Un jeu de cache cash

À combien s’élève le marché des transactions « sous la table » au Canada? Impossible à dire, tellement nous y participons tous. Chose certaine, ces transactions s'apparentent aux fraudes fiscales.

Rares sont les professionnels qui font eux-mêmes l’entretien ménager de leur résidence. Ainsi, Roger, un notaire de Québec, avait engagé une femme de ménage qui venait travailler chez lui chaque semaine. Il la payait comptant.

« Évidemment, qu’il la payait comptant », serait-on tenté de dire. Et tout allait bien jusqu’au jour où cette femme est tombée dans l’escalier et s’est fracturé la jambe. Roger s’est alors empressé de la conduire à l’hôpital.

Quelques semaines plus tard, un représentant de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité au travail du Québec s’est présenté chez Roger, soutenant que ce dernier n’avait pas déclaré une employée. « Mais je n’ai pas d’employée », a-t-il rétorqué. Or, à l’hôpital, la femme avait dit qu’elle était en train de faire le ménage chez lui lorsque l’accident était survenu.

Roger a dû verser 10 000 $ en pénalités et en indemnités pour compenser l’inactivité forcée de sa femme de ménage. « Et l’assureur a refusé de couvrir les frais », précise Gaétan Mignault, président du Groupe Adèle, qui relate cette histoire. Cela s’est produit en 1994, à l’époque où M. Mignault lançait la première entreprise d’entretien ménager dûment constituée au Québec. « Tous mes concurrents travaillaient alors au noir », souligne-t-il.

Au Canada, le secteur de l’entretien ménager, estimé à 3,6 G$ annuellement, est encore un domaine dans lequel les activités sont majoritairement clandestines. Selon une étude réalisée en 2009 par Environics Research Group, 79 % du travail dans ce secteur se faisait alors au noir, indique Aaron Abrams, président de Molly Maid, une entreprise canadienne de services ménagers, qui exerce ses activités à l’échelle internationale. « Le gouvernement ne fait rien pour changer la situation, dit-il. Il est socialement acceptable de payer comptant une personne qui fait le ménage. Et comme celle-ci gagne généralement moins de 30 000 $ par année, elle a droit à l’exemption des petits commerçants et n’a pas à percevoir de taxes. Elle évite aussi les retenues à la source. Tout l’argent va directement dans ses poches, ce qui constitue tout un avantage. »

LES SECTEURS CONCERNÉS

Profondément ancré dans l’économie souterraine (aussi appelée économie clandestine), l’entretien ménager ne représente pourtant qu’une petite fraction de celle-ci. Selon Statistique Canada (StatCan), les principaux secteurs de l’économie souterraine (en pourcentage du total de celle-ci) étaient en 2012 la construction résidentielle (28 %); la finance, l’immobilier, les assurances, les services de location et de location à bail, et les sociétés de portefeuille (13 %); le commerce de détail (13 %); et l’hébergement et les services d’alimentation (12 %).

Ces quatre secteurs représentaient donc 66 % du total estimatif de l’économie clandestine en 2012. Dans un autre rapport qu’a publié StatCan, on peut lire : « En 2013, les dépenses de consommation finale des ménages ont représenté 65,2 % de l’activité économique souterraine. La formation brute de capital fixe des entreprises a représenté 27,9 %, et les exportations nettes ont constitué les 6,9 % restants. »

Les secteurs de l’économie souterraine correspondent à des secteurs d’activité importants de l’économie canadienne. En 2009, par exemple, selon StatCan, le secteur de la finance, de l’immobilier, des assurances, des services de location et des sociétés de portefeuille était le deuxième secteur d’activité en importance au pays avec un PIB de 172,9 G$, tandis que la construction se classait cinquième (103 G$) et le commerce de détail, huitième (79,3 G$).

Pourquoi les gens optent-ils pour l’économie souterraine? Lorsqu’il s’agit de criminels, la raison est évidente : la dissimulation de gains illégaux. Mais quels sont les motifs du simple citoyen?

L’économie souterraine permet de se soustraire, par quelques ruses élémentaires, aux exigences de l’État. Lorsqu’on est rémunéré en espèces, il est facile de cacher une partie ou la totalité de ses revenus et d’ainsi esquiver l’impôt. Autrement dit, le but de l’économie souterraine est l’évitement fiscal, voire l’évasion fiscale. Il s’agit aussi de contourner les règlements en matière de permis, d’accréditations, de charges sociales, etc.

Les comportements fautifs sont multiples. Qu’on pense au propriétaire de restaurant qui n’enregistre pas toutes ses ventes, au serveur qui ne déclare pas tous ses pourboires, au travailleur autonome qui dissimule une partie de ses revenus, ou à l’entrepreneur en rénovation qui ne facture pas toujours les taxes. Sans compter les ventes de drogues dans la rue et les bars. En outre, Internet est venu ajouter une nouvelle dimension à l’économie clandestine avec les eBay, Kijiji et autres sites de vente ou de troc qui échappent au fisc.

