Séance d’information sur les arrangements relatifs aux dons organisée par CPA Canada

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a discuté devant un groupe d’experts des stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux, plus précisément des litiges en cours, de ses préoccupations quant à ces stratagèmes et des limites à respecter en matière de planification de dons

Le 7 mars 2013, des représentants de l’ARC se sont joints à un groupe d’experts pour discuter des arrangements relatifs aux dons et des mesures prises par l’ARC à l’égard des stratagèmes relatifs aux dons utilisés comme abris fiscaux.

Plus de 90 professionnels en fiscalité ont participé à cette séance d’information, qui comprenait une analyse critique de litiges en cours et de leur incidence sur la planification future des dons. Les représentants de l’ARC leur ont fait part de leurs préoccupations concernant les stratagèmes relatifs aux dons, des limites à respecter en matière de planification de dons et des types de planification fiscale qui sont acceptables.

Pour visionner les diapositives de la présentation (en anglais), cliquez ici.

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