Tables rondes de l’ARC – Questions et réponses

Lisez les réponses de l'Agence du revenu du Canada (ARC) aux questions soulevées lors de deux tables rondes en 2013.

Des représentants de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont fait la lumière sur des questions de fiscalité importantes soulevées lors de deux tables rondes tenues récemment, l’une parrainée par la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP) Canada et l’autre, par l’International Fiscal Association (IFA). Les réponses écrites officielles de l’ARC rattachées aux deux tables rondes sont maintenant accessibles.

Table ronde STEP Canada


Les sujets couverts lors de la table ronde de l’ARC, tenue dans le cadre du 15e colloque national de STEP Canada en juin 2013, comprenaient notamment :
• impôt des enfants mineurs
• prêts à taux prescrits
• prolongation de la période de nouvelle cotisation et formulaire T1135, Bilan de vérification du revenu étranger
• crédit pour impôt étranger et personnes ne résidant au Canada que pour une partie de l’année
• sociétés à responsabilité limitée des États-Unis
• clauses d’ajustement des prix
• biens personnels désignés
• affaire La Reine c. Sommerer et paragraphe 75(2) de la Loi de l’impôt sur le revenu
• frais d’homologation et ajouts connexes au prix de base
• jours de disposition réputée lors d’un transfert d’une fiducie à une autre
• impôt en main remboursable au titre de dividendes, et dividendes remboursables
• suivi du budget fédéral de 2012 concernant l’élargissement de la portée des interventions de l’ARC par l’intermédiaire de tiers, notamment les fiscalistes
• inscription des spécialistes en déclarations

Consultez les questions et réponses de la Table ronde de l’ARC-STEP Canada.

Table ronde IFA-ARC


Les questions de fiscalité internationale traitées lors de la table ronde de l’IFA tenue en mai 2013 comprenaient notamment :
• les fonds de placement non-résidents
• les règles sur les avantages conférés aux actionnaires, et la réorganisation d’une société étrangère avec dérivation
• la règle générale anti-évitement et les pertes sur les ventes d’actions d’une société étrangère affiliée
• la planification du capital versé
• les prêts en amont
• les règles transitoires sur les opérations de transfert des sociétés étrangères affiliées
• les règles de capitalisation restreinte
• le nouveau formulaire T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
• les obligations convertibles et échangeables
• le protocole modifiant la Convention fiscale Canada-États-Unis et les entités hybrides

Consultez les questions et réponses de la table ronde IFA-ARC 2013.

Faits saillants

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