Table ronde avec le Bureau du vérificateur général

L’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) apporte sa contribution au plan à long terme d’audit de performance du Bureau du vérificateur général.

Le Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) consulte la communauté fiscale du Canada au sujet de son plan à long terme d’audit de performance de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et de la Direction de la politique de l’impôt du ministère des Finances. À la demande du BVG, l'ICCA a convoqué une réunion de consultation pour mettre en présence des représentants du BVG, les membres du Comité sur les politiques fiscales et des parties prenantes externes représentant les principales organisations de la communauté fiscale canadienne.

La Loi sur le vérificateur général donne au BVG une grande latitude quant à la détermination des services du gouvernement à examiner. Le choix des secteurs à soumettre à des audits de performance est un exercice complexe et exigeant. Le BVG commence la planification de son programme d’audits plusieurs années à l’avance.

Dans le cadre du processus actuel, les parties prenantes ont convenu d’aider le BVG à identifier des processus auxquels il serait possible d’apporter des améliorations susceptibles de bonifier considérablement l’administration de la législation fiscale ou l’élaboration de politiques fiscales. Les parties prenantes ont reconnu les défis auxquels sont confrontés l’ARC et le ministère des Finances dans l’exécution de leur mandat, et le fait que les deux organismes ont des ressources limitées et doivent résoudre des problèmes complexes. Leur travail consciencieux, leur ouverture et leur professionnalisme sont fort appréciés de la communauté fiscale.

Lors de la table ronde, les parties prenantes et les représentants du BVG ont reconnu que les éléments suivants présentent les possibilités d'amélioration les plus intéressantes pour l’ARC et le ministère des Finances, ainsi que pour l’efficience et l’efficacité du régime fiscal du Canada en général :

  • le niveau et l’ampleur des ressources humaines affectées à la conception et à l’administration de la législation fiscale
  • l’incidence de la complexité de la loi sur l’efficience du fonctionnement du système d’imposition

L’efficacité et l’efficience de l’élaboration des politiques fiscales et de l’administration sont importantes pour l’économie du Canada et sa position concurrentielle à l’échelle mondiale. Toutes les parties prenantes étaient contentes de pouvoir présenter leur opinion sur les aspects opérationnels du système d’imposition pour lesquels le BVG pourrait envisager une évaluation et une amélioration.

Publié à l’origine par l’une des organisations unifiées sous la bannière CPA. 

Faits saillants

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