Inscription des préparateurs de déclarations de revenus: plus de 170 mémoires sont soumis à l’ARC

Selon le rapport de l’ARC sur l’inscription des préparateurs de déclarations de revenus, les préparateurs ont pris pleinement part à la consultation et ont fourni des commentaires pertinents et pratiques qui contribueront à définir la forme définitive du programme.

L’ARC a reçu les commentaires de 170 particuliers et organismes, y compris CPA Canada, sur le Programme d’inscription des préparateurs de déclarations de revenus qu’elle propose d’instaurer. Selon le rapport de l’ARC intitulé Ce que nous avons entendu, les préparateurs ont pris pleinement part à la consultation et ont fourni des commentaires pertinents et pratiques qui contribueront à définir la forme définitive du programme.

Le rapport présente un résumé des commentaires fournis dans les mémoires et en personne ou recueillis lors des séances de discussion ouverte et de réunions de parties prenantes organisées par CPA Canada et d’autres organisations. On y trouve également des questions qui ont été soulevées et qui doivent être réglées afin d’assurer le succès du programme. Il faut notamment :

  • mieux définir les erreurs plus précisément et être plus clair sur le type d’erreur qui serait relié aux préparateurs;
  • déterminer si des normes en matière de formation ou de compétence fiscales devraient aussi être prises en compte dans le cadre du programme;
  • améliorer les services et le soutien aux préparateurs pour aider à réduire les erreurs.
CPA Canada continue de travailler avec l’ARC, les cabinets comptables professionnels, les entreprises qui offrent des services de préparation de déclarations, et d’autres parties prenantes afin d’aider l’ARC à atteindre ses objectifs tout en réduisant la complexité du processus et la paperasse.
Consultez le mémoire de CPA Canada.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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