Ombudsman des contribuables : résolution de problèmes liés aux services de l’ARC

Vous estimez avoir été traité injustement par l’ARC? Découvrez comment déposer une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman des contribuables.

Si vous estimez que vous avez été traité injustement par l’ARC ou que vous n’avez pas obtenu le service dont vous avez besoin et qu’il n’a pas été possible de résoudre le problème avec l’ARC, vous pouvez déposer une plainte auprès du Bureau de l’ombudsman des contribuables (BOC).

Le BOC a pour mandat de faire respecter les huit droits des contribuables en matière de service établis dans la Charte des droits du contribuable du Canada et de veiller à ce que vous obteniez un traitement équitable et un service professionnel de l’ARC. Le BOC a préparé un webinaire dans lequel on explique comment le BOC peut vous venir en aide, comment déposer une plainte et ce à quoi vous pouvez vous attendre une fois que vous avez soumis une plainte.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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