La normalisation en bref – mars 2016

Le CNC a lancé un appel à commentaires sur son nouveau document de travail sur l'agriculture. De plus, Tim Beauchamp, ancien directeur du CCSP, fait le bilan des progrès réalisés en matière d'information financière dans le secteur public depuis 1989.

ACTUALITÉ

Appel à commentaires – Agriculture

Le conseil des normes comptables (CNC) a publié pour commentaires un document de travail sur l'agriculture. Il décidera ensuite s'il élaborera des indications faisant autorité, en publiant une nouvelle norme ou en modifiant des normes existantes. Le document porte sur la comptabilisation et l'évaluation des animaux et des plantes vivants et des produits récoltés de ces actifs. Dans sa prise de position préliminaire, le CNC favorise l'évaluation :

• au coût pour les cultures non récoltées, les animaux producteurs et les plantes productrices;

• à la valeur actuelle, à certaines conditions, pour les animaux destinés à la vente et les produits récoltés des animaux et des plantes vivants.

S'il poursuit le projet, le CNC publiera, en fonction des commentaires, un exposé-sondage proposant des modifications aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF).

Prenez part au choix des orientations en matière de comptabilisation des actifs biologiques et des produits agricoles dans les NCECF. Faites parvenir vos commentaires écrits au CNC au plus tard le 19 mai, et surveillez les communications sur les tables rondes en mai et en juin. Renseignements sur le projet : www.nifccanada.ca.

BILAN

CCSP et l’avenir

Après 27 années passées au sein de l'équipe, Tim Beauchamp, directeur du CCSP, a pris sa retraite au début de l'année. Il répond à notre question.

Q : Quels progrès le CCSP a-t-il réalisés depuis votre entrée en fonction?

R : Auparavant, l'information financière dans le secteur public manquait de cohérence. Certains passifs et actifs n’étaient pas comptabilisés. Les éléments étaient éparpillés, et il n'existait aucun principe fondamental de la consolidation.

Au cours des 30 dernières années, nous avons réussi à mobiliser le secteur public et à l'amener à privilégier l'exhaustivité et la comparabilité des états financiers.

En ce qui concerne l'exhaustivité, les gouvernements comptabilisent maintenant des passifs comme les régimes de retraite, qui n'apparaissaient pas dans leurs états financiers auparavant, ainsi que leurs actifs, dont leurs immobilisations corporelles.

La comparabilité s'est également améliorée, non seulement pour les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, mais également pour les administrations municipales. Le référentiel commun permet une présentation uniforme de l'information financière au sein du secteur public.

Le CCSP a pu recueillir un consensus : les états financiers consolidés donnent un meilleur aperçu de tous les éléments relevant de la responsabilité des gouvernements et des administrations municipales. De grands progrès ont été accomplis, le secteur ayant compris la nécessité d’améliorer l'information financière et ayant fait preuve d'une ferme volonté à cet égard.

Que de chemin parcouru pour en arriver là!

APPELS À COMMENTAIRES

Exprimez-vous!

Envoyez vos commentaires dès aujourd'hui. Consultez www.nifccanada.ca/agriculture.

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Document de travail du CNC, Agriculture. Commentaires attendus d'ici le 19 mai.

Normes pour les OSBL

Exposé-sondage du CNC, Retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif ». Commentaires attendus d'ici le 29 avril.

Pour consulter ces documents, être au fait des projets ou des dates d'entrée en vigueur des nouvelles normes et voir comment participer au processus de normalisation, allez à l'adresse www.nifccanada.ca.

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