La normalisation en bref – octobre 2016

Le CNC demeure convaincu de sa décision d’appliquer des normes distinctes pour les différentes catégories d’entités publiantes, tandis que Tricia O’Malley, membre du CSNC, explique ce que signifie pour elle l’intérêt public.

ACTUALITÉ

Toujours pas de formule passe-partout

En 2011, après beaucoup de recherche et de consultation, le Conseil des normes comptables (CNC) conclut qu’il n’existe pas de formule passe-partout en matière d’information financière. Il établit donc des ensembles de normes distincts pour répondre aux besoins des quatre groupes suivants : entreprises ayant une obligation d’information du public, entreprises à capital fermé, OSBL du secteur privé et régimes de retraite. Cinq ans plus tard, le CNC demeure convaincu du bien-fondé de sa décision. Son plan stratégique 2016-2021, en vigueur depuis le 1er avril, repose ainsi sur la conclusion que les normes applicables aux différentes catégories d’entités publiantes répondent aux besoins du marché canadien.

Les normes pour les entreprises ayant une obligation d’information du public et les entreprises à capital fermé sont bien implantées, et celles pour les OSBL sont en cours de mise à jour. Quant aux normes pour les régimes de retraite, le CNC suit de près l’évolution du marché pour se tenir prêt à agir, au besoin.

La question qui se pose désormais est : comment répondre aux différents besoins des entités d’un même groupe? Par exemple, il ressort des consultations nationales menées par le CNC que la taille et le niveau de complexité des OSBL et des entreprises à capital fermé varient énormément. C’est pourquoi la présidente, Linda Mezon, entend se pencher sur le sujet avec les autres membres du CNC. Et vous, croyez-vous que les petits OSBL du secteur privé et les petites entreprises à capital fermé devraient suivre les mêmes normes que les grandes multinationales?

Engagez le dialogue avec le CNC à www.frascanada.ca ou sur Twitter à @FRASCanada.

Q&R

L’intérêt public et le CSNC

Tricia O'Malley

Membre du Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) et ancienne présidente du Conseil des normes comptables (CNC), Tricia O’Malley est une figure de proue de la profession comptable canadienne. Elle a su briser le plafond de verre et atteindre un niveau de réussite dont témoigne, entre autres, le doctorat honorifique en droit que l’Université de Waterloo lui a décerné.

Le CSNC a pour mission de servir l’intérêt public en supervisant les activités du CNC et du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP).

Q : TRICIA O’MALLEY, que signifie pour vous l’intérêt public?

R : Selon moi, l’intérêt public est servi par l’existence de normes de grande qualité, car des décisions importantes sont prises sur la base des états financiers. Les normes d’information financière visent à répondre aux besoins des utilisateurs d’états financiers à usage général et à réduire le risque lié à l’information. Elles contribuent à protéger les investisseurs en favorisant la transparence, à stimuler les marchés financiers et à améliorer la répartition des ressources dans les secteurs privé et public.

Pour servir l’intérêt public, le CNC et le CCSP établissent les normes en respectant une procédure officielle qui prévoit la consultation des parties prenantes. Cette consultation, jumelée à la surveillance exercée par le CSNAC, permet d’assurer la transparence et l’indépendance du processus de prise de décisions : les conseils répondent aux besoins légitimes des utilisateurs de façon objective, en préparant des propositions et en les modifiant selon les commentaires reçus, avec le souci de préserver l’équilibre coûts-avantages. Ils peuvent ainsi garder le cap sur leur mission première, qui est d’élaborer des normes permettant d’assurer la qualité de l’information financière afin d’aider les utilisateurs des états financiers à prendre des décisions éclairées. Il est en effet crucial que le CNC et le CCSP ne servent pas à la poursuite d’objectifs qui entrent en conflit avec leur mission, même s’ils sont de l’ordre des politiques publiques.

APPELS À COMMENTAIRES

Exprimez-vous!

Répondez dès aujourd’hui aux documents de consultation suivants :

● Normes pour les entités du secteur public

Projet de plan stratégique 2017-2020 du CCSP. Commentaires attendus d’ici le 28 octobre.

● Normes internationales d’information financière

Exposé-sondage du CNC : Définition d’une entreprise et comptabilisation des intérêts détenus antérieurement (projet de modification d’IFRS 3 et d’IFRS 11). Commentaires attendus d’ici le 31 octobre.

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