Sa majesté la dette

Elle grossit à chaque instant et, dans l’indifférence généralisée, annonce des jours sombres. La dette publique est-elle devenue hors de contrôle? Comment en sommes-nous arrivés là?

L’été dernier, les canadiens ont constaté, et ce en temps réel, que la dette nationale s’alourdit à un rythme vertigineux. Pour remettre les pendules à l’heure, la Fédération canadienne des contribuables (FCC) a eu une ingénieuse idée : créer une « horloge de la dette » de la taille d’un panneau publicitaire, montée sur une remorque, qui a parcouru le Canada durant six semaines. Seconde après seconde, les chiffres y défilaient à vive allure. De quoi donner le tournis.

« Quand ils ont vu que la dette, déjà monumentale, se creusait d’environ 1 000 $ par seconde, les gens étaient stupéfaits », souligne Aaron Wudrick, directeur de la FCC. Il y a 24 ans, ce groupe de défense des contribuables, après avoir vu l’horloge de la dette à Times Square, à New York, avait eu recours à ce procédé de sensibilisation percutant. L’horloge, abandonnée en 1997 quand les libéraux ont équilibré le budget, a été rétablie par la FCC en 2011, car le gouvernement Harper enchaînait les déficits. « En 2015, l’intérêt sur la dette fédérale totalisait 26 G$. En fait, l’armée nous coûte moins cher, précise M. Wudrick. Quelle que soit l’allégeance politique, on voit bien que les fonds n’ont pas pu être affectés à d’autres postes, comme la santé ou les transports. »

Ajoutez l’endettement des provinces, et le tableau s’assombrit. Selon les dernières recherches de l’Institut Fraser, groupe de réflexion en politiques publiques, la dette nette combinée fédérale et provinciale, à 834 G$ en 2007-2008, a atteint 1 300 G$ en 2015-2016, soit 35827 $ par habitant. Et 9 % des impôts fédéraux sont affectés au paiement des intérêts. Pis encore, l’Ontario, étranglé par une dette qui dépasse 300 G$, figure parmi les principaux emprunteurs infranationaux du monde. Avec une telle somme, on pourrait financer 400 billets allers-retours vers la lune!

Comment en sommes-nous arrivés là? Et réussirons-nous à remonter la pente? D’après certains experts, un autre orage fracassant devra s’abattre sur l’économie avant toute embellie. Bien des observateurs sont unanimes : les dépenses publiques effrénées pourraient devenir un vrai boulet pour les générations futures. « Sur le plan politique, comme la dette s’échelonne à long terme, c’est un problème qu’on passe sous silence, ajoute M. Wudrick. Contrairement au défaut de paiement d’un emprunt hypothécaire, qui a des répercussions immédiates. Tant qu’on n’est pas en période de crise, le sentiment d’urgence est moins fort. » La hausse présumée des taux d’intérêt préoccupe pourtant M. Wudrick : « Même si rien ne change, ces 26 G$ d’intérêts passeront un jour à 30 G$, alors les impôts augmenteront. Un jeune voudra-t-il vivre ici si le fardeau fiscal s’alourdit? »

DÉPENSES PUBLIQUES DÉBRIDÉES

M. Wudrick attribue la spirale de l’endettement à la croissance débridée des dépenses publiques durant la dernière décennie. Selon l’Institut Fraser, le fédéral s’est désendetté entre 1996 et 2008, mais pendant les huit années suivantes, les déficits se sont succédé. Si bien que la dette creusée atteignait près du double de ce qu’on avait réussi à éliminer. D’après un rapport de la Banque TD publié au début de 2016, le total des déficits fédéraux pourrait s’élever à 150 G$ d’ici 2021. Vu le vieillissement de la population et les vagues de départs à la retraite, M. Wudrick prévoit quelques décennies de décroissance du revenu par habitant, d’où une érosion de la richesse. En 2000, on comptait 5,4 travailleurs par retraité; en 2030, il n’y en aura plus que 2,7. « Les prestataires d’une rente du RPC ou de la RRQ seront bien plus nombreux que ceux qui cotiseront aux régimes. Nos caisses de retraite pourraient être dans l’incapacité de faire face à leurs obligations », déplore-t-il.

