Corruption à la sauce occidentale

La corruption, gangrène des républiques bananières et autres dictatures? Le Canada, les États-Unis et divers pays occidentaux sont très mal placés pour en juger. Seules leurs façons de faire diffèrent.

Virginie, 2009. Bob McDonnell, procureur général de l’État, est candidat républicain au poste de gouverneur. Son credo : la création d’emplois. L’économie est en lambeaux dans le sillage de la chute de Lehman Brothers, et M. McDonnell se donne pour mission de relancer la croissance. L’emploi est sa marque de fabrique, comme le clame son slogan : Bob’s for jobs. Cette mission le mène à rencontrer bien des gens d’affaires, dont le PDG de la société Star Scientific, Jonnie Williams, qui met son avion privé à la disposition du candidat.

Après l’élection, M. McDonnell et sa femme dînent avec M. Williams à New York. Selon des documents de cour, pendant la conversation, Mme McDonnell se dit indécise quant à la robe à choisir pour l’assermentation. M. Williams propose de lui en offrir une (cadeau que l’avocat du gouverneur conseille de refuser). Après quoi M. Williams relance plusieurs fois l’élu pour qu’il persuade les universités publiques de l’État de financer des études sur les bienfaits d’un certain supplément alimentaire – qui est le produit phare de Star Scientific.

Au cours des mois suivants, M. Williams et Mme McDonnell ont des contacts réguliers : l’homme d’affaires lui paie une virée de magasinage de 20 000 $ US, durant laquelle elle lui confie les déboires financiers de la famille. Il offre des prêts. Elle le remercie en organisant d’autres rencontres. En août 2011, lors d’un déjeuner au manoir du gouverneur, M. Williams distribue des chèques de 25 000 $ US à des scientifiques pour qu’ils préparent des demandes de fonds en vue de tester son supplément. Déjà consommateur du produit, Bob McDonnell en fait la promotion auprès des employés de l’État. En mai 2012, la valeur des cadeaux et prêts totalise 175 000 $. Le FBI finit par s’en mêler.

La corruption ne date pas d’hier : les malversations sont aussi anciennes que l’argent lui-même. Si de grosses sommes sont gérées sans surveillance, c’est inéluctable : certains succombent à la tentation de soudoyer, de manipuler les prix, d’escroquer.

À l’ère de la mondialisation du commerce, on tend encore à associer la corruption généralisée aux régimes totalitaires et aux kleptocraties, où les fraudeurs agissent en toute impunité. Au palmarès de l’« indice de perception de la corruption » de l’ONG Transparency International (TI), l’Asie, l’Afrique, le Moyen-Orient et l’Amérique latine font piètre figure, tandis que le Canada, la Nouvelle-Zélande, l’Australie et les pays du nord de l’Europe dominent le classement. Et l’on retrouve, entre le 18e et le 60e rang, de grandes économies de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) comme les États-Unis, la France, l’Espagne et l’Italie.

Un rapport de 2012 de TI note aussi l’abolition de dispositifs anticorruption dans des pays d’Europe centrale, les ravages de l’après-2008 ayant exacerbé les tentations. « On ne peut plus nier les liens entre la corruption et la crise économique qui subsiste là-bas. »

Cela dit, ces perceptions brossent un tableau complaisant, qui minimise l’existence de la corruption dans les pays riches. En 2014, par exemple, le Centre antifraude du Canada a reçu 42 200 plaintes de fraude pour des pertes totalisant près de 75 M$.

Bien des cas concernent des centres d’appel clandestins, mais les agissements douteux de dirigeants bien en vue et de multinationales respectées ne manquent pas. En 2015 éclatait le scandale des moteurs truqués de Volkswagen (VW). Fin 2016, quelques mois après que l’Agence de protection de l’environnement des États-Unis eut imposé une amende de 15,3 G$ US à VW, la division canadienne du constructeur annonçait un règlement de 2,1 G$ visant 105 000 véhicules VW ou Audi. Selon le Globe and Mail, Volkswagen AG, la société mère, a jusqu’ici payé plus de 10 G$ US en amendes et règlements judiciaires. Nombre de dirigeants emprisonnés : zéro. Et c’est aux actionnaires d’absorber les frais de justice.

