L’ARC et des fiscalistes font la lumière sur les dons utilisés comme abris fiscaux

« Si quelque chose semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas ». Voilà l’avertissement de l’Agence du revenu du Canada (ARC) concernant l’utilisation contestable de dons comme abris fiscaux. Apprenez-en davantage en prenant connaissance d’un débat d’experts tenu en 2013 sur le sujet.

Depuis déjà un certain temps, l’ARC examine attentivement les arrangements relatifs aux dons, en particulier ceux utilisés comme abris fiscaux, qui attirent également l’attention des médias. L’ARC a publié des avertissements à l’intention des contribuables au sujet de ces stratagèmes, rappelant que « si quelque chose semble trop beau pour être vrai, c’est probablement le cas ». Pour décourager encore davantage l’utilisation contestable de dons comme abris fiscaux, l’ARC a annoncé à la fin de 2012 qu’elle retiendrait les déclarations (pour les années d’imposition 2012 et suivantes) des contribuables participant à de tels arrangements jusqu’à la fin des vérifications effectuées à l’égard des abris fiscaux en cause.

Joignez-vous à notre groupe d’experts pour discuter des arrangements relatifs aux dons, à la Chambre de commerce de Toronto, le 7 mars 2013. Vous pourrez alors entendre une analyse critique de cas juridiques actuels et de leurs incidences sur la planification future des dons. Des représentants de l’ARC seront sur place pour présenter leur point de vue et leurs préoccupations concernant ces stratagèmes. Enfin, vous pourrez mieux comprendre où se situent les limites acceptables en matière de planification des dons et les types de planifications fiscales qui fonctionnent.

La séance se terminera par un débat d’experts et une période de questions animés par Gabe Hayos.

Pour plus de précisions sur les modalités d’inscription, visitez notre site Web consacré à la formation en fiscalité  (en anglais).

Publié à l'origine par l'une des organisations unifiées sous la bannière CPA.

Faits saillants

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