Finies les cachotteries

La Suisse porte le coup de grâce au secret bancaire pour les clients étrangers.

Le secret qui entourait depuis longtemps les banques suisses sera bientôt levé, rapporte le quotidien français Le Monde. La Suisse a accepté d’instaurer dès 2017-2018 un système d’échange automatique de données qui donnera le coup de grâce au régime du secret inauguré il y a plus de 80 ans.

Le Monde décrit la lutte acharnée qui a mené à la fin du sacro-saint secret bancaire. En 1934, la Suisse adopte sa loi sur les banques, qui rend illégale la divulgation d’informations sur les clients, ainsi que sur leurs actifs détenus dans le pays, à des tiers non autorisés. L’article 47 de la loi consacre l’inviolabilité de ce principe. Les fonds illicites affluent alors vers la Suisse.

En 2010, dans la foulée de la crise financière, les États-Unis portent un premier coup au principe du secret bancaire suisse. La Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA) de Barack Obama oblige les banques étrangères à identifier tout client américain, actuel ou passé.

La première cible est UBS, alors la plus grande banque privée de gestion de patrimoine au monde. On l’accuse d’avoir aidé 17 000 riches Américains à dissimuler près de 20 G$ US à l’Internal Revenue Service entre 2002 et 2007.

En mars 2009, par suite d’une injonction prononcée par le G20 et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Suisse accepte d’abolir la distinction entre évasion fiscale et fraude fiscale. Le mois suivant, la pression monte d’un cran quand les pays du G20 déclarent révolue l’ère du secret bancaire et que l’OCDE inscrit la Suisse sur la liste grise des paradis fiscaux.

En décembre 2009, les banques suisses, qui espèrent conserver leur statut particulier et préserver l’anonymat de leurs clients, proposent dans le cadre de l’accord Rubik de prélever elles-mêmes les impôts et de les envoyer aux pays respectifs. Seule l’Autriche accepte.

En 2012, des scandales éclatent en Allemagne où des listes volées révèlent que des dizaines de milliers d’Allemands cachent de l’argent en Suisse.  

En 2014, la Suisse signe finalement la convention en vertu de laquelle elle accepte d’instaurer un système d’échange automatique de données, qui sera mis en place par étapes en 2017 et 2018. Les renseignements financiers sur les clients seront dès lors transmis régulièrement aux pays d’origine.