De même, la crise du crédit de 2008, précipitée par la spéculation sur des titres adossés à des actifs, n’a envoyé personne en prison, même si l’on sait que des prêts dits « prédateurs » étaient à l’origine de la crise.

Cependant, certains s’en tirent moins bien. Le vice-président du conseil de Samsung vient d’être arrêté et inculpé pour avoir versé 36 M$ US en pots-de-vin à une proche collaboratrice de la présidente sud-coréenne. Au Canada et aux États-Unis, Bernie Madoff, Garth Drabinsky (Livent), Sumner Redstone (Viacom) et Conrad Black, tous d’anciens magnats des affaires, sont allés derrière les barreaux pour avoir floué les actionnaires.

Depuis la faillite du géant de l’énergie Enron en 2001, les autorités sévissent davantage contre les arnaques boursières, le blanchiment d’argent, l’évasion fiscale et même des zones grises comme le recours aux prix de transfert.

Et ces 20 dernières années, depuis l’adoption par les pays membres de l’OCDE – dont le Canada – d’une convention sur la lutte contre la corruption, le discours sur la fraude commise par des entreprises a beaucoup changé.

Selon l’expert en juricomptabilité de l’Université de Toronto Leonard Brooks, depuis quelques années, aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs en Europe, les sanctions se durcissent contre les multinationales prises à soudoyer des agents publics de pays en développement en échange de contrats ou de permis. Parallèlement, les appels à la transparence et à la responsabilisation qui se multiplient mettent des bâtons dans les roues des grandes entreprises résolues à influencer les décideurs.

Voici donc quatre formes de corruption qui sont privilégiées par les entreprises et qui frappent les démocraties occidentales.

LE GRAISSAGE DE PATTE DES POLITICIENS

En 2014, Bob McDonnell a été accusé de fraude et d’extorsion. Mais l’histoire ne finit pas là : alors qu’un tribunal inférieur avait infligé des peines sévères à M. McDonnell et à sa femme, la Cour suprême des États-Unis a annulé la condamnation de celui-ci l’an dernier, jugeant qu’il n’avait pas pris de décisions officielles en échange des paiements. Certes, beaucoup d’argent a changé de mains, mais selon la Cour, aucune des rencontres ne satisfaisait à un critère juridique décisif.

Cette affaire montre que des lois strictes peuvent sanctionner des comportements carrément douteux. Et elle montre aussi que la corruption peut venir de personnes cherchant à jouir d’un accès privilégié à un décideur fraîchement élu.

Ici, au pays, où la publicité de tiers et les dons aux caisses électorales sont souvent plus encadrés qu’ailleurs, le système n’est pas pour autant à l’épreuve de la corruption, selon Duff Conacher, de Démocratie en surveillance. Témoin l’exemple suivant.

À la fin de 2006, le Parlement adoptait la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, dans la foulée de la ratification par le Canada de la Convention de 2003 des Nations Unies contre la corruption. Cette convention recommandait que les pays signataires inscrivent les noms des élus, des agents publics et des membres de leur famille dans un registre national antiblanchiment d’argent (comme celui du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada), mais la loi canadienne n’a imposé cette exigence qu’aux agents publics étrangers. Ottawa n’a colmaté la brèche qu’en 2015. « Ce qui, en soi, est suspect », dit M. Conacher.

Difficile de savoir s’il faut attribuer à une surveillance déficiente ou à de bons comportements le peu d’affaires, au Canada, aussi médiatisées que l’affaire McDonnell. En revanche, il est clair que l’attention portée par le public et les médias aux activités de financement payantes, ces dernières années, a amplifié le débat sur le fait de monnayer l’accès à certaines personnes ainsi que sur la frontière entre jeux d’influence et pure corruption.

Robert MacDermid, politicologue à l’Université York, suit les dons aux partis. Il affirme que l’interdiction des dons d’entreprises et de syndicats a assaini la situation. « Mais les politiques publiques sont-elles pour autant à l’abri de l’influence de gens riches? Bien sûr que non », dit-il.