Dette publique totale, 2014 (pourcentage du PIB)

« En période de ralentissement, certains préconisent la relance par de coûteux investissements publics. Une logique fallacieuse puisque le pays n’est pas en récession, continue M. Wudrick. Mais l’État a choisi de poursuivre sa démarche, et nous allons passer à la caisse demain. »

Mince consolation, direz-vous, mais nous ne figurons pas au palmarès des 10 champions du surendettement. Selon l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada arrive au 11e rang des 32 pays développés qui affichent la plus lourde dette brute, comparativement au PIB (tous ordres de gouvernement confondus). En octobre 2016, le Fonds monétaire international (FMI) révélait que la dette mondiale hors secteur financier (passif de l’État, des ménages et des entreprises non financières) avait atteint un sommet historique de 152 000 G$ US, soit 225 % du PIB mondial. Le Japon trône en tête avec un ratio de la dette au PIB supérieur à 200%.

À peine un tiers des économies avancées ont réussi à accroître l’avoir public net depuis 2012 (grâce au désendettement, entre autres) et, d’après le FMI, les progrès restent modestes. La cause? L’abaissement marqué des taux d’intérêt, stratégie adoptée par les banques centrales pour contrer les effets de la crise financière en 2007-2008. Une conjoncture où il devient difficile de s’attaquer à la dette : quand on peut emprunter à bon compte, pourquoi se donner la peine de rembourser? Hélas, toute somme réservée au service de la dette sera soustraite des ressources à affecter à l’allègement fiscal et au financement des services sociaux, de la santé et de l’éducation, pourtant prioritaires.

L’INSOUCIANCE RÈGNE

Danielle Park, analyste financière agréée, présidente et directrice de portefeuille, à Venable Park Investment Counsel, a signé Juggling Dynamite: An insider’s wisdom on money management, markets and wealth that lasts, un essai qui a remporté un franc succès. Souvent invitée à se prononcer sur les tendances financières internationales, elle constate que l’insouciance règne : « On a l’impression de rouler sur l’or, alors on mène grand train. Dans l’idéal, il faudrait rembourser ses emprunts et épargner, comme la fourmi de la fable. Mais le côté cigale l’emporte. »

À ceux qui soutiennent que les États, à la différence des particuliers, disposent d’un temps illimité pour faire face à leurs obligations, Mme Park répond que toute dépense irresponsable qui n’améliore pas la productivité d’un pays à long terme débouche sur un gaspillage de ressources : « Pensons à la crise de la dette fédérale en 1993. Les taux d’intérêt ont explosé, en raison de l’endettement exagéré du Canada par rapport au PIB. » Un enchaînement constaté ailleurs dans le monde. « Oui, l’État peut contracter des emprunts pour édifier des infrastructures à long terme, comme un chemin de fer transnational, mais c’est autre chose de s’endetter à tort et à travers pour renflouer à répétition des banques rapaces et téméraires », ajoute-t-elle.

Mme Park cite l’exemple de la Chine, qui avait accumulé 4 000 G$ US dans ses coffres en exportant des biens en Occident. Quand la récession économique a frappé de plein fouet, les Chinois se sont rués sur certaines marchandises pour remplir leurs entrepôts à bon compte. Ils tablaient sur une reprise de la consommation occidentale. En vain. « Plutôt que de s’attaquer à sa dette ou de promouvoir la productivité, la Chine croulait sous les marchandises, et elle en subit encore les contrecoups. »

Au Canada, le fédéral annonçait un plan de relance en 2009 pour stimuler l’économie, qui tournait au ralenti, après la récession mondiale. « Certains consommateurs se sont remis à dépenser sans compter, et à surinvestir dans l’immobilier, le tout à crédit », explique Mme Park. C’est cette classe moyenne endettée qui l’inquiète : « Tout relèvement des taux d’intérêt aura l’effet d’une gifle. Et puis l’endettement de l’appareil étatique prive les programmes de ressources essentielles; on ponctionne indirectement l’éducation et la santé, par exemple. »

