Site de l’ARC – Premiers folios contenant des interprétations techniques mises à jour

L’Agence du revenu du Canada (ARC) procède à la mise à jour et à la centralisation de ses publications d’interprétation technique. Consultez la liste des mises à jour terminées et de celles auxquelles on a accordé une priorité élevée.

L’ARC a achevé la première phase de son projet visant à mettre à jour, à moderniser et à centraliser ses publications d’interprétation technique en matière d’impôt sur le revenu en publiant ses tout premiers folios de l’impôt sur le revenu . À l’issue du projet, les folios auront remplacé tous les bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu (IT) et les nouvelles techniques de l’impôt sur le revenu (TN) publiés précédemment. De plus, un résumé des modifications apportées au folio ainsi que les motifs de ces modifications seront fournis dans l’historique du chapitre.

Les premiers folios de l’impôt sur le revenu peuvent être consultés sur le site Web de l’ARC. Ils couvrent les sujets suivants :
Pour obtenir la liste des autres sujets ciblés en priorité par le projet de mise à jour et d’autres informations sur ce projet, consultez l’article « Bulletins d’interprétation de l’ARC – Quelles sont les mises à jour en cours?  », publié par CPA Canada en mars 2013.