Pour le gouvernement fédéral, le vrai test reste à venir : CPA Canada

Le premier budget du nouveau gouvernement fédéral est essentiellement le premier effort de la mise en œuvre d’un plan budgétaire à long terme qui établira la marche à suivre pour renforcer l’économie canadienne, selon Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

TORONTO, le 22 mars 2016 – Le premier budget du nouveau gouvernement fédéral est essentiellement le premier effort de la mise en œuvre d’un plan budgétaire à long terme qui établira la marche à suivre pour renforcer l’économie canadienne, selon Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). 

Cet effort est toutefois loin d’être négligeable et se révèle assez coûteux. « Le vrai test sera le budget de l’an prochain. C’est à ce moment, nous l’espérons, que nous verrons le résultat des travaux du Conseil consultatif en matière de croissance économique, et que nous en saurons plus sur le programme faisant la promotion de l’innovation et sur l’intention du gouvernement d’entreprendre un examen du système fiscal, explique le président et chef de la direction de CPA Canada, Kevin Dancey. Ces mesures doivent créer un environnement qui sera attrayant pour les entreprises et les gens de talent, et propre à améliorer les perspectives de croissance et la compétitivité à long terme du Canada. De toute évidence, avec des taux d’imposition des particuliers qui dépassent les 50 % dans certaines provinces, nous n’avons pas encore atteint ces objectifs. »

Il est prévu que le déficit budgétaire sera de 29,4 milliards de dollars en 2016-2017 pour être ramené graduellement à 14,3 milliards d’ici 2020-2021. La dette publique augmentera de plus de 100 milliards et l’intérêt annuel de la dette, de 10 milliards. Le ratio de la dette au PIB ne diminuera que légèrement d’ici 2020-2021.

« Le recours au financement par déficit crée toujours un certain malaise », ajoute M. Dancey. Les Libéraux ont mené leur campagne électorale en promettant des dépenses publiques, mais ils se trouvent aujourd’hui devant un paysage économique beaucoup plus sombre que prévu. 

« À partir de maintenant, le gouvernement doit montrer qu’il est capable de gérer les coûts et de composer avec les changements démographiques qui s’opèrent au Canada », souligne Kevin Dancey. Le plan établi dans ce premier budget ne permettra pas aux Libéraux de tenir des promesses importantes faites pendant la campagne électorale en ce qui concerne la gestion des finances. « Nous suivrons de près l’action du gouvernement en la matière, surtout quand l’économie renouera avec la croissance, et nous aimerions qu’il rétablisse l’équilibre budgétaire d’ici la fin de son mandat. » 

Pour ce qui est des promesses électorales, le budget annonce l’instauration de l’Allocation canadienne pour enfants en vue de venir en aide aux familles. Cela dit, afin de limiter les coûts du programme, l’admissibilité sera réduite à un rythme plus rapide que prévu à l’origine. Le plan budgétaire donne également un aperçu des projets et des engagements du gouvernement en matière de dépenses d’infrastructures. 

CPA Canada accueille favorablement deux initiatives fiscales proposées dans le budget : 

  • des sommes supplémentaires sont accordées à l’Agence du revenu du Canada pour l’amélioration des services à la clientèle, 
  • des mesures sont proposées pour améliorer l’intégrité du régime fiscal du Canada, tant sur le plan national qu’international. Le budget de 2016 prévoit en outre des ressources supplémentaires pour mieux faire respecter les lois fiscales.

Autres mesures fiscales

Le budget annonce que le taux d’imposition de 10,5 % applicable aux petites entreprises demeure inchangé, alors qu’une réduction avait antérieurement été proposée. Il prévoit par ailleurs des mesures anti-évitement pour empêcher que les propriétaires d’entreprise profitent plus d’une fois de la déduction accordée aux petites entreprises. 

Aucun changement n’a été annoncé en ce qui a trait aux règles sur les gains en capital et sur les options sur actions.

« Un premier pas a été franchi, conclut Kevin Dancey. La prochaine année sera cruciale pour le gouvernement et nous avons hâte de voir le budget de l’an prochain. »

Le Résumé du budget fédéral préparé par CPA Canada sera mis en ligne ce soir à cpacanada.ca/budgetfed16.