Amélioration de l’administration fiscale : Rencontre du Comité sur les politiques fiscales avec l’ARC

Le Comité sur les politiques fiscales de CPA Canada rencontre régulièrement de hauts fonctionnaires de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) afin de discuter de questions d’intérêt pour les contribuables. Découvrez les mesures qui ont découlé de la rencontre tenue en mai 2013.

Dans le cadre d’une réunion, devenue tradition annuelle, les membres du Comité de CPA Canada sur les politiques fiscales ont rencontré de hauts fonctionnaires de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) afin d’étudier des solutions potentielles en vue d’améliorer l’administration fiscale. La réunion d’une demi-journée a eu lieu en mai 2013.

Dans une atmosphère de franchise, d’ouverture et de collaboration, les membres des deux groupes ont discuté d’un éventail de questions liées aux services offerts aux contribuables. Les discussions ont abouti à une série de mesures devant être prises par le Comité sur les politiques fiscales et l’ARC afin d’aider l’ARC à s’acquitter de son mandat, soit administrer un régime fiscal d’autocotisation efficient et efficace.

Ces mesures ont notamment trait aux éléments suivants :
  • la poursuite du projet de l’ARC sur les folios, qui vise la mise à jour de ses bulletins d’interprétation et autres indications administratives
  • la participation des parties prenantes externes tôt dans les processus de consultation
  • l’aide potentielle de CPA Canada pour former les auditeurs de l’ARC
  • l’aide de CPA Canada concernant les communications de l’ARC relatives, par exemple, à la stratégie d’audit de l’ARC fondée sur l’évaluation des risques, et à son programme d’encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental
  • les améliorations continues du programme de l’ARC de transmission électronique des déclarations
Depuis cette réunion, CPA Canada et l’ARC franchissent des étapes vers la mise en œuvre de bon nombre de ces mesures.

Faits saillants

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