La normalisation en bref – juin/juillet 2016

Le nouveau IFRS 16 apporte un changement important dans la comptabilisation des contrats de location. De plus, Linda Mezon, présidente du Conseil des normes comptables, décrit le plan annuel 2016-2017.

ACTUALITÉ

Contrats de location

IFRS 16 Contrats de Location, qui sera intégrée dans le Manuel de CPA Canada – Comptabilité cet été, amène un changement important dans la comptabilisation des contrats de location par les entreprises ayant une obligation d’information du public.

IFRS 16 s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019. Une application anticipée est permise pour les entités qui appliquent aussi IFRS 15. La nouvelle norme actualise un traitement comptable qui ne permettait pas aux investisseurs et aux utilisateurs d’états financiers d’avoir un aperçu exact des actifs et passifs liés aux contrats de location.

Auparavant, les « contrats de location simple » étaient présentés dans les notes annexes, et les « contrats de location-financement », au bilan. Bon nombre de contrats étaient structurés sous forme de contrats de location simple, et les lecteurs d’états financiers devaient estimer les obligations hors bilan.

IFRS 16 accroît la transparence en exigeant que le preneur présente tous les contrats (sauf ceux à court terme et dont le bien sous-jacent est de faible valeur) au bilan à titre d’actifs et de passifs. Elle améliore aussi la comparabilité entre les entités qui louent et celles qui empruntent pour acheter.

Quant au bailleur, IFRS 16 lui impose de fournir des informations plus étoffées sur les risques auxquels il est exposé, notamment celui lié à la valeur résiduelle.

Demeurez au fait d’IFRS 16 et autres nouveautés canadiennes liées aux IFRS à www.nifccanada.ca/ifrs.

Q&R

Plan annuel 2016-2017 du Conseil des normes comptables

Le plan annuel présente les objectifs du CNC et les activités prévues pour les entreprises ayant une obligation d’information du public, les entreprises à capital fermé, les OSBL et les régimes de retraite ainsi que d’autres initiatives pour 2016-2017. Linda Mezon, présidente, CNC, nous en dit plus.

Q : Sur quoi porte ce plan annuel?
R : Entré en vigueur le 1er avril 2016, il suit l’orientation du plan stratégique 2016-2021 du CNC. Durant les cinq prochaines années, nous poursuivrons les stratégies générales adoptées pour toutes les catégories d’entités publiantes. Selon nos parties prenantes, ces stratégies répondent à leurs besoins.

Nous souhaitons aussi améliorer la mise en œuvre de nos stratégies. Si certaines des améliorations prévues sont propres à des catégories particulières, d’autres les concernent toutes et visent nos communications, nos contributions à l’échelle mondiale, nos capacités de recherche et notre procédure officielle.

Le plan comporte des jalons permettant de suivre notre progression vers la réalisation de nos stratégies pour l’année à venir. Il nous aide à peaufiner les mesures requises pour répondre aux besoins changeants des parties prenantes et à respecter nos objectifs à long terme. Prenez-en connaissance à www.nifccanada.ca/planannuelcnc et dites-nous ce que vous pensez de nos réalisations.

DATES D’ENTRÉE EN VIGUEUR

Nouvelles normes!

Rendez-vous à www.nifccanada.ca/DatesEntreeEnVigueur pour demeurer au fait des prises de position récemment publiées et de leurs dates d’entrée en vigueur.