D’ailleurs, des révélations selon lesquelles des donateurs ont eu accès à des ministres clés de gouvernements libéraux en échange de généreuses contributions ont suscité des demandes de réforme. En début d’année, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que cette pratique cesserait, après qu’on eut appris qu’il avait séjourné sur l’île privée de l’Aga Khan.

Ce qui n’a pas changé, cependant, c’est le besoin des partis fédéraux de combler le trou budgétaire créé par l’abolition des subventions aux partis sous le gouvernement Harper (cela dit, d’autres formes de financement public subsistent).

Qui plus est, les restrictions applicables aux contributeurs n’ont pas éliminé les traditionnelles voies de contournement, selon M. Conacher. « Partout où des réformes ont eu lieu, souligne-t-il, on observe l’utilisation de prête-noms – le versement de dons d’entreprises sous le couvert de dons personnels de dirigeants, de membres de leur famille et d’employés. » M. Conacher évoque l’enquête de 2012 du Directeur général des élections du Québec sur cette pratique. L’organisme a mis au jour des dons totalisant 12,8 M$, et allant de 2 500 $ à 15 000 $, qui venaient probablement d’entreprises. « Il n’y a jamais eu d’accusations ensuite. »

MM. MacDermid et Conacher soulignent également le cas particulier de la Colombie-Britannique, où le Parti libéral est autorisé à recueillir des dons d’entreprises, mais aussi à verser un salaire d’appoint aux élus. La première ministre Christy Clark y recevait ainsi 50 000 $ en sus de son salaire et de son allocation de dépenses, jusqu’à ce qu’elle annonce en janvier dernier qu’elle renonçait à ce montant. Comme le note le New York Times, l’approbation de la pratique par le commissaire à l’éthique de la province n’a pas manqué de faire sourciller, le fils du commissaire étant sous-ministre du cabinet de Mme Clark. « Derrière le paravent de la loi, c’est de la corruption légalisée », affirme M. Conacher.

LA COLLUSION

C’est l’un des préceptes du capitalisme : mettre en concurrence des entreprises à la conquête de clients. Aussi la plupart des pays occidentaux se sont-ils dotés de règles pour encourager la concurrence et éviter une concentration excessive – mais la tentation est souvent grande d’y déroger.

Au début des années 2000, des cambistes de Barclays, USB et la Royal Bank of Scotland, entre autres, ont commencé à s’entendre secrètement pour manipuler le LIBOR, taux interbancaire fixé quotidiennement à Londres. Ce taux, qui sert de référence pour des milliers de milliards de dollars de prêts dans le monde, repose sur une moyenne d’estimations de taux de plusieurs grandes banques. Or, ces cambistes ont trouvé le moyen de manipuler le LIBOR, en conspirant pour en tirer avantage et afficher des profits indus.

La machination n’a été découverte qu’après la crise de 2008, quand de nombreux organismes de réglementation financière ont commencé à enquêter sur quelques grandes banques. Le Council on Foreign Relations (CFR), établi à Washington, estime que les banques impliquées pourraient devoir verser à terme plus de 35 G$ US en règlements; des dizaines de cambistes et de dirigeants ont été congédiés, et quelques-uns sont passibles de prison. Ce scandale a mis à mal la confiance du public dans les institutions financières mondiales. Selon le CFR, les efforts pour renforcer la surveillance et la reddition de comptes à l’égard du LIBOR donnent matière à débat : les réformes vont-elles assez loin?

Plus près de chez nous, en 2013, le Bureau de la concurrence (BC) du Canada a ouvert une enquête sur la fixation des prix dans le secteur de la construction résidentielle du Grand Toronto. Il soupçonnait de grands entrepreneurs de se concerter pour ne pas se livrer concurrence et d’ainsi fermer la porte à tout nouveau venu.

Les autorités de la concurrence des États-Unis et du Canada ont elles aussi mis au jour un stratagème de manipulation d’offres ourdi par un cartel de fournisseurs de pièces d’automobiles japonais. Selon une déclaration du BC, l’enquête faisait suite à une série d’allégations de complots et d’ententes visant le trucage des offres entre divers fournisseurs. Les pièces servaient à la fabrication de véhicules à moteur au Canada et ailleurs dans le monde. Le Canada a imposé pour plus de 70 M$ d’amendes dans ce dossier en 2016.

