CPA Canada soutient la lutte à l’évasion fiscale et à l’évitement fiscal

Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) soutient la lutte du gouvernement fédéral contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.

TORONTO, le 11 avril 2016 Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) soutient la lutte du gouvernement fédéral contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal.

« Les mesures annoncées aujourd’hui décrivent comment l’Agence du revenu du Canada (ARC) entend améliorer l’observation des règles fiscales, assurer l’équité et mieux protéger l’assiette fiscale du pays, explique Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, à CPA Canada. L’évasion fiscale est un acte illégal qui nuit à l’économie, qui prive les États de recettes dont ils ont grandement besoin pour financer des programmes essentiels, et qui est injuste envers ceux et celles qui respectent les lois. »

CPA Canada se réjouit de l’annonce du gouvernement, qui confirme l’engagement pris, dans le budget de 2016, d’investir plus de 444 millions de dollars pour améliorer la capacité de l’ARC de détecter et de vérifier les cas d’évasion fiscale, et lui permettre de poursuivre ceux qui s’y livrent, tant au Canada qu’à l’étranger. Le gouvernement a aussi annoncé un certain nombre de mesures concrètes en matière d’évasion fiscale, dont les suivantes :

  • renforcer la collaboration internationale pour combattre l’évasion fiscale;
  • mettre sur pied un comité consultatif indépendant sur l’évasion fiscale à l’étranger et la planification fiscale abusive.

CPA Canada se prononce publiquement depuis longtemps contre les pratiques d’évasion fiscale et pour les mesures de protection de l’assiette fiscale du pays.

Le gouvernement fait cette annonce au moment où la question de l’évasion fiscale suscite un grand intérêt partout dans le monde en raison, notamment, de la publication des « Panama Papers ».

« Il s’agit d’un enjeu mondial, affirme M. Hayos. Il doit absolument y avoir une collaboration entre les pouvoirs publics et les fiscalistes, particulièrement à l’échelle internationale dans les cas où plusieurs pays sont touchés. »

CPA Canada travaille déjà avec d’autres organismes comptables de premier plan ailleurs dans le monde pour trouver les meilleurs moyens de lutter contre l’évasion fiscale et d’assurer l’équité. CPA Canada a aussi présenté des mémoires à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans le cadre de son projet sur l’érosion de l’assiette fiscale et le transfert des bénéfices (Base Erosion and Profit Shifting).

« Nous serions heureux de continuer à travailler avec le gouvernement fédéral pour l’aider à mener à bien son programme ambitieux de lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal », ajoute M. Hayos.