Services électroniques de l’ARC – Des améliorations en vue

Voyez quelles améliorations seront apportées aux services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Les contribuables et les conseillers pourront bénéficier d’un certain nombre d’améliorations apportées aux services électroniques de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Bon nombre des améliorations concernent le service « Mon dossier d’entreprise ». Les entreprises qui auront rempli leurs obligations de déclaration auprès de l’ARC auront la possibilité de produire automatiquement une lettre faisant la synthèse de leurs données inscrites au registre des entreprises et des soldes de l'exercice considéré. Elles pourront également mettre à jour leurs informations bancaires, notamment celles relatives aux dépôts directs, et autoriser des prélèvements automatiques pour effectuer des paiements ponctuels ou récurrents à l’ARC.

D’autres améliorations visent à permettre aux entreprises de transmettre par voie électronique leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes, de même que des déclarations modifiées de revenus des sociétés (T2), des déclarations de droit d’accise, des formulaires de consentement de l’entreprise (RC59) et des formulaires de renseignements sur les demandes payées ou créditées pour les congrès étrangers et les voyages organisés (GST106). L’ARC prévoit également lever des restrictions pour permettre à la plupart des sociétés non résidentes de transmettre leur déclaration fiscale par voie électronique.

L’ARC s’efforce de modifier tous les formulaires qui sont accessibles sur son site Web de sorte qu’il soit possible de les remplir en ligne. Ces formulaires devront toutefois être encore imprimés et soumis à l’ARC en version papier.

Ces améliorations cadrent avec le plan stratégique Vision 2020 de l’ARC, qui consiste à élargir son rayonnement en collaborant avec des parties prenantes, dont les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) (ce plan stratégique avait été mentionné dans un article du numéro de novembre 2012 de Forum fiscalité ).

Faits saillants

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