Les autorités de la concurrence européennes ne sont pas en reste. Elles enquêtent sur des allégations similaires : de grands constructeurs de camions auraient manipulé des prix et conspiré pour retarder l’introduction de technologies de réduction des émissions; les amendes envisagées sont de l’ordre de 1,8 G$ US. Un signal fort, selon The Economist : il est devenu prioritaire de condamner la manipulation des prix.

LA CORRUPTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Les secteurs de la construction, du développement et des travaux publics ont toujours été vulnérables à la corruption. En Irlande, par exemple, selon une enquête publiée en 2012, l’ancien premier ministre Bertie Ahern a accepté 276 000 $ de paiements secrets de constructeurs, et des fonctionnaires ont été reconnus coupables de sollicitation de paiements. Aux États-Unis, deux ans plus tard, Tony Mack, le maire de Trenton (New Jersey) était déclaré coupable d’avoir accepté des pots-de-vin de dizaines de milliers de dollars pour l’attribution d’un contrat de construction d’un parc de stationnement couvert.

En novembre 2015, la juge France Charbonneau a déposé son rapport sur l’octroi et la gestion de contrats publics au Québec; elle y expose l’écheveau des liens qui unissent des entreprises de construction, le crime organisé et des politiciens bien connus. La commission Charbonneau, créée par l’ancien premier ministre québécois Jean Charest, a mis au jour des affaires de trucage d’offres soupçonnées depuis des années.

Les révélations ont mené à la démission des maires de Montréal et de Laval. On a notamment appris que SNC-Lavalin avait versé 22,5 M$ au directeur du Centre universitaire de santé McGill afin d’obtenir un contrat de 1,3 G$ pour la construction d’un immense hôpital.

Le scandale de la construction au Québec nous rappelle que, dans les démocraties occidentales, les activités d’approvisionnement peuvent être tout à fait sujettes à la corruption.

Depuis que la juge Charbonneau a publié ses recommandations, le gouvernement du Québec a pris des mesures pour enrayer la corruption et l’intimidation dans le secteur de la construction. Le rapport appelait la Province à instaurer des sanctions pénales, un mécanisme de protection des lanceurs d’alerte, ainsi qu’une instance centrale d’encadrement des marchés publics. Pour avoir la possibilité de soumissionner, les entreprises doivent désormais détenir un certificat d’intégrité. « Pas de certificat, pas de soumission », lance Natalie St-Pierre, fiscaliste établie à Montréal.

Mme St-Pierre note cependant que ces réformes pourraient avoir des conséquences inattendues. Les entreprises de toutes tailles doivent désormais soumettre aux autorités de réglementation beaucoup d’informations – des états financiers et des jugements, par exemple – qui figurent déjà dans des bases de données de l’État. « L’idée est bonne, mais la mise en œuvre pose problème », explique-t-elle. Ces exigences « peuvent créer des goulots d’étranglement. Ce sont surtout de nouveaux venus dans le secteur, peu au fait des règles, qui s’en plaignent ».

Nedgy Augustin, CPA, CA, qui travaille en fiscalité et en affaires gouvernementales à Montréal, soulève aussi un problème touchant les appels en matière d’impôt. Une demande de certificat d’intégrité ne sera pas examinée si une procédure d’appel visant l’entreprise est en cours. « C’est une exigence draconienne qui a beaucoup de répercussions », précise-t-elle, citant l’exemple d’un client qui n’a pu soumissionner pour un contrat de construction d’une maison de soins parce qu’il n’avait pas obtenu le certificat à la date limite de dépôt des offres.

LA CORRUPTION À L’ÉTRANGER PAR DES ENTREPRISES OCCIDENTALES

L’automne dernier, les autorités américaines et néerlandaises ont imposé au géant des télécoms suédo-finlandais Telia une amende salée de 1,4 G$ US pour avoir grassement soudoyé des représentants ouzbeks en vue d’obtenir des licences de téléphonie mobile. Bel exemple, selon TI, d’une multinationale réputée éthiquement irréprochable dans son pays d’attache et qui a une conduite discutable à l’étranger.

