CPA Canada propose des idées pour aider le gouvernement fédéral à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes

Les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) ont réitéré aujourd’hui leur appui au gouvernement fédéral dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

TORONTO, le 7 mai 2014 – Les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) ont réitéré aujourd’hui leur appui au gouvernement fédéral dans sa lutte contre le blanchiment d’argent et le financement des activités terroristes.

Matthew McGuire, président du Comité de CPA Canada sur les mesures contre le blanchiment d’argent, s’est présenté aujourd’hui à Ottawa devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce pour parler des modifications qu’il est proposé d’apporter à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi).

« Les comptables professionnels du Canada ont à cœur de travailler avec le gouvernement fédéral à la lutte contre le blanchiment d’argent et le crime organisé », a déclaré M. McGuire, également associé et responsable national du groupe de lutte contre le blanchiment d’argent du cabinet MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l., le sixième en importance parmi les cabinets d’experts-comptables au pays.

M. McGuire a suggéré un élargissement de la réglementation afférente à la Loi, afin que celle‑ci s’applique aux comptables professionnels qui travaillent au Canada sans être assujettis à la réglementation provinciale, en particulier pour ce qui est des activités visées par des obligations liées au risque de blanchiment d’argent.

M. McGuire a par ailleurs souligné la nécessité pour le Canada d’harmoniser ses dispositions législatives antiblanchiment d’argent avec les recommandations récentes du Groupe d’action financière. Selon lui, il faudrait que l’harmonisation soit réalisée avant la prochaine évaluation mutuelle menée par cet organisme international.

De plus, M. McGuire a demandé un meilleur partage de l’information relative aux résultats des déclarations d’opérations douteuses soumises par les comptables, les institutions financières et d’autres organisations au Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, l’unité du renseignement financier du pays.

Il a aussi dit souhaiter obtenir des précisions sur les règlements qui appuieront les lois concernant les contre-mesures ministérielles.

« Nous sommes préoccupés par la mesure dans laquelle il sera possible de concevoir des systèmes et processus qui permettront en pratique de respecter ces contre-mesures, et par la capacité d’agir rapidement qui sera requise des comptables professionnels, a expliqué M. McGuire. Nous souhaitons qu’un délai suffisant soit alloué pour permettre de se conformer aux directives. »

Selon lui, le gouvernement se trouvait dans une situation délicate : « Nous comprenons la nécessité de pondérer les exigences en matière de déclaration, de tenue de documents et d’identification qui permettent de décourager et de détecter les activités de recyclage des produits de la criminalité et de financement du terrorisme, a-t-il souligné. Mais nous devons nous assurer que les mesures imposées s’attaquent aux risques significatifs et qu’elles ont une chance d’être efficaces, sans pour autant alourdir indûment les opérations légitimes conclues dans le secteur privé. »

À propos de CPA Canada


CPA Canada est l’organisation nationale établie pour soutenir l’unification de la profession comptable canadienne sous la bannière du titre de comptable professionnel agréé (CPA). Elle a été créée par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et la Société des comptables en management du Canada (CMA Canada) pour fournir des services à toutes les organisations comptables de CPA, de CA, de CMA et de CGA qui se sont déjà unifiées ou qui sont engagées dans le processus d’unification. Dans le cadre de la démarche d’unification, CPA Canada et l’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) travaillent ensemble à l’intégration de leurs activités cette année. L’unification permettra de renforcer l’influence, la pertinence et l’apport de la profession comptable canadienne au pays et sur la scène internationale. www.cpacanada.ca

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