Améliorer le régime fiscal : rencontres du Comité sur les politiques fiscales avec des représentants de l’ARC et du ministère des Finances

Les membres du Comité de CPA Canada sur les politiques fiscales rencontrent chaque année de hauts fonctionnaires afin d’étudier des solutions pouvant éventuellement améliorer l’administration fiscale. Ces rencontres permettent de faire le suivi des mesures proposées.

Chaque année, les membres du Comité de CPA Canada sur les politiques fiscales organisent des réunions d’une demi-journée, l’une avec de hauts fonctionnaires de l’ARC et l’autre avec de hauts fonctionnaires du ministère des Finances du Canada, afin d’étudier des solutions pouvant éventuellement améliorer l’administration fiscale.

Lors de la réunion tenue cette année avec l’ARC, les membres du Comité sur les politiques fiscales et les hauts fonctionnaires ont discuté de l’état d’avancement d’une série de mesures proposées qui ont été élaborées au fil des ans et qui visent à aider l’ARC à gérer un régime fiscal efficient et efficace. Les mesures proposées et les mises à jour portaient sur un éventail de questions, dont :
  • le projet de collaboration sur les folios de l’impôt sur le revenu, qui vise la mise à jour et la compilation des bulletins d’interprétation de l’ARC;
  • la consultation préliminaire sur les nouvelles initiatives administratives de l’ARC;
  • l’aide de CPA Canada pour le programme de vérification fiscale et la formation technique en fiscalité à l’intention des vérificateurs;
  • les questions de service liées aux secteurs problématiques, tels que la date d’échéance de production des formulaires T1 et T3, les pénalités relatives aux exigences de production et aux exigences de la TED à l’égard de l’impôt en main remboursable au titre des dividendes (IMRTD).
Dans le cas de la rencontre avec les représentants du ministère des Finances, les sujets à l’ordre du jour comprenaient :
  • le nouveau Centre for Taxation for a Global Economy de l’Université de Waterloo;
  • la résolution de problèmes liés à la législation régissant la date d’échéance de production des déclarations T1 et T3, les fiducies pour l’immigration et d’autres secteurs problématiques;
  • les honoraires conditionnels versés aux fiscalistes qui préparent des demandes au titre de la recherche scientifique et du développement expérimental;
  • la participation du Canada au projet de l’Organisation de coopération et de développement économiques sur les enjeux de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices.
D’ici les prochaines réunions annuelles, CPA Canada, l’ARC et le ministère des Finances continueront de faire progresser les questions et mesures d’intérêt commun.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

Faits saillants

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