Les recommandations de CPA Canada font partie de celles reprises par le Comité des finances

Les recommandations prébudgétaires du Comité des finances de la Chambre des communes, axées sur une bonne gestion des finances publiques, l’amélioration du régime fiscal canadien et le soutien à l’innovation, correspondent aux recommandations proposées par CPA Canada.

TORONTO, le 12 décembre 2014 – Bon nombre des recommandations des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) figurent dans le rapport prébudgétaire déposé par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

CPA Canada est particulièrement heureuse de voir ses recommandations concernant la gestion prudente des finances publiques, l’amélioration du régime fiscal canadien et le soutien à l’innovation reprises par le Comité des finances.

Parmi ses recommandations, le Comité propose entre autres au gouvernement fédéral :
  • de continuer de scruter les dépenses publiques pour éliminer le gaspillage et les inefficiences;
  • d’explorer de nouvelles façons de simplifier la Loi de l’impôt sur le revenu;
  • de continuer d’assurer la compétitivité du régime fiscal pour favoriser la création d’emploi et attirer des investissements;
  • d’encourager et d’aider les entreprises canadiennes à trouver des solutions proprement nationales en matière de recherche, de développement, d’innovation et de commercialisation, notamment en explorant la faisabilité d’une « boîte à brevets ».
La « boîte à brevets » proposée par CPA Canada vise à encourager les entreprises à commercialiser et à conserver leurs brevets au pays. Les entreprises novatrices seraient récompensées par un taux d’imposition réduit sur les bénéfices provenant de la commercialisation de brevets au Canada.

« Nous nous réjouissons de l’écoute dont le Comité a fait preuve et de son engagement soutenu en faveur des mesures clés requises pour favoriser la croissance de l’économie canadienne », affirme Kevin Dancey, président et chef de la direction de CPA Canada.

CPA Canada n’est pas seule à demander une simplification et une réforme du régime fiscal.

« Le Conseil canadien des chefs d’entreprise, le Conference Board of Canada et la Fédération canadienne des contribuables ont demandé un examen exhaustif du régime fiscal afin de le simplifier et de soutenir la croissance économique », indique le Comité dans son rapport.

« De plus en plus d’acteurs souhaitent une réforme du régime de taxation, ajoute Gabe Hayos, vice-président, Fiscalité, CPA Canada. Le moment est venu d’examiner en profondeur le régime fiscal canadien. La situation a grandement évolué depuis le dernier examen de ce genre effectué par la Commission royale d’enquête sur la fiscalité dans les années 1960. »

CPA Canada est également heureuse que le Comité accorde son soutien à la littératie financière, et se réjouit du fait que celui-ci recommande au gouvernement de poursuivre un programme commercial ambitieux.

Bien que le Comité mentionne la demande de CPA Canada pour la normalisation des données financières des entreprises en vue de leur transmission électronique, il n’a pas directement recommandé une telle mesure au gouvernement. « Nous continuerons d’encourager l’adoption d’un format standard pour la communication de l’information d’entreprise, à savoir l’eXtensible Business Reporting Language (XBRL), ce qui aiderait les entreprises à réduire les coûts liés à la conformité et permettrait au gouvernement d’améliorer sa collecte de données », souligne M. Dancey.

Le mémoire prébudgétaire de CPA Canada présenté au Comité des finances peut être consulté en ligne à www.cpacanada.ca/memoireprebudget2014.

 

À PROPOS DE CPA CANADA
La profession comptable canadienne s’unit sous une bannière nouvelle et unique, celle du titre de comptable professionnel agréé (CPA). L’organisation nationale de la profession, Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada), représente et soutient plus de 190 000 membres au pays. Les CPA sont reconnus pour leur expertise financière et fiscale, leur capacité de réflexion stratégique, leur compréhension des affaires, leurs compétences en gestion et leur leadership. CPA Canada réunit les activités des trois organisations comptables nationales qui l’ont précédée, soit l’Institut Canadien des Comptables Agréés, l’Association des comptables généraux accrédités du Canada et la Société des comptables en management du Canada. Elle mène des recherches sur des sujets d’actualité dans le domaine des affaires et soutient l’établissement de normes de comptabilité et de normes d’audit et de certification pour les secteurs privé et public ainsi que pour les organismes sans but lucratif. CPA Canada publie également des recommandations sur le contrôle et la gouvernance ainsi que des documents destinés à la profession comptable, en plus d’élaborer des programmes d’agrément et de formation continue.


-30-

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Justine Toqué
Conseillère en communications
CPA Canada
604 694-6700
jtoque@cpacanada.ca
www.cpacanada.ca

Faits saillants

Pour ne rien manquer des principales mesures du #budget2017, suivez CPA Canada sur les médias sociaux et regardez notre vidéo en direct.

Notre Répertoire des cabinets de CPA vous permet de trouver des cabinets de CPA au Canada grâce à une carte interactive et à différents critères de recherche.

Présenté par CPA Canada et CPA Ontario, le congrès national UNIS (en anglais) est un rendez-vous annuel incontournable qui propose un programme multidisciplinaire approfondi à tous les CPA qui souhaitent rester maîtres du jeu.