Livre blanc de CPA Canada : Clarification des notions de fraude fiscale et d’évitement fiscal

Il est tout à fait légitime pour une entreprise de rechercher des moyens de réduire ses impôts en vue de minimiser les coûts. Le recours à la fraude fiscale, en revanche, est préjudiciable à la santé de l’économie. CPA Canada a publié un livre blanc pour dissiper la confusion autour de la fraude fiscale et de l’évitement fiscal.

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Un livre blanc publié par CPA Canada dissipe la confusion manifestée dans les débats publics autour de la fraude fiscale, de l’évitement fiscal et de l’impôt sur les bénéfices des sociétés et ses effets sur les entreprises.

Étant donné l’évolution des mentalités et des attentes, tant au Canada qu’à l’étranger, il est important de tenir compte de ces questions. En plus d’apporter des précisions, le livre blanc présente des recommandations en vue d’optimiser le fonctionnement du régime de l’impôt sur les bénéfices des sociétés.

Dans ce livre blanc, nous affirmons, d’une part, que la fraude fiscale est préjudiciable à la santé de l’économie et qu’elle doit être enrayée, et, d’autre part, que les mesures légitimes de planification fiscale devraient être reconnues au même titre que tout autre effort de réduction des coûts mis de l’avant par une entreprise. Les sociétés devraient pouvoir se prévaloir en toute légitimité des faibles taux d’imposition ou autres avantages fiscaux qu’offrent les différents pays pour attirer les investissements étrangers.

CPA Canada propose en outre que des mesures soient prises par le Canada pour améliorer le fonctionnement de son régime fiscal. Les mesures recommandées sont les suivantes :

  • maintenir à un faible niveau les taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés
  • resserrer l’application de certaines dispositions anti-évitement
  • repenser la combinaison impôts sur les bénéfices des sociétés et taxes à la consommation
  • recourir à la politique fiscale pour aider les entreprises canadiennes à rivaliser avec la concurrence
  • chercher à multiplier les accords internationaux d’échange de renseignements fiscaux

Enfin, CPA Canada est d’avis que le gouvernement devrait consulter les entreprises et les fiscalistes canadiens quant aux avantages potentiels d’une plus grande transparence fiscale. Cet objectif de transparence pourrait s’inscrire dans un projet plus vaste visant l’instauration de meilleures relations entre les contribuables, les contrôleurs fiscaux et les fiscalistes, fondées sur davantage de transparence, de coopération et de confiance.

Faits saillants

Mettez vos connaissances à jour et élargissez votre réseau grâce à ce colloque à ne pas manquer (en anglais), qui porte sur les questions et tendances essentielles pour les membres des comités d’audit.

Dans votre entourage se tapit sûrement une personne surendettée. Si vous êtes observateur, vous reconnaîtrez l’un ou plusieurs de ces symptômes.