Le CII formule des recommandations pour améliorer le programme de décisions en matière de TPS/TVH de l’ARC

Les projets de liaison et de formation, ainsi que les directives, sont de bonnes façons d’améliorer le programme de décisions en matière de TPS/TVH de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Découvrez les recommandations qu’a formulées CPA Canada à l’ARC pour faire en sorte qu’elle consacre davantage de ressources à ces aspects.

Favoriser les projets de formation et de liaison et fournir des directives sont de bonnes façons d’améliorer le programme de décisions en matière de TPS/TVH de l’ARC. Voilà qui résume bien les recommandations que le Comité sur les impôts indirects (CII) de CPA Canada a soumises à l’ARC en réponse à son livre blanc ayant pour objet les décisions en matière de TPS/TVH en 2012 et au-delà.

Le CII affirme qu’il importe d’offrir rapidement du soutien aux percepteurs d’impôts lors de la publication de décisions, d’interprétations et d’indications techniques, pour les aider à satisfaire leurs obligations complexes en temps voulu. Le Comité tient à faire des efforts pour favoriser l’effet multiplicateur qui découle des projets de formation et de liaison, surtout en ce qui concerne les questions émergentes. Ces projets peuvent permettre à l’ARC de consacrer davantage de ressources en vue de fournir des directives détaillées et approfondies plus rapidement.  

Le Comité a formulé une panoplie de recommandations visant à stimuler la performance du programme, par exemple au moyen de formation, d’échanges professionnels et d’une utilisation accrue de la technologie.

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