Le Bureau de l’ombudsman des contribuables aide à résoudre les problèmes de prestation de services.

Apprenez-en plus sur l’aide que peut apporter le Bureau de l’ombudsman des contribuables aux contribuables insatisfaits des services de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Si vous êtes insatisfaits des services de l’Agence du revenu du Canada (ARC) — erreurs, retards ou traitement et comportement inéquitables — le Bureau de l’ombudsman des contribuables du Canada peut vous aider. L’ombudsman est un fonctionnaire indépendant et impartial qui examine les plaintes des personnes qui croient avoir été traitées injustement, ou de façon non professionnelle, par l’ARC.

L’ombudsman des contribuables :
  • effectue des examens impartiaux et indépendants des plaintes relatives aux services de l’ARC;
  • facilite l’accès des contribuables à une aide au sein de l’ARC;
  • identifie et examine les problèmes de prestation de services systémiques ou nouveaux au sein de l’ARC qui ont une incidence négative sur les contribuables;
  • conseille le ministre du Revenu national au sujet de questions relatives aux services offerts par l’ARC.
Les Comptables professionnels agréés du Canada peuvent aussi porter à l’attention de l’ARC les problèmes de prestation de services que rencontrent les contribuables, ou d’autres questions de nature administrative. Pour en savoir davantage, communiquez par courriel avec Gabe Hayos , à CPA Canada ou visitez le site de l’Ombudsman des contribuables.

Publié à l’origine par l’une des organisations unifiées sous la bannière CPA.