Enjeux relatifs au formulaire T1135 : place à l’amélioration

Découvrez le travail que fait CPA Canada pour réduire la paperasse et les difficultés liées aux exigences de production actuelles du formulaire T1135.

Le formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger, a posé de grandes difficultés aux contribuables, aux préparateurs de déclarations de revenus et à la communauté financière. S’il est vrai que l’ARC a fait certains progrès au titre de l’allégement du fardeau lié à la production de déclarations, de sérieux enjeux demeurent.

L’ARC a confirmé que, pour 2014 et les années d’imposition suivantes, le processus de déclaration fiscale sera simplifié pour les biens étrangers détenus dans des comptes auprès de courtiers en valeurs mobilières canadiens inscrits et de sociétés de fiducie fédérales ou provinciales. L’ARC a présenté ces améliorations et plusieurs autres — qui sont résumées dans un billet récemment publié sur le blogue Conversations sur la fiscalité ― lors de la réunion des parties prenantes organisée en juin 2014 par CPA Canada.

Depuis, CPA Canada a participé à l’élaboration de deux mémoires à l’intention du gouvernement au sujet de questions n’ayant pas encore été réglées en ce qui concerne le formulaire T1135.

  • Dans un mémoire adressé au ministère des Finances du Canada, élaboré conjointement avec l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières, on présente des arguments convaincants à l’appui du rehaussement du seuil actuel de déclaration des biens étrangers, pour le faire passer de 100 000 $ à 250 000 $.
  • Dans un second mémoire, préparé par CPA Canada, on présente des questions précises et pratiques liées à la production du formulaire T1135 pour 2014, soulève des questions plus générales à régler et formule des recommandations qui sont dans l’intérêt des contribuables et de l’ARC.
CPA Canada continuera de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral, la communauté financière et d’autres parties prenantes afin de déterminer comment l’ARC peut atteindre ses objectifs en matière d’observation fiscale tout en réduisant davantage la paperasse créée par les exigences de production actuelles du formulaire T1135.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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