Le crédit fragilise tout, renchérit Mme Park. La marge de manœuvre se rétrécit, alors, difficile d’amortir le choc quand le vent tourne. Et ce jour arrivera. La crise du surendettement de 2007-2008, qui n’a jamais été réglée totalement, risque de faire un retour en force : « Si seulement nous avions investi dans les infrastructures. Mais non. De sorte que nous sommes bien fragiles aujourd’hui. »

Brigitte Alepin, FCPA, analyste en politiques fiscales, a notamment publié La crise fiscale qui vient, dont s’est inspiré un documentaire éclairant sur les paradis fiscaux qu’exploitent les grandes sociétés, primé en 2014. Une autre crise menacerait-elle d’éclater, induite par les dysfonctions de notre régime fiscal? « Au Canada, nous empruntons, au lieu d’amener les multinationales à acquitter leur juste part d’impôt, explique-t-elle. Ce sont les particuliers et les PME qui en paient le prix. »

Selon Charles Lammam, spécialiste en fiscalité et en finances publiques à l’Institut Fraser, le Canada a enfreint une règle implicite : on équilibre les budgets en période de croissance. Un jour, il faudra payer la note. « Le pays n’est plus en récession, mais il n’est pas encore remis sur les rails. Et l’endettement, c’est comme les sables mouvants. Une fois qu’on est enlisé, difficile d’en sortir. »

UN TERRAIN GLISSANT

Les provinces, elles aussi, dépensent sans retenue, ajoute-t-il. Outre le passif monumental de l’Ontario, des déficits sont prévus en Alberta jusqu’en 2024. Et si certaines – la Colombie-Britannique, le Québec et la Saskatchewan – redressent la barre tant bien que mal, il reste que le pays s’est engagé sur un terrain glissant : « À l’heure de la dernière récession, le Canada – à l’instar de la majorité des provinces et territoires – avait dressé un budget équilibré et proposait des allègements fiscaux notables. Seule l’Île-du-Prince-Édouard accusait un déficit. Mais nous n’avons pas les reins aussi solides qu’en 2008, alors, que ferons-nous si la tempête se déchaîne? »

Même sans crise à l’horizon, M. Lammam rappelle que 62,8 G$ d’intérêts sur les dettes provinciales et nationale (2 G$ de plus qu’en 2014-2015), année après année, c’est 62,8 G$ de moins pour les services sociaux et les autres programmes chers aux Canadiens. Une somme effarante, supérieure au total annuel des prestations de retraite versées par les régimes publics, et à peine inférieure aux décaissements affectés à l’éducation, de la prématernelle à la fin du secondaire. En fait, selon le collectif Génération Trompée, volet jeunesse de la FCC, notre dette actuelle équivaut à ce qu’il en coûterait pour régler les droits de scolarité postsecondaire de tous les jeunes Canadiens… pendant non moins de 170 ans.

Devant le départ à la retraite des baby-boomers et la baisse du nombre de contribuables, M. Lammam s’inquiète de la pérennité de certains programmes. Qu’adviendra-t-il des régimes de retraite publics et des services sociaux? Et comment s’y prendra la prochaine génération pour rembourser une dette écrasante? Certains économistes pensent que les citoyens de demain devront travailler davantage sans pour autant pouvoir offrir à leurs enfants les atouts dont ils ont bénéficié eux-mêmes (leurs parents les avaient peut-être aidés à payer leurs études, à s’acheter une voiture, ou à acquérir une première maison).

M. Lammam ajoute que l’État continue d’engager des dépenses déficitaires, censées favoriser la croissance à long terme, mais qu’il n’en affecte que 20 % aux nouvelles infrastructures. Et l’essentiel cible les « infrastructures sociales et vertes », comme les arénas et les parcs, plutôt que les transports, dont l’amélioration faciliterait pourtant la mobilité et les échanges, au Canada et même au-delà des frontières. « Ces investissements ciblés apportent certains avantages, certes, mais j’hésite à y voir des tremplins qui favoriseraient l’expansion économique à long terme », conclut-il.

CHANGEMENT DE DONNE

Alors, que nous réserve l’avenir? Mme Alepin prône la refonte d’un régime fiscal désuet pour en faire une source de recettes publiques dans le futur : « Cybercommerce, patrimoine dématérialisé, paradis fiscaux, autant de facteurs qui compliquent la tâche du fisc. Faut-il repenser le rôle de l’impôt sur le revenu, à l’aube d’un nouveau siècle? » Alors que la part de l’impôt des particuliers dans les recettes publiques grimpait inéluctablement, montant de 20 % en 1955 à 38 % en 2014, la quote-part de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, elle, fléchissait, passant de 18 % à 10 %.