Josh, un constructeur de la région de Gatineau, invoque la dynamique du marché pour justifier ses activités clandestines. « Si cela convient au client, cela me va aussi », confie-t-il. Selon lui, une bonne partie de la population n’a pas d’autre choix que de travailler au noir. « Le type qui pointe tous les jours, mais qui n’arrive pas à joindre les deux bouts, doit avoir un deuxième boulot, surtout s’il a une famille. »

En plus de faire fi des impôts et des taxes, l’économie souterraine passe outre aux cotisations de sécurité sociale et aux normes du travail (salaire minimum, heures maximales de travail). L’absence de permis et d’accréditations est aussi un aspect important des activités clandestines. Les citoyens ne demandent pas de permis de construire à leur municipalité. Les constructeurs prétendent avoir une licence, mais embauchent des travailleurs au noir qui n’ont pas les titres de compétence requis ou des immigrants qui n’ont pas de permis de travail.

L’économie clandestine touche tous les aspects de la vie quotidienne, et certains de ses acteurs sont plutôt pittoresques et parfois assez prospères. « Je connais une gardienne d’enfants de 11 ans qui promène des chiens pour 30 $ l’heure », fait remarquer John-Kurt Pliniussen, professeur agrégé à la Smith School of Business de l’Université Queen’s, à Kingston (Ont.). « Un type, diplômé d’une grande université américaine, est aussi promeneur de chiens. Il en promène cinq ou six à la fois. À 20 $ le chien, faites le calcul! Le disc-jockey d’un mariage auquel j’ai été invité était payé 2 400 $ comptant; il anime trois mariages par semaine! »

L’AMPLEUR

Quelle est l’ampleur de l’économie souterraine? Les estimations varient considérablement. Selon l’évaluation de base de StatCan, elle atteignait 45,6 G$ en 2013, soit environ 2,4 % du PIB (établi à environ 1 800 G$). Ce pourcentage était demeuré assez stable depuis 2002, mais semble maintenant diminuer légèrement. En 1994, l’économie souterraine équivalait à 2,7 % du PIB, note Joëlle Noreau, économiste principale, Études économiques, au Mouvement Desjardins à Québec.

D’autres études donnent des pourcentages nettement plus élevés. Dans une analyse rétrospective des années 1998 et 2004, effectuée par la Banque du Canada en 2010, on évalue que le montant des revenus non déclarés se situe entre 14 % et 19 % du PIB. Une autre étude, menée par Friedrich Schneider de l’Université Johannes Kepler de Linz, en Autriche, estime ces revenus à environ 10 % du PIB. L’économie souterraine apparaît comme encore plus élevée dans certaines études antérieures : en 1990 et 1976, on l’a évaluée respectivement à 21,6 % et 27,5 %, et en 1989, on a estimé qu’elle se situait entre 33 % et... 100 % du PIB! (Le présent article se fondera exclusivement sur les estimations faites par M. Schneider, qui a longuement étudié cette question et dont les évaluations sont souvent citées.)

Ces écarts importants ne résultent pas de désaccords sur ce qu’est l’économie souterraine. StatCan s’appuie sur la définition la plus stricte, ne prenant en compte que la portion de la production de biens et services légaux qui échappe à la détection dans les estimations officielles du PIB. D’autres analystes adoptent une perspective plus large qui inclut toute production illégale, notamment les activités criminelles.

Selon le Service canadien de renseignements criminels, le marché noir au Canada s’élève à 77,8 G$, soit près du double du total de base estimé par StatCan. La plus grande part de ce montant provient du trafic de drogue (44,5 G$); suivent les crimes financiers (5 G$) et la cybercriminalité (entre 1,4 G$ et 3 G$). En ne tenant compte que du trafic de drogue, on double déjà l’évaluation de base faite par StatCan, qui est de 2,4 % du PIB. Si StatCan incluait toutes les activités criminelles dans son calcul, elle arriverait à 123,4 G$, soit environ 6,9 % du PIB.

Ce dernier pourcentage est encore en deçà de la plupart des estimations. L’ampleur réelle de l’économie souterraine demeure inconnue, ce que souhaitent précisément ses acteurs.

CONSOLATIONS

Dans un article publié en 2015, M. Schneider compare la taille et la croissance de l’économie clandestine de 36 économies avancées, entre 2003 et 2015. Celle-ci est en déclin partout. Selon l’auteur, la reprise économique qui a suivi la crise financière de 2008 explique seulement en partie cette baisse, qui était déjà amorcée avant la crise.

