CPA Canada fournit des indications aux administrateurs d’organismes sans but lucratif pour les aider à exploiter une entreprise sociale

Les administrateurs d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif (OSBL) qui envisagent d’exercer ou exercent déjà des activités par le truchement d’une entreprise sociale peuvent obtenir des indications sur le sujet en consultant une nouvelle publication des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

TORONTO, le 20 octobre 2014 – Les administrateurs d’organismes de bienfaisance et d’organismes sans but lucratif (OSBL) qui envisagent d’exercer ou exercent déjà des activités par le truchement d’une entreprise sociale peuvent obtenir des indications sur le sujet en consultant une nouvelle publication des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada).

La publication 20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur l’entreprise sociale présente les notions clés qui caractérisent le secteur en plein essor des entreprises sociales. L’expression « entreprise sociale » englobe divers sens, mais pour être considéré comme une entreprise sociale, l’organisme, l’établissement, l’activité ou le programme doit avoir une mission sociale qu’il compte réaliser par des activités commerciales.

Souvent, l’intention est de générer des revenus durables pour éviter que l’entreprise sociale soit entièrement tributaire des sources habituelles de financement philanthropique comme les subventions du gouvernement et les dons du public.

Cette publication de CPA Canada aide les administrateurs à mieux comprendre les problèmes qu’ils auront à régler pour créer, exploiter et, s’il y a lieu, liquider une entreprise sociale.

« Les administrateurs doivent savoir que les possibilités impliquent des difficultés importantes », souligne Gigi Dawe, directrice de projets à CPA Canada et experte de la surveillance et gouvernance d’entreprise. « Le bagage professionnel de bien des administrateurs de sociétés du secteur des organismes sans but lucratif ne les prépare qu’en partie à la conciliation entre les priorités de l’entreprise sociale et les intérêts des nombreuses parties prenantes. »

L’auteur de la publication, Andrew Valentine, LL. B. et sociétaire, Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l., indique que le nombre de faillites d’entreprises sociales a toujours été élevé.

« Il est donc important que le conseil procède au contrôle diligent approprié, explique M. Valentine. L’établissement des objectifs opérationnels et des priorités, le financement nécessaire et les sources de financement, le plan d’affaires et le budget de même que la structure de contrôle sont autant d’éléments essentiels pour créer un organisme viable financièrement. »

Les questions abordées dans la publication de CPA Canada comprennent notamment l’évaluation de la réussite d’une entreprise sociale, les qualifications et les compétences que devraient avoir les membres du conseil, ainsi que les avantages et les inconvénients d’un effectif composé de salariés par rapport à un personnel constitué de bénévoles.

Vous pouvez télécharger la publication 20 Questions que les administrateurs d’organismes sans but lucratif devraient poser sur l’entreprise sociale à l’adresse cpacanada.ca/entreprisesociale.

À propos de CPA Canada

La profession comptable canadienne s’unit sous une bannière nouvelle et unique, celle du titre de comptable professionnel agréé (CPA). L’organisation nationale de la profession, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), représente et soutient plus de 190 000 membres au pays. Les CPA sont reconnus pour leur expertise financière et fiscale, leur capacité de réflexion stratégique, leur compréhension des affaires, leurs compétences en gestion et leur leadership. CPA Canada réunit les activités des trois organisations comptables nationales qui l’ont précédée, soit l’Institut Canadien des Comptables Agréés, l’Association des comptables généraux accrédités du Canada et la Société des comptables en management du Canada. Elle mène des recherches sur des sujets d’actualité dans le domaine des affaires et soutient l’établissement de normes de comptabilité et de normes d’audit et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif. CPA Canada publie également des recommandations sur le contrôle et la gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable, en plus d’élaborer des programmes d’agrément et de formation continue.

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