La charte des espions

Le projet de loi britannique sur la surveillance de masse fait l’objet d’une vive opposition, notamment de la part des entreprises de technologie.

Apple, Facebook, Google et plusieurs autres critiquent vivement un projet de loi britannique qui donnerait aux autorités le pouvoir de surveiller les communications des citoyens, selon l’International Business Times. Surnommée la Snooper’s Charter, cette loi obligerait en outre les entreprises de technologie à transmettre sur demande les données relatives aux clients.

Pour les Canadiens, l’initiative britannique a des airs de déjà-vu.

Après les attentats terroristes de novembre à Paris, Mme Theresa May, ministre de l’Intérieur du gouvernement britannique, a présenté un projet de loi intitulé Draft Investigatory Powers Bill. Selon Mme May, bon nombre des pouvoirs définis dans ce projet étaient déjà utilisés par le Government Communications Headquarters. Ce document ne fait que les officialiser.

Si elle est adoptée cette loi permettrait aux services de police et de sécurité de faire de l’« equipement interference » (du « piratage » selon le journal en ligne IBTimes) dans les communications de citoyens, obligeant les fournisseurs de télécommunications (téléphonie, services Internet, Facebook, etc.) à fournir l’accès aux données chiffrées des utilisateurs. Ces fournisseurs devraient aussi conserver des historiques des sites Web visités par leurs clients durant les 12 derniers mois et les rendre accessibles à la police, aux services de sécurité et aux organismes publics. Le pouvoir final de décision et le contrôle judiciaire relèveraient d’un seul commissaire.

Le projet de loi soulève une forte opposition, notamment de trois comités parlementaires et même du rapporteur spécial des Nations Unies, qui a invité Mme May à « renoncer à donner un mauvais exemple à d’autres États ». Un groupe de géants américains des technologies, dont Facebook, Google, Twitter et Yahoo, a publié le commentaire suivant : « Les mesures prises par le gouvernement britannique pourraient avoir de lourdes répercussions pour nos clients, pour vos citoyens et pour l’avenir de la technologie mondiale. »


À propos de l’auteur

Yan Barcelo


Yan Barcelo est journaliste dans la région de Montréal.

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