qui ne font pas autorité peuvent aussi aider les parties prenantes à interpréter et à appliquer les Normes internationales d’information financière (IFRS).

SOURCES D’INDICATIONS NE FAISANT PAS AUTORITÉ

On demande généralement des indications parce que les IFRS sont axées sur des principes et requièrent l’exercice du jugement professionnel. Le Groupe de discussion sur les IFRS s’est intéressé aux documents suivants qui ne font pas autorité :

  • les décisions afférentes au programme de travail de l’IFRS Interpretations Committee (c.-à-d. les avis de rejet)
  • les documents d’accompagnement préparés par les permanents de l’International Accounting Standards Board ou de l’IFRS Interpretations Committee
  • des documents de formation produits par l’IFRS Foundation
Si vous n’avez jamais pris en considération l’un ou l’autre de ces textes, nul doute que cette discussion vous intéressera tout particulièrement. Diverses personnes, des préparateurs d’états financiers de différents secteurs d’activité aux auditeurs et représentants d’autorités de réglementation, ont exprimé leur opinion sur ce sujet.

LE GROUPE A DISCUTÉ DE CERTAINES QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES :

  • Bien que les indications ne faisant pas autorité ne soient pas d’application obligatoire, s’entend-on généralement pour dire qu’elles devraient être suivies?
  • Si elles sont suivies, un changement comptable qui en découle devrait-il être appliqué prospectivement ou rétrospectivement?
  • Si le changement est appliqué rétrospectivement, devrait-il être considéré comme un changement de méthode comptable, une correction d’erreur ou autrement?
Pour connaître la réponse à ces questions, lisez le compte rendu de la réunion du Groupe de discussion sur les IFRS, ou écoutez la webdiffusion audio (en anglais seulement).

VALEUR DES DISCUSSIONS

Le Groupe de discussion sur les IFRS n’a pas été créé pour fournir des interprétations faisant autorité au sujet des IFRS, ou pour dégager une conclusion consensuelle sur les questions abordées, mais la véritable valeur de son travail réside dans la diversité des points de vue différents exprimés par ses membres, qui possèdent, chacun, une expertise en matière d’IFRS. Ces différents points de vue contribueront à élargir vos horizons et vous aideront à voir une question complexe sous de nombreux angles.

QU’EST-CE QUE LE GROUPE DE DISCUSSION SUR LES IFRS?

Le Groupe de discussion sur les IFRS est un comité du Conseil des normes comptables (CNC). Il a pour mission d’identifier et de faire connaître les problèmes que pose l’application des IFRS au Canada. Au besoin, il recommande au CNC des questions à soumettre à l’IASB ou à l’IFRS Interpretations Committee.

Depuis sa création en 2009, le Groupe de discussion sur les IFRS a abattu un travail impressionnant. À ce jour, il a tenu 21 réunions et a examiné 160 questions, ce qui est beaucoup. Tous les sujets traités ont été archivés dans une base de données que vous pouvez consulter en ligne à votre convenance.

SOUMETTEZ UNE QUESTION ET PARTICIPEZ À LA DISCUSSION

Y a-t-il en ce moment une question qui vous préoccupe? Dans l’affirmative, soumettez cette question et discutez-en avec les membres du Groupe. Les réunions sont ouvertes aux observateurs du public. 


À propos de l’auteur

Davina Tam, CPA, CA

Directrice de projets, Conseil des normes comptables

Faits saillants

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