Sondage des membres : recommandations pour améliorer la transmission électronique des déclarations fiscales (TED)

Les nouvelles règles rendant la transmission électronique des déclarations fiscales (TED) obligatoire pour les préparateurs de déclarations fiscales rémunérés ont suscité des préoccupations chez certains professionnels en exercice. Découvrez comment CPA Canada a répondu à ces préoccupations.

Les nouvelles règles rendant la transmission électronique des déclarations fiscales (TED) obligatoire pour les préparateurs de déclarations fiscales rémunérés ont suscité des préoccupations chez certains professionnels en exercice. Pour mieux comprendre leurs inquiétudes et ainsi être en mesure de suggérer des améliorations à l’Agence du revenu du Canada (ARC), CPA Canada a mené un sondage en ligne auprès des préparateurs de déclarations fiscales et des responsables des services de préparation de déclarations fiscales offerts par les cabinets. Bien que le système TED n’ait pu être modifié pour les déclarations T1 de 2012, nous avons recueilli un grand nombre de commentaires constructifs auprès des professionnels en exercice qui devaient s’adapter aux nouvelles règles.

Les répondants ont relevé de nombreux obstacles rendant l’utilisation du système TED impossible ou pénible. Ils ont également formulé des recommandations pour améliorer le système, dont les suivantes :
  • instaurer un système selon lequel les préparateurs seraient suivis de près pendant plusieurs années pour être éventuellement soumis à des contrôles plus espacés une fois leurs preuves faites;
  • faire passer le seuil à partir duquel la TED est obligatoire de 10 à 25 déclarations;
  • réviser et mettre à jour les exigences de l’ARC liées à la TED pour faire en sorte que les préparateurs qui utilisent la TED ne soient pas soumis à des exigences plus élevées que les autres préparateurs;
  • élargir la gamme de formulaires pouvant être transmis au moyen de la TED pour qu’elle comprenne tous les formulaires de déclaration fiscale des particuliers, de choix et de déclaration de biens étrangers;
  • afin d’éviter les examens de suivi, mettre au point un processus permettant de transmettre électroniquement les feuillets et d’autres documents avec les déclarations T1;
  • offrir d’autres options de paiement que le paiement en ligne;
  • au moment où la déclaration est transmise au moyen de la TED, aviser le préparateur que la déclaration fera l’objet d’un examen précotisation ou postcotisation, le cas échéant.
CPA Canada a soumis ces recommandations à l’ARC pour examen et mise en œuvre éventuelle. Tel qu’il a été mentionné dans l’article « Services électroniques de l’ARC – Des améliorations en vue », l’ARC prévoit déjà élargir la gamme de formulaires pouvant être transmis par voie électronique.