CPA Canada salue la recommandation visant la simplification du système fiscal

L’organisation Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) se réjouit de voir un appel à la simplification du système fiscal parmi les recommandations du Comité permanent des finances de la Chambre des communes publiées aujourd’hui dans son rapport intitulé L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : Mesures recommandées

TORONTO, le 26 octobre 2016 – L’organisation Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) se réjouit de voir un appel à la simplification du système fiscal parmi les recommandations du Comité permanent des finances de la Chambre des communes publiées aujourd’hui dans son rapport intitulé L’Agence du revenu du Canada, l’évitement fiscal et l’évasion fiscale : Mesures recommandées.  

CPA Canada est heureuse d’avoir participé aux discussions collaboratives qui ont mené au rapport du Comité. L’organisation comptable nationale et la profession comptable travaillent de concert avec le gouvernement fédéral, les organisations internationales et d’autres parties prenantes pour lutter contre la fraude fiscale et clarifier les lois de manière à bien définir ce qui constitue une planification fiscale acceptable.

«Nous nous réjouissons particulièrement de la recommandation invitant le gouvernement fédéral à accélérer son examen de la Loi de l’impôt sur le revenu en vue d’en réduire la complexité et de simplifier le régime d’impôt sur le revenu, souligne Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada. CPA Canada réclame depuis longtemps la simplification de la législation fiscale pour en faciliter l’observation par les contribuables.»

Le rapport recommande que cet examen de la Loi de l’impôt sur le revenu soit terminé d’ici le 30 juin 2017.

CPA Canada appuie aussi le récent investissement de 444 millions de dollars visant à améliorer la capacité de l’Agence du revenu du Canada à faire obstacle à ceux qui abusent du système fiscal.

«Les Canadiens ont raison d’exiger un système fiscal juste et équitable, et nous soutenons vivement les efforts que fait le gouvernement pour remédier aux problèmes existants, explique Mme Thomas. Il est extrêmement important pour les Canadiens et notre profession de voir à ce que le système fiscal du pays serve l’intérêt public.»

L’obligation des CPA d’agir dans l’intérêt public est énoncée dans les cadres réglementaires des provinces ainsi que dans le Code de déontologie des CPA, qui enjoint à plus de 200 000 professionnels comptables d’adopter un comportement professionnel et éthique dans le respect des lois. Le Code de déontologie des CPA respecte, voire dépasse, les normes internationales énoncées par le Conseil des normes internationales de déontologie comptable.