Lettre de Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. à Finances Canada : comment rehausser la productivité du Canada

Découvrez les propositions de Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. au gouvernement fédéral en vue du budget 2014 et visant à rehausser la productivité afin de stimuler la croissance économique au Canada.

Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. a fourni ses recommandations à Finances Canada en vue du budget 2014. Le cabinet indique notamment que la politique fiscale peut contribuer à rehausser la productivité du Canada et sa compétitivité sur le plan international par la création d’un écosystème fiscal pouvant favoriser l’innovation et l’investissement. Dans cette lettre datée du 18 octobre 2013, le cabinet examine plusieurs enjeux et objectifs que le gouvernement devrait prendre en considération pour élaborer ses politiques fiscales.

Ce que vous apprendrez

Les recommandations stratégiques de Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. pour le budget de 2014 sont réparties dans six grandes catégories :
  • encourager l’investissement étranger en rendant pleinement remboursables les crédits d’impôts à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE)
  • favoriser le démarrage de nouvelles entreprises grâce à l’amélioration du soutien financier
  • envisager l’adoption du modèle de régime incitatif relatif à la PI
  • attirer et retenir les gens les plus talentueux au monde
  • aspects anti-évitement
  • accroître la certitude grâce à une administration fiscale efficiente

Faits saillants

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