La normalisation en bref – décembre 2016

Le Conseil des normes comptables a publié un document sur l’utilité d’une information financière relative aux aspects économiques des activités à tarifs réglementés. De plus, Darrell Jensen, président du Conseil des normes d’audit et de certification, explique les modifications apportées à la NCSA 5000.

ACTUALITÉ

Activités à tarifs réglementés

Soucieux de s’appuyer sur des éléments probants lorsqu’il élabore des normes, le Conseil des normes comptables (CNC) a récemment instauré un véritable programme de recherche. Il a donné le coup d’envoi en demandant à ses permanents de préparer un document sur l’utilité d’une information financière relative aux aspects économiques des activités à tarifs réglementés. Les données recueillies montrent que les entités ayant de telles activités sont importantes pour les investisseurs et les prêteurs, vu la place qu’elles occupent sur le marché. Les analystes financiers et les agences de notation voient la réglementation comme un facteur clé pour l’évaluation de la performance financière et des flux de trésorerie futurs de ces entités. Cela rejoint les commentaires formulés à l’intention du CNC par les utilisateurs des états financiers et confirme l’utilité, pour la prise de décisions, d’une information financière qui reflète les aspects économiques des activités à tarifs réglementés.

Le document a reçu un bon accueil lors des réunions de l’International Forum of Accounting Standard Setters et de l’Accounting Standards Advisory Forum de l’International Accounting Standards Board (IASB) tenues cet automne. Son contenu offre des pistes intéressantes, dit-on, et pas seulement pour le Canada.

Le CNC unit ses efforts à ceux d’autres normalisateurs pour alimenter la réflexion à l’échelle internationale et contribuer au projet de l’IASB concernant les activités à tarifs réglementés. Pour lire le document de recherche des permanents du CNC, allez à www.nifccanada.ca/.

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Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Améliorations annuelles 2017 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé.

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Q&R

Modifications touchant le consentement relatif à une déclaration d’acquisition d’entreprise

Le Conseil des normes d’audit et de certification (CNAC) a approuvé la Norme canadienne sur l’association (NCSA) 5000, Utilisation de la déclaration ou du nom du professionnel en exercice, qui entrera en vigueur le 1er juin 2017. À la suite de modifications corrélatives liées à la version définitive de la NCSA 5000, il a été décidé de reporter d’une année l’entrée en vigueur du chapitre 7170, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit inclus dans une déclaration d’acquisition d’entreprise », du Manuel de CPA Canada – Certification.

En outre, le chapitre 7500, « Consentement de l’auditeur à l’utilisation de son rapport d’audit dans le contexte de documents désignés », sera réintégré dans le Manuel de CPA Canada – Certification, après avoir été modifié pour éviter les chevauchements avec le chapitre 7170.

Q : M. Darrell Jensen, en tant que président du CNAC, pouvez-vous nous dire quelles sont les raisons de ces changements et quelles seront les incidences pour l’auditeur à qui l’on demande son consentement relativement à des documents désignés?

R : Nous avons reporté l’entrée en vigueur du chapitre 7170 pour qu’elle coïncide avec celle de la NCSA 5000.  Nous avons aussi décidé de conserver le chapitre 7500, car nous croyons qu’il est préférable pour le moment de traiter des documents désignés dans une norme autre que la NCSA 5000.

L’auditeur se reportera donc au chapitre 7500 si on lui demande son consentement relativement à des documents désignés, y compris une déclaration d’acquisition d’entreprise, avant le 1er juin 2017. À compter de cette date, c’est le chapitre 7170, et non plus le chapitre 7500, qui s’appliquera au consentement relatif à une déclaration d’acquisition d’entreprise.

Pour en savoir plus, consultez mon message à ce sujet à www.nifccanada.ca/chapitre7170 et le résumé des décisions à www.nifcanada.ca/resumedecisionsCNAC.

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