Les sombres retombées du travail au noir

Participer à l’économie clandestine, c’est penser à court terme : la montée des échanges souterrains hypothèque l’avenir des particuliers et des entreprises.

Peu de pays ont été plus malmenés que la Grèce par la terrible crise financière qui a éclaté en 2008. Près d’un cinquième de la population n’avait plus de quoi subvenir à ses dépenses alimentaires. Le chômage massif a jeté un grand nombre de démunis à la rue. Les pénuries d’aliments et de médicaments se multipliaient. Dans l’agitation d’un référendum sur les réformes proposées par les créanciers, les banques ont dû fermer quelque temps. Elles manquaient de liquidités, au point de ne plus pouvoir réapprovisionner en numéraire certains guichets automatiques. Pourquoi? Parce que l’État lui-même n’avait plus les moyens de donner satisfaction à ses créanciers.

Sans imputer à un seul facteur la détérioration dramatique de l’économie grecque, il faut reconnaître le rôle joué par l’économie clandestine dans la crise. Pour échapper au fisc, deux travailleurs grecs sur trois dissimulent une partie, voire la totalité, de leurs revenus, apprenait-on dans un article paru en 2014 dans The Economist. L’activité économique non déclarée en Grèce, pour se soustraire à l’impôt et échapper à la réglementation, a représenté 24 % de l’activité totale en 2013, soit 5% de plus que la moyenne européenne. Quand autant de travailleurs cachent des revenus, ils privent l’État d’une forte proportion de ses recettes, et toute la population en pâtit.

Pour le contribuable qui souhaite alléger son fardeau fiscal, la sous-déclaration est tentante. Mais ses effets à long terme sont dévastateurs. Si rien n’est fait pour la contrer, la montée inéluctable de l’économie clandestine mène à l’augmentation des impôts pour tous, au sous-financement des programmes sociaux, voire à l’effondrement pur et simple du système, comme en Grèce. Le problème est patent dans certains pays d’Europe : les marchés frauduleux bulgares, roumains et turcs sont florissants. Et au Canada? Fraude et tricherie font-elles des ravages? Statistique Canada estime que l’économie souterraine a représenté 45,6 G$ ou 2,4 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013. Ce niveau est stable depuis 2002 (il a atteint un pic de 2,7 % du PIB en 1994 et a baissé à 2,2 % en 2000). Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), quatre secteurs se taillent la part du lion (les deux tiers) des échanges clandestins : construction résidentielle (28 %); finance, assurance, immobilier, location, crédit-bail et activités des sociétés de portefeuille (13 %); commerce de détail (13 %); hébergement et restauration (12 %). On est loin de la situation observée en Grèce, en Bulgarie ou ailleurs en Europe, mais les fraudeurs sont là pour rester. D’après James Guy, professeur émérite à l’Université du Cap-Breton à Sydney, en Nouvelle- Écosse, l’économie clandestine englobe bien des choses : « Travail au noir, loyers, pourboires, revenus de garde d’enfants, troc, vente de productions à domicile, musique et divertissement, marchés locaux, jeu illégal, contrebande, construction... » Selon l’ARC, même si la part dévolue à l’économie illicite reste stable, toute participation à ces échanges souterrains doit être condamnée, parce qu’elle minera l’intégrité du système fiscal si on la laisse progresser.

Qu’arrive-t-il aux recettes publiques quand un nombre croissant de contribuables ne paient pas leur juste part d’impôts? « Le fonctionnement de l’État est affaibli : sous-financés, les programmes sociaux font l’objet de compressions; l’assurance emploi, les pensions de vieillesse, l’aide sociale provinciale ainsi que les paiements de transfert et de péréquation sont réduits. Les transferts fédéraux en santé et en programmes sociaux sont parmi les exemples de comptes essentiels faussés. En fin de compte, souligne M. Guy, les citoyens ne reçoivent plus leur dû. »

L’économie cachée nuit aussi à l’affectation des ressources et de la main-d’œuvre. Dans une économie de marché, les prix fluctuants orientent les décisions : « Un agriculteur peut alterner ses cultures, et passer des lentilles au blé, par exemple », explique Monika Çule, chef de département et professeure agrégée d’économie à l’Université de Regina, en Saskatchewan. « Le prix relatif des denrées influera sur son choix. Si le cours du blé monte parce que la demande mondiale augmente, davantage d’agriculteurs en cultiveront, et la superficie réservée aux lentilles diminuera. » Mais quand les flux économiques souterrains dominent, les informations communiquées sur les prix sont faussées, voire absentes, et les ressources, mal réorientées.

L’économiste canadien John Kenneth Galbraith a déjà – sur le ton de l’ironie – qualifié l’économie illicite de « système enviable », vu son impressionnante efficacité. « D’après lui, explique M. Guy, cette économie fonctionne sans réglementation ni services de l’État, ses acteurs s’arrogent des revenus non imposés et, comme un parasite, elle se nourrit de la force d’un autre système, l’économie officielle. » C’est là où le bât blesse. Ces parasites ne vivent pas en vase clos; leurs activités ont une foule d’effets délétères sur l’économie officielle, et par conséquent, sur les entreprises et les ménages.