Telia, comme bien d’autres, a des principes à géométrie variable : une éthique pour les pays aux règles strictes et une autre pour ceux où la corruption est endémique. Ces dernières années, des enquêteurs ont découvert des malversations de multinationales telles que Siemens, GlaxoSmithKline et SNC-Lavalin. Des dirigeants de SNC en poste à l’étranger sont accusés d’avoir corrompu des personnes haut placées en Libye. (Leur procès doit commencer l’an prochain.)

Aux États-Unis, une loi votée en 1977 autorise le Département de la Justice à poursuivre des entreprises américaines ayant graissé des pattes pour obtenir des contrats à l’étranger. Ce n’est qu’en 1996 qu’une approche mondiale a pris forme, quand le gouvernement américain a persuadé l’OCDE d’adopter une convention anticorruption.

La convention de l’OCDE, puis la convention de l’ONU de 2003 ainsi que les lois anticorruption du Royaume-Uni et du Canada ont donné lieu à des poursuites très médiatisées et à des amendes exemplaires, et ont envoyé des dirigeants en prison. Des États et des organismes multilatéraux, dont la Banque mondiale, ont instauré des politiques empêchant les entreprises ainsi condamnées d’obtenir des contrats publics.

Dans certains secteurs, dont le secteur extractif, on continue néanmoins d’évoluer dans une zone grise éthique, selon le politicologue et expert en développement international de l’Université McGill Manuel Balan. Celui-ci donne l’exemple de pays en développement qui assouplissent des règles environnementales ou pratiquent une réglementation sélective pour attirer des investissements.

Des programmes de responsabilité sociale des entreprises (RSE) peuvent aussi favoriser une forme de corruption qui passe la rampe auprès des autorités d’application de la loi et des investisseurs. Par exemple, certaines sociétés minières internationales, au lieu de verser des pots-de-vin, construisent des cliniques ou des écoles ou encore versent des contributions financières dans des localités où elles sont en quête d’un permis d’exploitation.

Est-ce de la corruption? « C’est très complexe, répond M. Balan. Dans certains cas, les bienfaits sont réels et durables. Dans d’autres, c’est mal accueilli parce que l’activité minière détruit l’environnement. En Amérique latine, la RSE est souvent vue comme la cause de tous les maux. »

Les procureurs canadiens sont à la traîne dans la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers par des entreprises d’ici, selon l’expert en droit commercial Glen Jennings, chef national, Enquêtes et droit pénal des affaires chez Gowlings WLG. Une loi interdit la pratique depuis 1999, mais le laxisme de la GRC a valu au Canada des remontrances publiques de l’OCDE en 2011.

Depuis, quelques cas ont mené à des accusations contre des sociétés canadiennes et des employés de firmes menant des activités commerciales extraterritoriales. Citons celui de Nazir Karigar, dirigeant de CryptoMetrics, à Ottawa, condamné en 2014 à trois ans de prison pour avoir versé 450 000 $ à des agents publics indiens relativement à l’achat d’équipement pour des avions d’Air India. « Cette affaire a frappé les esprits; il ne fait pas de doute que les entreprises canadiennes prennent désormais le risque de poursuites plus au sérieux », observe M. Jennings.

Même des règles strictes ne peuvent éradiquer la corruption dans laquelle trempent des entreprises, mais l’attention accrue que portent à la question des organisations comme l’OCDE et l’ONU envoie le signal que la corruption ne doit pas être bannie à un endroit et tacitement tolérée à un autre.

Néanmoins, pour que les politiques et les lois soient efficaces, les électeurs doivent donner massivement leur appui à des politiciens honnêtes, en faveur de réglementations et d’institutions qui bloquent la corruption et obligent les entreprises à rendre compte de leur conduite. « La corruption survient quand un titulaire de charge publique ne saisit pas la teneur de son rôle, conclut Robert MacDermid. Tout tient dans une seule question : Qui cette personne représente-t-elle? »