Les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande, le Japon et le Canada forment un groupe privilégié où l’économie souterraine est à son niveau le plus faible dans les économies développées non européennes. Entre 2003 et 2015, l’activité souterraine moyenne y est passée de 12,2 % à 8,6 % du PIB. Le Canada était le plus touché, mais cette activité y est passée de 15,3 % à 10,3 %. Aux États-Unis, celle-ci est passée de 8,5 % à 5,9 %.

Le pourcentage atteint par les États-Unis est le plus bas des 36 économies avancées analysées. Derrière les États-Unis, se classe la Suisse (6,5 % du PIB en 2015). Suivent (selon le pourcentage de leur PIB) le Royaume-Uni (9,4 %), l’Allemagne (12,2 %) et la France (12,3 %). Parmi les pays les moins performants se trouvent l’Italie (20,6 %), la Grèce (22,4 %), la Roumanie (28 %) et la Bulgarie (30,6 %).

Dans les économies avancées, la norme veut que le secteur de la main-d’œuvre soit formel (ou structuré); la main-d’œuvre de l’économie souterraine est informelle et donc hors norme. Or, selon un rapport de l’OCDE cité par M. Schneider en 2014, c’est l’inverse qui se produit dans certains pays : la main-d’œuvre informelle constitue la norme. « Dans de nombreux pays à revenu intermédiaire, les conditions de vie incitent les individus et les entreprises à sortir du cadre formel. [...] 1,8 milliard de personnes travaillent dans des emplois informels, comparativement au 1,2 milliard de personnes qui bénéficient de contrats formels et de sécurité sociale. »

INTERNET OU LE BOOM DE L’ÉCONOMIE SOUTERRAINE

Alors que l’économie clandestine semble diminuer dans les économies avancées, l’Internet pourrait changer la donne. « Un nombre croissant de gens équipés d’ordinateurs, dit M. Pliniussen, sont invités à créer des “solutions” en marge de l’économie officielle. » Avec Kijiji, d’innombrables sites de troc à l’échelle mondiale et la cryptomonnaie, il n’a jamais été aussi facile de travailler au noir. Bunz, un phénomène qui a vu le jour à Toronto, en est un exemple éloquent. Cette plateforme de troc grand public a officiellement été lancée en janvier dernier. Huit mois plus tard, elle comptait 74 000 membres et générait de 500 à 600 échanges par jour, signale David Morton, directeur du marketing pour Bunz. « C’est la véritable économie du partage, ce n’est pas comme AirBnB ou Uber », soutient Richard Lachman, professeur agrégé à l’Université Ryerson et directeur de l’Experiential Media Institute. « La valeur des objets échangés reste la même, mais elle n’est plus taxable, explique-t-il. Pas de doute, l’économie clandestine virtuelle est en pleine croissance. »

COÛTS ET... AVANTAGES

Des coûts importants sont liés à l’économie souterraine. La ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, qui était copropriétaire d’un gîte touristique avant sa nomination, dit de son expérience : « Plus de 95 % des gens voulaient payer leur chambre comptant, sans facture. C’est vraiment dans la culture. Les pratiques clandestines nuisent aux entreprises qui respectent les règlements et paient leurs assurances. »

Pierre Lemieux, professeur agrégé à l’Université du Québec en Outaouais, énumère beaucoup d’autres désavantages de l’économie souterraine dans un article publié en 2007 par l’Institut économique de Montréal. Par exemple, elle engendre des pertes de productivité parce que les entreprises restent petites. Elle abaisse les normes de qualité. Elle encourage les individus et les entreprises qui cherchent à obtenir des monopoles et des privilèges, surtout dans les activités criminelles qui débouchent sur la violence. Elle affaiblit le capital social en minant l’honnêteté qui sous-tend les rapports sociaux.

Pour certains, elle présente néanmoins des avantages. Selon M. Lemieux, elle neutralise en partie les « mauvaises » politiques publiques et offre une protection contre la croissance incontrôlée de l’État.

Elle fournit aussi du travail et crée de l’activité économique là où les emplois officiels sont rares. « L’incendie de Fort McMurray a laissé la ville dévastée et des milliers de personnes au chômage, dit M. Pliniussen. Il y a sûrement là de très nombreuses façons de gagner sa vie sans le déclarer. »

ERREUR SUR LA CIBLE?