EFFETS SUR LES ENTREPRISES

Les acteurs de l’économie illicite prennent des risques et s’exposent à des sanctions, mais leurs activités nuisent aussi à ceux qui restent dans le droit chemin. « Les entreprises de l’économie souterraine limitent leurs coûts par divers moyens, par exemple, en évitant de facturer les taxes, d’où un avantage indu », explique Chris MacDonald, professeur agrégé en droit et en gestion d’entreprise à la Ted Rogers School of Management (TRSM) de l’Université Ryerson de Toronto. « L’entreprise qui observe scrupuleusement les règles fiscales et les normes du travail a des charges plus lourdes que les délinquantes », ajoute Lindsay Tedds, professeure agrégée à l’École d’administration publique de l’Université de Victoria (C.-B.). « Les associations du secteur de la construction, par exemple, plaident pour la répression des activités illicites, qui minent la concurrence. Il faut tout faire pour que les entreprises rivalisent à armes égales sur le plan des coûts, et pour que l’information circule librement. »

L’enjeu de la libre et saine concurrence est ici fondamental. Pour Jonathan Farrar, professeur agrégé en comptabilité et en finance à la TRSM, entre une entreprise qui essaie de se conformer aux règles et une autre qui se fait payer comptant, « il est évident que la deuxième peut vendre moins cher que la première et lui couper l’herbe sous le pied ». L’entrepreneur honnête pourrait alors être tenté de basculer dans la malhonnêteté.

Les justifications sont variées : « Le patron se dira, ajoute M. Farrar, qu’en faisant travailler le personnel complémentaire au noir, au lieu de passer par une agence de placement, il n’aura pas à cotiser au Régime de pensions du Canada ou au Régime de rentes du Québec, ce qui allégera aussi le travail administratif. D’où l’intérêt d’embaucher des travailleurs au noir. »

Si les intervenants qui trempent dans l’économie souterraine ne versent ni impôt, ni taxe, ni cotisation aux régimes publics de protection sociale, le bassin de contribuables rétrécit, et l’État, pris à la gorge, finit par devoir augmenter les prélèvements fiscaux et charges sociales en tout genre. Résultat? Pour les entreprises intègres, le fardeau s’alourdit, alors que s’il était bien réparti, chacun paierait sa juste part.

Bien sûr, ceux qui participent à l’économie souterraine s’exposent à toutes sortes de problèmes. « Quand une société est prise sur le fait, explique M. Farrar, elle reçoit une nouvelle cotisation fondée sur le revenu qu’elle aurait dû déclarer et doit payer tout l’impôt dû, avec intérêts, pénalités, et même intérêts sur les pénalités. Ce sont des sommes considérables. »

EFFETS SUR LES PARTICULIERS

L’an dernier, en Ontario, Dawn et Mark (prénoms fictifs) ont décidé de faire rénover leur cuisine. Quand ils ont contacté l’entrepreneur, on leur a dit que s’ils payaient comptant, on ne leur facturerait pas la TVH. Dawn a entendu les propos qu’échangeaient l’entrepreneur et son associé, et en a déduit que c’était bien un chantier au noir. « J’aurais dû leur demander s’ils respectaient la loi, avoue-t-elle, s’ils versaient les taxes sur notre projet, si les travaux étaient garantis. J’ai hésité, mais je ne l’ai pas fait, et c’est une erreur que je ne commettrai plus. » Le revêtement de sol a d’ailleurs été mal installé dans un premier temps.

Poursuivons. Dawn et Mark travaillent tous deux. Ils paient leurs impôts, cotisent au Régime de pensions du Canada, et règlent toutes sortes de charges sociales. Certes, ils ont évité de verser plusieurs milliers de dollars de TVH. Mais ils finiront (comme le reste des Canadiens) par payer plus d’impôt si les échanges économiques souterrains privent l’État d’une trop grande part de ses recettes fiscales. Les taux d’imposition seront relevés ou de nouvelles taxes seront instaurées pour combler l’écart. « La fraude fiscale, précise Mme Tedds, entraîne la détérioration, en nombre ou en qualité, des prestations fournies par l’État, d’où un alourdissement inévitable du fardeau pour ceux qui paient leurs impôts. » Lorsqu’on paie comptant sans contrat ni acte de vente, en toute probabilité, on aide quelqu’un à tricher. Selon l’ARC, le particulier qui choisit de fermer les yeux s’expose à divers problèmes. Revenons à nos rénos. Sans contrat écrit, aucun recours ne sera possible, mais les risques de préjudice sont réels : travaux bâclés ou incomplets, poursuites d’un travailleur blessé, dépassements de coûts, matériaux de mauvaise qualité, dommages matériels sur les lieux, et même fraude, si les travaux, dûment payés, n’ont jamais été réalisés.

« Le consommateur qui choisit le fournisseur le moins cher, enchaîne Mme Tedds, doit comprendre ce qui explique la différence de coût, et les conséquences à prévoir. Certains particuliers succombent à la tentation d’économiser quelques dollars; mais si l’entrepreneur a travaillé sans permis et que les travaux sont mal faits, ils finissent par tenter de le poursuivre. » Or, sans contrat, est-ce bien réaliste de croire qu’on aura gain de cause?

