La normalisation en bref – novembre 2016

Le CCSP publiera un document de consultation lié à son projet sur les avantages sociaux. De plus, Rod Monette, président du CCSP, résume les conclusions issues de l’examen de la mise en oeuvre de la norme sur les paiements de transfert.

ACTUALITÉ

Avantages sociaux

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) devrait publier cet automne un premier document de consultation lié à son projet sur les avantages sociaux. Ce document portera sur les dispositions relatives au report énoncées dans les normes suivantes :

• le chapitre SP 3250, « Avantages de retraite »;

• le chapitre SP 3255, « Avantages postérieurs à l’emploi, congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi ».

Le CCSP souhaite recueillir le point de vue des parties prenantes tôt dans le processus afin de pouvoir en tenir compte lorsqu’il prendra initialement position sur diverses questions.

Il examinera d’abord les dispositions relatives au report et aux taux d’actualisation, qui constituent les principales différences entre ses normes et les normes équivalentes des autres normalisateurs. Il se penchera ensuite sur des questions telles que :

• le traitement comptable des régimes de retraite à risques partagés qui se distinguent des régimes classiques à prestations déterminées ou à cotisations déterminées;

• les régimes interemployeurs à prestations déterminées;

• les autres améliorations à apporter aux indications.

Un webinaire, offert en anglais le 30 janvier et en français le 31 janvier 2017, présentera les grandes lignes du document de consultation.

Pour en savoir plus sur le projet, voir www.nifccanada.ca/avantagessociaux.

Q&R

Examen de la mise en œuvre : Paiements de transfert

Au terme de l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », le CCSP a conclu que, dans l’ensemble, la norme actuelle était fondée sur des principes et servait l’intérêt public. Elle demeurera donc inchangée.

Q : ROD MONETTE, en tant que président du CCSP, pouvez-vous nous dire comment le Conseil est parvenu à cette conclusion?

R : Lors de l’examen, nous avons constaté qu’il y avait des disparités dans les pratiques comptables et les opinions d’audit, et des points de vue diamétralement opposés sur certaines dispositions de la norme. Ce constat n’est pas uniquement canadien. Comme nous, d’autres normalisateurs ont dû faire des compromis. En établissant une norme qui laisse une marge de manœuvre, on réduit forcément la comparabilité des informations, mais on facilite en revanche la communication d’informations utiles à la prise de décision.

Les parties prenantes demeurent campées sur leurs positions. Bon nombre de préparateurs ont réussi à s’entendre avec leurs auditeurs et ont tourné la page. En définitive, nous n’étions pas convaincus qu’un nouveau projet aboutirait à une norme substantiellement différente.

Nous avons donc retiré le projet de notre programme de travail, sans toutefois écarter la possibilité de revenir sur la question.

Pour en savoir plus, voir www.nifccanada.ca/paiementsdetransfert.

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