Pour Mme Alepin, le règne de Donald Trump « changera la donne » de la concurrence fiscale internationale. « Les fiscalistes constateront que leurs clients pourraient avoir avantage à s’établir aux États-Unis si le taux d’imposition des sociétés y baisse, tel que promis. Comme vrais leaders, à nous de promouvoir une forme de collaboration fiscale, afin de trouver des solutions. » Mme Alepin, à qui cet enjeu tient à cœur, a même fondé TaxCOOP, première conférence internationale neutre consacrée exclusivement à la concurrence fiscale, organisée depuis trois ans.

Compte tenu des incertitudes économiques mondiales, le Canada doit rester vigilant, fait valoir Joy Thomas, présidente et chef de la direction de CPA Canada. Tributaire de facteurs indépendants de sa volonté – conjoncture mondiale, marchés financiers, cours du pétrole –, le pays doit exercer un suivi rigoureux des dépenses publiques : « Un gouvernement qui recourt au financement par déficit se place en situation délicate. Mieux vaut se réserver une marge de manœuvre pour les imprévus. »

Intérêts sur la dette comparativement à de grandes dépenses publiques en G$ (2014-2015)

Pour soutenir ses programmes essentiels, financer ses projets, rembourser ses emprunts et alléger le fardeau des générations futures, le Canada doit privilégier la rigueur budgétaire, l’imputabilité et la transparence, selon CPA Canada. « La confiance des consommateurs et des investisseurs augmentera, des perspectives favorables à l’expansion et à la prospérité se dessineront, et notre compétitivité en bénéficiera », ajoute Mme Thomas.

Pour Fred O’Riordan, professionnel-conseil en fiscalité chez EY à Ottawa et qui a travaillé 20 ans à l’Agence du revenu du Canada, il n’y a pas encore lieu d’être alarmiste : « Le Canada se porte assez bien à l’international, et, parmi les pays du G7, s’en tire mieux que le Japon ou les États-Unis. » Selon lui, les investissements publics visant à stimuler l’économie et à favoriser la croissance à long terme se défendent, pourvu qu’ils soient ciblés. Il s’inquiète plutôt du lourd passif des emprunteurs surendettés : « Il peut être justifié demain tenir des taux d’intérêt dérisoires si on craint les répercussions économiques d’une hausse, mais certains Canadiens en déduisent qu’ils peuvent continuer à consommer allègrement. » Selon un rapport de Moneris, l’une des plus grandes sociétés nord-américaines de traitement des opérations par carte de débit et de crédit, les dépenses à la consommation ont gonflé de 4,8 % au dernier trimestre de 2016 – une accélération surtout constatée pour la restauration rapide, les meubles et les vêtements de sport, comparativement à l’année précédente.

Défenseur de la littératie financière, M. O’Riordan prône la sensibilisation des Canadiens aux questions financières et économiques comme levier de stabilisation : « Je n’ai pas la naïveté de croire que les citoyens raisonneront comme des économistes aguerris, mais pour réussir à épargner, à tenir son budget, on doit être informé. Gare à la myopie financière. La planification et la prise de décisions exigent un certain recul. »

Aux administrations fédérale et provinciales d’assumer pleinement leurs responsabilités. Choisissent-elles des orientations judicieuses? Préconisent-elles une culture de rationalisation et d’optimisation des méthodes? Le rendement du capital investi donne-t-il satisfaction à long terme? « Autant de questions à poser », précise Mme Thomas.

M. Wudrick plaide pour une évaluation quinquennale des dépenses publiques, histoire d’analyser où vont les fonds et d’éviter toute gabegie, et de donner l’heure juste : « Comme n’importe quel particulier qui tient son budget pour joindre les deux bouts, l’État doit se prendre en main. Impossible de juguler l’endettement sans se serrer la ceinture. Peut-on vivre à crédit indéfiniment? Que non! Tout emprunt se rembourse, tôt ou tard. »