Programmes d’observation de l’ARC

Découvrez les initiatives de l’Agence du revenu du Canada (ARC) découlant des travaux de la Commission sur la réduction de la paperasse du gouvernement fédéral.

Les initiatives du gouvernement fédéral visant à réduire la paperasse et le coût de la réalisation des programmes et de la prestation des services ont des répercussions sur les programmes d’observation de l’ARC, l’obligeant à réorienter les ressources d’audit et à rehausser les compétences et les connaissances de ses auditeurs. L’ARC préconise entre autres une approche axée sur les risques pour l’audit des contribuables, qui prévoit le lancement de nouveaux programmes d’observation pour les petites et moyennes entreprises et la tenue de consultations sur un projet de programme d’inscription des préparateurs de déclarations.

Les consultations de la Commission sur la réduction de la paperasse du gouvernement fédéral, menées auprès des petites entreprises depuis 2011, ont permis de dégager environ 2 300 irritants liés à la réglementation. En ce qui concerne le programme d’audit fiscal de l’ARC, les connaissances, la formation et les habiletés interpersonnelles des auditeurs sont parmi les principaux sujets de préoccupation. L’ARC prévoit donc accorder une importance accrue au professionnalisme et aux compétences générales dans son programme de formation en audit et offre une nouvelle formation destinée aux auditeurs sur la Charte des droits du contribuable. CPA Canada collabore avec l’ARC pour l’élaboration de programmes techniques et de formation en audit à l’intention des auditeurs de l’ARC.

La réduction du coût du programme d’observation de l’ARC s’est avérée un défi de taille. Pendant de nombreuses années, les ressources d’audit n’ont pas suivi le rythme rapide de création des petites entreprises, ce qui a obligé l’ARC à élaborer de nouvelles méthodes d’audit. Celle-ci a donc entrepris de diviser l’ensemble des contribuables selon le risque perçu et de consacrer davantage de ressources d’audit aux contribuables à haut risque, en mettant l’accent sur l’économie souterraine.

Différentes méthodes sont employées pour promouvoir l’observation auprès des contribuables à faible risque, comme ceux pour qui l’occasion fait le larron et ceux qui auraient observé la législation si ce n’avait été d’erreurs d’écriture ou d’interprétation. Par exemple, l’ARC pourrait envoyer des lettres de rappel aux contribuables actifs dans des secteurs où la non-observation est courante ou visiter les contribuables qui produisent une déclaration pour la première fois afin de les aider.

Parmi les nouvelles méthodes, on trouve également des outils législatifs visant à faire face aux problèmes chroniques. Par exemple, des dispositions législatives particulières prévues au budget 2013 s’attaquent à la question de la suppression électronique des ventes en imposant des sanctions pécuniaires et pénales. Par ailleurs, une nouvelle loi exige des contribuables qu’ils rendent compte de certaines opérations à haut risque à l’ARC.

Pour ce qui est de l’avenir, nous nous attendons à ce que l’ARC poursuive l’approche plus subtile qu’elle a adoptée à l’égard de l’observation, en mettant davantage l’accent sur l’évaluation des risques et sur les outils législatifs axés sur l’observation, et en renforçant les relations avec les fiscalistes, considérés comme des partenaires dans les efforts visant à faire observer la législation.

En ce sens, l’ARC a dévoilé le 17 janvier 2014 une proposition visant l’inscription des praticiens qui préparent des déclarations fiscales contre rémunération, et mène actuellement des consultations sur cette proposition auprès des principaux intéressés. CPA Canada participe activement à ces consultations.

Que pensez-vous des nouvelles approches de l’ARC visant à rendre l’observation de la législation plus facile et la non-observation plus difficile? Est-elle sur la bonne voie? Les fiscalistes ont-ils un rôle à jouer dans ces efforts de l’ARC?

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Faits saillants

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