John-Kurt Pliniussen pense que malgré ces prétendus avantages, les gouvernements devraient supprimer l’économie souterraine. « Trois possibilités s’offrent à eux pour maîtriser leur endettement croissant : dépenser moins, récolter plus d’argent, ou les deux. Comment prélever davantage de taxes quand on sait que des milliards échappent à l’impôt? »

Robin Thomas Naylor, professeur d’économie à l’Université McGill, estime pour sa part que l’économie souterraine n’est pas la cible que doit viser l’État pour augmenter ses revenus. On prétend que les entrepreneurs clandestins minent la confiance du public et freinent la capacité de l’État à assurer un filet social. Mais blâmer l’économie parallèle détourne l’attention des vrais coupables : les individus fortunés, mais surtout les sociétés engagées massivement dans l’évasion fiscale internationale et dans de vastes stratagèmes financiers qui, lors de la dernière crise financière, ont mis à mal l’économie mondiale. « Il faudrait des bataillons de serveuses travaillant au noir ou de plombiers fraudant l’impôt pour s’approcher quelque peu du montant que peut détourner un riche particulier ou une grande société. » L’économie souterraine fait partie d’une stratégie à long terme « pour transférer le fardeau fiscal des groupes à revenu élevé aux groupes à faible revenu ».

Vraie ou fausse, la perception de M. Naylor est partagée par une partie importante de la génération Y. « En proportion, une secrétaire peut être imposée trois ou quatre fois plus qu’un cadre, souligne David Morton. Si Google ou Microsoft payaient tous leurs impôts, nous pourrions nous offrir la gratuité scolaire. Notre génération en a marre. Il y a de plus gros poissons à attraper que les trocs à 150 $. »

Selon M. Morton, la génération Y délaisse le marché de la consommation pour le troc parce que l’économie « officielle » n’est plus à leur portée. « Les maisons coûtent entre 800 000 $ et un million de dollars, et les mensualités hypothécaires sont de 6 000 $. Voilà pourquoi naissent des idées comme Bunz. »

L’ÉTAT AUX COMMANDES

Beaucoup croient que l’évitement fiscal est la principale cause de l’économie souterraine. « Dans le marché de l’emploi, écrit M. Schneider, le fardeau de l’impôt sur le salaire, des cotisations sociales et des règlements administratifs accroissent considérablement les coûts des entreprises (et des particuliers) qui engagent "officiellement" un travailleur. Dans divers pays de l’OCDE, ces coûts sont supérieurs au salaire gagné par le travailleur, ce qui incite à travailler au noir. »

L’adoption de la TPS en 1991 illustre bien le lien entre une hausse de taxes et la croissance de l’économie souterraine. Dans un article de 1997, l’économiste torontois Peter S. Spiro soutenait que la TPS avait favorisé, du début 1991 à la fin de 1993, une hausse de l’économie souterraine équivalant à quelque 2 % du PIB. Les impôts et la réglementation ne seraient pas les seuls facteurs qui favorisent l’économie clandestine. La culture serait aussi une variable importante d’après MM. Pliniussen et Schneider, même si on ne sait précisément quelles composantes de la culture entrent en jeu. « La Scandinavie a un taux d’imposition marginal qui se situe entre 45 % et 50 %, poursuit M. Pliniussen. Pourtant, l’économie souterraine y est parmi les plus faibles de la planète. Le sujet mérite d’être approfondi. »

Clairement, le rapport entre les citoyens et l’État joue un rôle clé en matière d’économie. La TPS « est devenue la taxe la plus impopulaire imposée par un gouvernement canadien en temps de paix », écrit M. Spiro, qui ajoute : « Si les gens se sentent floués par le gouvernement, ils s’estiment autorisés à "tricher à leur tour". »

Les gouvernements fédéral et provinciaux intensifient donc leur lutte contre l’économie souterraine. Diane Lebouthillier explique : « Nous voulons que les Canadiens soient traités équitablement et qu’ils paient tous leur juste part du revenu national. »

Haussera-t-on les pénalités infligées aux acteurs de l’économie souterraine? Pas pour le moment, mais l’Agence de revenu du Canada renforce ses mesures pour attraper plus de fraudeurs en améliorant sa connaissance du marché au noir. Le nombre de ses équipes spécialisées en économie souterraine est passé de 20 à 35. Mme Lebouthillier a aussi créé un comité consultatif sur l’économie clandestine qui réunit des représentants des divers secteurs touchés : construction, restauration, PME, commerce de détail, etc.

Le Québec s’attaque fermement au problème, notamment dans l’industrie de la construction. Avec l’adoption du projet de loi 35, les amendes sont passées de 32 000 $ à 163 000 $ pour un travail sans licence, et de 16 000 $ à 81 000 $ pour une licence inadéquate. « Auparavant, les pénalités n’étaient que de quelques centaines de dollars, dit Sylvain Lamothe, porte-parole de la Régie du bâtiment du Québec. Grâce à la nouvelle loi, le montant de certaines amendes a décuplé. »

L’économie souterraine est plus que jamais dans la mire des pouvoirs publics.

À propos de l’auteur

Yan Barcelo


Yan Barcelo est journaliste dans la région de Montréal.

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