Nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur

La consultation des parties prenantes a joué un rôle dans la conception des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur.

Ceux qui sont concernés par l’audit s’intéressent probablement à l’élaboration des nouvelles normes sur le rapport de l’auditeur depuis quelque temps. Ces normes internationales d’audit (ISA), approuvées par l’International Auditing and Assurance Standards Board en 2015, ont été adoptées à titre de Normes canadiennes d’audit (NCA) par le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) en avril dernier, à la suite d’un processus rigoureux.

QUELQUES INFOS SUPPLÉMENTAIRES

Les normes sur le rapport de l’auditeur ont des conséquences importantes pour les professionnels en exercice du Canada et des quelque 110 autres pays ayant aussi adopté les normes ISA. Elles représentent un changement pour ce qui est du contenu informatif du rapport, qui décrit mieux en quoi consistent un audit et le travail réalisé par l’auditeur, et permettent d’accroître la transparence de la communication des questions clés de l’audit.

Darrell Jensen, président du CNAC et associé directeur, Gestion des risques, chez EY explique : « Ces normes prescrivent une transparence à laquelle les utilisateurs du rapport de l’auditeur ne sont pas habitués. Ils auront désormais des indications supplémentaires sur le rôle de l’auditeur et de la direction ainsi que sur les activités liées aux autres informations. Nous pensons que cette transparence est un avantage pour le public. » Fred Pries, vice-président du CNAC et professeur agrégé au Département des études de commerce de l’Université de Guelph, observe : « Les sociétés canadiennes exerçant de plus en plus leurs activités dans un contexte international, les rapports d’audit doivent être harmonisés avec ceux des autres pays pour que le marché financier demeure efficace. »

DES ENJEUX CAPITAUX

Les parties prenantes canadiennes n’ont pas été faciles à convaincre malgré les avantages anticipés. Lorsque le Canada a adopté les normes ISA à titre de NCA, elles convenaient déjà pour la plupart aux exigences du contexte canadien, ce qui n’est pas nécessairement le cas pour les normes sur le rapport de l’auditeur. Les marchés financiers canadiens sont en effet étroitement liés à ceux des États-Unis, et les grandes sociétés canadiennes ouvertes sont souvent cotées dans les deux pays.

De plus, de nombreuses petites sociétés ouvertes seront touchées. « Les autorités de réglementation font état du fardeau que pourrait représenter l’application des normes pour les petites entités », signale M. Pries. « Nous voulions trouver un juste équilibre pour le travail supplémentaire lié au processus d’information financière tout en évitant l’utilisation d’énoncés standards pour décrire les questions clés de l’audit dans le rapport de l’auditeur. »

Le CNAC s’appuie sur les commentaires des parties prenantes pour rédiger des normes de qualité supérieure; la consultation sur la qualité est donc essentielle. « Il m’est apparu évident que plus le projet avançait, mieux nos parties prenantes comprenaient les enjeux représentés par les nouvelles normes, constate M. Jensen. Nous avons donc beaucoup consulté nos parties prenantes pendant tout le processus. »

« Les discussions sur ce projet ont été à la fois plus nombreuses et plus approfondies, explique M. Pries. La consultation n’a pas porté que sur les aspects techniques vu la diversité des parties prenantes (utilisateurs, préparateurs et organismes qui encadrent l’information financière). » Le plan stratégique 2016-2021 du CNAC cible une plus vaste consultation des parties prenantes, et le travail consacré aux normes sur le rapport de l’auditeur au fil des années a compté dans l’établissement de cet objectif.

En améliorant et en élargissant son processus de consultation pour ce projet et les suivants, le CNAC offre aux parties prenantes davantage d’occasions de communiquer leurs idées au début de l’élaboration d’une norme.