Calcul du CDC – L'ICCA collabore avec l’ARC afin d’atténuer les risques

Les calculs liés au compte de dividende en capital (CDC) peuvent poser des difficultés, et une erreur de calcul peut coûter cher au contribuable. L’Agence du revenu du Canada (ARC) est en pourparlers avec l'ICCA en vue de trouver des façons d'améliorer le processus relatif au CDC et la disponibilité de l'information à cet égard.

Les membres du Comité de l'ICCA sur les politiques fiscales, de concert avec des représentants de l’ARC, cherchent une solution aux problèmes récurrents que posent les calculs liés au CDC pour les fiscalistes et leurs clients. L’objectif est de trouver des moyens d’atténuer le risque d’erreur de calcul du CDC et les coûts supplémentaires pouvant découler d’une telle erreur.

Le CDC est un montant cumulatif dont le calcul peut couvrir plusieurs années. Il est parfois difficile pour un contribuable et son conseiller d’être certains de l’exactitude du calcul du CDC, notamment en cas de perte de données ou de changement de conseiller. Si le CDC est erroné, le contribuable peut avoir à payer une pénalité ou choisir de considérer l’excédent comme un dividende imposable. Dans un cas comme dans l’autre, il y a généralement des coûts supplémentaires imprévus et importuns, ce qui entraîne une augmentation des frais d’administration et, dans les cas extrêmes, des poursuites entre le contribuable et son conseiller.

La responsabilité du calcul du CDC incombe au contribuable. Par ailleurs, l’ARC tente d’améliorer l’accumulation des données qui s’y rapportent. Actuellement, l’ARC répond aux demandes d’informations concernant le CDC dans un délai de six à huit semaines, et le contribuable doit quand même vérifier ces renseignements.

Afin de faciliter la conformité pour les contribuables, l'ICCA et l’ARC sont en pourparlers pour trouver des façons d’améliorer le processus par :

  • la conception d’un formulaire de demande d’informations relatives au CDC, en versions papier et électronique, qui pourrait être affiché sur le portail « Mon dossier d’entreprise » du site de l’ARC;
  • l’utilisation du formulaire aux fins de la collecte des données de calcul du CDC dont disposent les contribuables;
  • l’ajout, dans le formulaire, d’une mention selon laquelle la responsabilité du calcul du CDC incombe au contribuable et l’ARC ne peut garantir l’exactitude ni l’exhaustivité des données qu’elle fournit;
  • l’indication des circonstances dans lesquelles l’ARC remplira le formulaire s’il manque de l’information au contribuable.
Depuis le 1er décembre 2012, l’ARC accuse réception des demandes de solde de CDC reçues par l'entremise du portail « Mon dossier d’entreprise ». Elle prévoit aussi rendre accessibles sur ce portail toutes les données des contribuables qui peuvent être pertinentes pour le calcul de leur CDC, telles que les gains en capital pour chaque année. Cela procurerait aux contribuables une certaine assurance quant à la concordance de leurs données avec celles de l’ARC.

Si vous avez des commentaires ou des suggestions sur ces initiatives ou sur toute autre mesure susceptible d’améliorer le service de l’ARC, veuillez communiquer par courriel avec Gabe Hayos.

Publié à l’origine par l’une des organisations unifiées sous la bannière CPA.

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