Communiqués du GST Leaders’ Forum

Les questions relatives à la TPS revêtent une grande importance pour les professionnels des secteurs comptables et juridiques. Apprenez-en plus sur les délibérations de la sixième édition du GST Leaders' Forum.

En mai 2012, l’Institut Canadien des Comptables Agréés a accueilli la sixième édition du GST Leaders' Forum (GLF). Des professionnels réputés des domaines comptable et juridique s’y sont réunis pour discuter de six grands thèmes, à savoir le lieu de fourniture, les enjeux au Québec, l’expression « prendre des mesures en vue de l’effectuer » et d’autres questions touchant les institutions financières, l’article 186 et d’autres questions liées ou non aux institutions financières, la TPS/TVH et les régimes de retraite, et diverses questions concernant la TPS/TVH.

Le GLF a formulé une série de recommandations et de commentaires dans des communiqués à l’intention de l’Agence du revenu du Canada et du ministère des Finances du Canada. Ces communiqués sont affichés dans la section « Indirect Tax » du site Web de l'ICCA consacré à la formation continue (en anglais).

Publié à l’origine par l’une des organisations unifiées sous la bannière CPA.

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