Quand M. Farrar doit faire confiance à un fournisseur dans un secteur où la non-conformité fiscale est notoire, il fait de son mieux pour s’assurer qu’il est intègre : « Refusez les transactions au comptant. Vérifiez que l’entrepreneur, s’il est d’une certaine taille, a un numéro de TPS. Ces précautions vous protègent aussi du point de vue de la qualité. En cas de pépin, vous aurez plus d’outils pour exiger des correctifs que si vous aviez traité avec une entreprise douteuse. » Au-delà des ramifications juridiques, il y a la moralité. « À chacun ses responsabilités, avance M. Farrar. Si vous avez été complice d’une activité illicite, il vous faudra l’assumer. Vous aurez peut-être des remords... Alors, mieux vaut éviter de fermer les yeux quand divers indices signalent qu’un fournisseur offre des conditions avantageuses parce qu’il s’adonne à des manœuvres douteuses. » Certains consommateurs, précise-t-il, combattent ceux qui agissent illégalement en faisant un signalement anonyme à l’ARC en cas de soupçon.

Et puis ceux qui empruntent sciemment la voie de la clandestinité renoncent à tout recours devant les tribunaux en cas de dérapage, explique Steeve Mongrain, professeur d’économie à l’Université Simon Fraser à Burnaby (C.-B.) : « Si votre couvreur travaille au noir, vous ne pourrez pas vous prévaloir d’une garantie ou le poursuivre en cas de négligence. Le risque de procès est aussi là pour que l’entreprise suive les règles, qu’elle participe au régime d’indemnisation des accidentés du travail, qu’elle évite les méthodes douteuses et les produits dangereux. Or, dans l’économie de l’ombre, la crainte d’être poursuivi s’évanouit. »

L’ÉCONOMIE ILLICITE : INÉVITABLE, VOIRE UTILE?

Paradoxalement, il existe des échanges économiques souterrains qui ont leur utilité. « Un certain degré d’activité informelle pourrait faciliter la croissance d’une entreprise, concède Mme Tedds. Il ne faut pas nécessairement sévir contre tous les échanges flous. L’éradication complète de la non-conformité est irréaliste, voire néfaste pour l’économie. Une femme qui se lance dans une activité économique à la maison, par exemple, doit connaître un certain nombre de choses sur le système fiscal pour être en règle. Imaginez que vous commencez à faire des gâteaux pour des amis, et bientôt, ceux-ci parlent de vous et vous acceptez des commandes. En un rien de temps, vous avez une activité commerciale sans vraiment l’avoir décidé; vous êtes devenue entrepreneure, et vous devez vous conformer aux règles fiscales. » Or, l’information sur les prochaines étapes à franchir n’est pas nécessairement claire, et certains entrepreneurs en herbe préfèrent faire l’autruche. « Je ne les blâme pas, dit Mme Tedds. L’information est rédigée dans un jargon bureaucratique. Il n’est pas facile de trouver les renseignements nécessaires. On ne devrait pas avoir à consulter un comptable ou un avocat pour se conformer aux dispositions fiscales. »

PEUT-ON COMBATTRE L’ÉCONOMIE CLANDESTINE?

Absolument, selon M. Farrar, qui pense d’ailleurs que l’économie souterraine s’amenuise, pour trois raisons. D’abord, le volume d’argent liquide en circulation diminue : « On paie par carte de crédit ou de débit, et avec des applications mobiles. Dans une économie où les transactions en argent comptant abondent, il y a un risque d’activités illicites. Mais une fois que l’argent liquide se raréfie, les possibilités de non-déclaration diminuent. » Ensuite, il existe davantage de sources d’information complémentaires qu’auparavant. « Il est rare que l’information soit réservée à un ou deux initiés. On la stocke dans des ordinateurs, il est plus facile d’y accéder, alors c’est un tour de force de parvenir à bien cacher les transactions. » Enfin, M. Farrar prédit une chute du nombre de petites entreprises familiales, sous l’effet de la mondialisation. « La plupart des travailleurs dépendront d’une grande organisation où les transactions seront dématérialisées. Si la structure des entreprises change et que les PME se font plus rares, les occasions de participer aux échanges souterrains seront moins fréquentes. »

L’ARC abonde dans le même sens. Il s’agira de mettre en évidence les revenus sous-déclarés ou non déclarés grâce à l’analyse de données, à des outils législatifs et à d’autres sources d’information, pour observer des tendances sectorielles et épingler les contribuables qui se soustraient à leurs obligations. L’ARC compte aussi suivre l’évolution de l’économie clandestine et travailler à en réduire l’acceptabilité sociale. Dans la construction et la rénovation résidentielles, par exemple, l’Agence travaille avec l’Association canadienne des constructeurs d’habitations, qui mène la campagne « Par écrit, s’il vous plaît » afin d’inviter les consommateurs à établir un contrat écrit pour les travaux de rénovation. Quelle conclusion en tirer? « Il se peut, répond M. Farrar, que l’économie clandestine soit en perte de vitesse. »