Article 105 du Règlement : le temps est venu d’alléger le fardeau

Prenez connaissance d’un mémoire auquel a participé CPA Canada qui recommande la simplification des exigences relatives aux dispenses et la réduction des pénalités selon l’article 105 du Règlement.

Dans un nouveau mémoire sur les exigences de l’article 105 du Règlement en matière de retenues d’impôt, l’American Chamber of Commerce in Canada fait valoir que la simplification des exigences relatives aux dispenses et la réduction des pénalités contribueraient à éliminer les obstacles au commerce et à améliorer l’économie canadienne.

Depuis de nombreuses années, CPA Canada et d’autres intervenants exhortent le ministère des Finances du Canada à s’attaquer au fardeau financier et administratif inutile que l’article 105 du Règlement impose aux sociétés qui font des affaires transfrontalières.

CPA Canada et plusieurs de ses membres ont participé à l’élaboration du mémoire de l’American Chamber of Commerce in Canada et appuient les recommandations qui y sont formulées à l’intention du ministère des Finances — notamment la recommandation selon laquelle le gouvernement devrait s’occuper de ces problèmes sans tarder.

À propos de l’auteur

Gabe Hayos, FCPA, FCA, IAS.A

vice-président, Fiscalité à CPA Canada

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