CPA Canada, AmCham Canada et l’AICPA réclament des modifications pour les régimes d’épargne donnant droit à une aide fiscale détenus de part et d’autre de la frontière

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), l’American Chamber of Commerce in Canada (AmCham Canada) et l’American Institute of CPAs (AICPA) invitent leurs gouvernements respectifs à travailler de concert pour aider les Canadiens et les Américains à tirer pleinement parti des régimes d’épargne assortis d’encouragements fiscaux qu’ils détiennent de part et d’autre de la frontière.

TORONTO, le 7 mars 2016 –

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), l’American Chamber of Commerce in Canada (AmCham Canada) et l’American Institute of CPAs (AICPA) invitent leurs gouvernements respectifs à travailler de concert pour aider les Canadiens et les Américains à tirer pleinement parti des régimes d’épargne assortis d’encouragements fiscaux qu’ils détiennent de part et d’autre de la frontière.


«Les régimes d’épargne qui permettent le report ou l’exonération de l’impôt recourent à certaines dispositions des lois fiscales existantes pour aider les Canadiens et les Américains à épargner en vue de divers objectifs, notamment les études supérieures, les soins continus à des personnes handicapées ou la retraite, explique Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. Or, les États-Unis et le Canada réservent un traitement différent à des régimes pourtant semblables, et cette non-concordance entraîne des conséquences inattendues – et fâcheuses – pour de nombreuses personnes qui ont déménagé ou accepté une affectation temporaire d’un côté ou de l’autre de la frontière.»

Les régimes donnant droit à de l’aide fiscale encouragent l’épargne puisque les cotisations qui y sont versées et les revenus qui y fructifient ne sont pas assujettis à l’impôt et ne seront imposés qu’à leur retrait (souvent, à un taux d’imposition moindre). Toutefois, selon Jim Yager, directeur du comité fiscal international d’AmCham Canada, le décalage qui existe entre les règles fiscales canadiennes et américaines régissant ces régimes peut entraîner l’imposition imprévue de certains montants ou encore une double imposition de ces montants – c’est-à-dire dans les deux pays.

«Bon nombre de personnes sont obligées de liquider leurs régimes et de renoncer aux avantages fiscaux afin de payer les factures inattendues et d’éviter les déclarations complexes qui peuvent en découler, poursuit M. Yager. Dans des cas extrêmes, la situation peut entraîner encore plus d’impôt à payer sur les montants retirés.»

Les régimes touchés sont les suivants :

  • deux types de régimes qui encouragent l’épargne-études : le régime enregistré d’épargne-études (REEE) au Canada et les régimes 529 aux États-Unis;
  • le régime enregistré d’épargne­invalidité (REEI) au Canada et les comptes Achieving a Better Life Experience (ou ABLE) aux États-Unis, qui permettent tous d’amasser des fonds pour les besoins futurs de personnes ou de parents handicapés;
  • le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) au Canada;
  • les comptes de retraite individuels (Individual Retirement Accounts, ou IRA) Roth aux États-Unis, pour l’épargne-retraite.

Dans des lettres rédigées conjointement, les organisations suggèrent aux gouvernements des modifications à apporter aux règles nationales ou à la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis et aux protocoles associés afin que les régimes concernés soient reconnus et traités équitablement et qu’ils permettent aux citoyens de tirer parti des avantages visés.

«Ce faisant, le Canada et les États-Unis favoriseront l’atteinte des objectifs sociaux liés à ces encouragements fiscaux, en plus de faciliter la mobilité des travailleurs et des retraités», affirme M. Hayos.

Pour consulter la lettre soumise par CPA Canada au gouvernement canadien, cliquez sur le lien suivant.