Retour sur le budget de 2012 et préparation en vue du budget de 2013

L'ICCA, au nom des membres, s’emploie à faire simplifier le système fiscal canadien, ce qui sera à l’avantage de la population et de l’économie du pays.

Lorsque le budget fédéral de 2012 a été présenté le 29 mars 2012, l'ICCA lui a accordé la note B+, précisant qu’il permettait au Canada de bien se positionner pour l’avenir, tout en faisant preuve d’une gestion financière prudente.

L'ICCA estime qu’il est encourageant de voir que le gouvernement a choisi de rééquilibrer ses livres en contrôlant ses dépenses plutôt qu’en augmentant les impôts ou en refilant la note aux provinces. Même si aucune hausse des impôts n’était annoncée, l'ICCA aurait souhaité que des mesures plus claires soient prises à l’égard de la complexité du régime fiscal du Canada et de la dépendance indue de ce régime à l’égard de l’impôt des particuliers.

L'ICCA croit qu’il est temps de se pencher sur la question de la complexité fiscale si le Canada souhaite créer un environnement concurrentiel qui favorise une reprise et une croissance économique durables. Il faut rendre le régime fiscal du Canada plus concurrentiel, plus simple et plus efficace.

L’équipe de l'ICCA qui a commenté le budget de 2012 se composait de Kevin Dancey, président et chef de la direction, Gabe Hayos, Vivian Leung, Bruce Ball (BDO Dunwoody), qui est membre du Comité sur les politiques fiscales, Don Carson (Meyers Norris Penny LLP), Luc Lacombe (Pratt, Bélanger) et Jim McConnery (Welch LLP).

Le jour du budget, l'ICCA a donné sa note dans un communiqué, et présenté une analyse plus détaillée dans le Résumé du budget fédéral de 2012. Le lendemain matin, l'ICCA a publié un commentaire détaillé sur le budget fédéral, en collaboration avec les organisations provinciales, qui comprenait des indications « juste-à-temps » que les membres et les cabinets pouvaient distribuer à leurs clients.

Budget de 2013 : Il est temps de s’attaquer sérieusement à la simplification de la fiscalité

L'ICCA, au nom des membres, s’emploie à attirer l’attention du gouvernement fédéral sur l’importance pour les Canadiens et l’économie canadienne de rendre le système d’imposition plus simple et plus efficient.

En mai 2012, le Comité sur les politiques fiscales a tenu une journée complète de réunions avec des représentants de l’Agence du revenu du Canada et du ministère des Finances pour échanger des opinions et offrir de possibles solutions aux questions de politiques et d’administration fiscales. Les membres du Comité ont notamment discuté de l’importance :

  • de préserver et d’améliorer les incitatifs fiscaux du Canada à la recherche scientifique et au développement expérimental;
  • d’aborder la complexité de la fiscalité des particuliers (par exemple la déclaration et la conformité (formulaire T3), de même que l’application des pénalités);
  • de simplifier la fiscalité des filiales étrangères, par exemple en allégeant les règles fiscales qui s’appliquent au rapatriement du revenu provenant d’une entreprise exploitée activement, et en éliminant la retenue d’impôt à la source sur l’intérêt et les dividendes;
  • de viser une plus grande harmonisation de l’impôt fédéral et de l’impôt provincial pour tous les systèmes fiscaux, tout en cherchant à réduire au minimum les écarts entre les règles relatives à la taxe de vente harmonisée de l’ensemble des provinces.
Publié à l’origine par l’une des organisations unifiées sous la bannière CPA.

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