CPA Canada décerne la médaille d’argent au budget fédéral

Adoptant un système de notation de circonstance en cette année olympique, les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) décerne la médaille d’argent au dernier budget fédéral.

TORONTO, le 11 février 2014 – Adoptant un système de notation de circonstance en cette année olympique, les Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) décerne la médaille d’argent au dernier budget fédéral.

Le gouvernement poursuit ses efforts de discipline budgétaire et demeure sur la bonne voie pour rétablir l’équilibre budgétaire en 2015-2016.

« Le rétablissement de l’équilibre budgétaire guide la planification financière du gouvernement, explique Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, CPA Canada. La destination est en vue et le gouvernement doit maintenir le cap. En renforçant sa situation financière, le gouvernement sera mieux en mesure de stimuler la croissance de l’économie canadienne. »

En raison de l’incertitude économique qui persiste, le gouvernement privilégie une approche graduelle et pluriannuelle pour équilibrer son budget.

« Les dépenses ne devraient pas augmenter tant qu’il ne sera pas certain que l’équilibre budgétaire sera atteint et que des fonds supplémentaires seront disponibles, observe Gabe Hayos. L’économie canadienne demeure instable et pourrait subir d’autres contrecoups. »

Le budget fait état d’une recommandation de CPA Canada, selon laquelle le gouvernement doit simplifier la Loi de l’impôt sur le revenu en remplaçant les règles relatives aux immobilisations admissibles par une nouvelle catégorie de biens amortissables. Le gouvernement est manifestement à l’écoute puisqu’il annonce la tenue d’une consultation au sujet d’une mesure qui mettrait en œuvre cette recommandation. En particulier, le gouvernement souhaite entendre le point de vue des petites entreprises à ce sujet.

Autres points saillants du budget :

  • Aucun nouvel impôt n’est annoncé pour les familles et les entreprises canadiennes.
  • Le gouvernement annonce la présentation d’un texte de loi obligeant le ministre des Finances à déposer chaque année au Parlement une liste des mesures fiscales du gouvernement qui n’ont pas encore été instaurées.
  • Le gouvernement fait part de son intention d’examiner l’exonération d’impôt à l’égard des organismes à but non lucratif afin de déterminer si elle continue d’être dûment ciblée et si des dispositions suffisantes en matière de transparence et de reddition de comptes ont été instaurées.
  • Des mesures qui encourageront les dons de bienfaisance seront instaurées.
  • Le gouvernement poursuit son engagement à contrer l’évasion fiscale internationale et à protéger l’assiette fiscale contre les opérations abusives effectuées au Canada. Il encourage la consultation des parties prenantes pour régler ces questions.
Monter plus haut sur le podium

CPA Canada estime que les efforts ne devront plus se limiter à l’atteinte de l’équilibre budgétaire. Pour que notre économie soit véritablement prospère, il faudra adopter des mesures visant à accroître la productivité, à stimuler l’innovation et à créer des emplois.

« Nous continuerons de formuler des recommandations portant expressément sur des questions comme la fiscalité, la production de déclarations par les sociétés canadiennes et les initiatives visant à aider les entreprises du pays à développer des produits innovants et à les commercialiser au Canada », conclut Gabe Hayos.

Remarque
: CPA Canada a mis en ligne une analyse plus détaillée du budget fédéral à l’adresse suivante : www.cpacanada.ca/resume-du-budget2014.
(En anglais : www.cpacanada.ca/2014BudgetBrief)

CPA Canada et l’Association des comptables généraux accrédités du Canada ont présenté en 2013 un mémoire prébudgétaire conjoint au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (www.cpacanada.ca/2013prebudgetaire).

À propos de CPA Canada


CPA Canada est l’organisation nationale établie pour soutenir l’unification de la profession comptable canadienne sous la bannière du titre de comptable professionnel agréé (CPA). Elle a été créée par l’Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et la Société des comptables en management du Canada (CMA Canada) pour fournir des services à toutes les organisations comptables de CPA, de CA, de CMA et de CGA qui se sont déjà unifiées ou qui sont engagées dans le processus d’unification. Dans le cadre de la démarche d’unification, CPA Canada et l’Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada) travaillent ensemble à l’intégration de leurs activités. L’unification permettra de renforcer l’influence, la pertinence et l’apport de la profession comptable canadienne au pays et sur la scène internationale.