Le Comité de l'ICCA sur les impôts indirects formule ses recommandations sur la TPS/TVH et les coentreprises

Le Comité sur les impôts indirects recommande l’apport d'améliorations en ce qui concerne l’application actuelle de la TPS/TVH aux coentreprises par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Découvrez ce sur quoi portent ces améliorations et lisez le mémoire soumis à l’ARC par le Comité.

Les membres du Comité de l'ICCA sur les impôts indirects et l’ARC travaillent ensemble à l’amélioration de la politique de cette dernière en ce qui concerne l’application de la TPS/TVH aux coentreprises, et en particulier aux coentreprises immobilières, qui comprennent les sociétés nominées (simples fiducies).

Dans son mémoire de juillet 2012, le Comité a clairement démontré que l’ARC devait élargir sa politique actuelle afin d’offrir aux coentrepreneurs l’option de nommer une société nominée à titre d’unique exploitant, de manière que cette société puisse gérer toutes les activités liées à la déclaration et au recouvrement de la TPS/TVH. En apportant cette modification à sa politique, l’ARC permettrait aux parties à une coentreprise de se conformer plus facilement à ses exigences en matière de TPS/TVH, et pourrait en assurer plus facilement le respect.

Le Comité de l'ICCA sur les impôts indirects est présidé par Danny Cisterna, associé en fiscalité chez Deloitte & Touche s.r.l. Si vous avez des commentaires ou des suggestions à formuler sur l’application de la TPS/TVH aux coentreprises, ou sur d’autres questions relatives aux impôts indirects que le gouvernement devrait examiner, veuillez communiquer par courriel avec Danny Cisterna.

Publié à l’origine par l’une des organisations unifiées sous la bannière CPA. 

 

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