La normalisation en bref — avril 2016

Le CNC a entrepris de mettre en oeuvre son plan stratégique 2016-2021, tandis que le CCSP s’est engagé à élaborer une nouvelle norme pour les partenariats public-privé.

ACTUALITÉ

Plan stratégique 2016-2021 du CNC

Le 1er avril, le Conseil des normes comptables (CNC) a entrepris de mettre en œuvre son plan stratégique 2016-2021, qui s’appuie sur les stratégies globales adoptées pour les quatre catégories d'entités publiantes.

Ces stratégies ont été maintenues parce qu’elles répondent aux besoins des parties prenantes. Or, l’amélioration étant toujours possible, le CNC vise, par son nouveau plan, à améliorer la mise en œuvre de chaque stratégie, et ce, grâce à l’écoute des parties prenantes, dont le soutien est essentiel au succès des normes qu’il adopte. Ainsi, le CNC :

  • prévoira les changements à apporter à ses stratégies en raison de l’évolution de l’environnement de l’information financière;
  • réalisera des recherches afin que les décisions prises durant l’élaboration des normes soient basées sur des faits.

Au cours des cinq prochaines années, le CNC évaluera les progrès et adaptera son plan, si nécessaire, pour répondre aux besoins des parties prenantes.

Apprenez-en plus sur le plan stratégique 2016-2021 du CNC à www.nifccanada.ca/CNCplanstrat.

Q&R

Nouveau groupe de travail du CCSP

Le Groupe de travail sur les partenariats public-privé (PPP) du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) élaborera une nouvelle norme pour ces partenariats. Michael Puskaric, en tant que nouveau directeur du CCSP, pouvez-vous nous en dire plus?

R : Un projet sur les PPP a été désigné comme étant hautement prioritaire pour le CCSP. Engagé à servir l’intérêt public, le CCSP se devait d’agir pour répondre aux besoins de ses parties prenantes. Il a approuvé en décembre 2015 le projet d’élaborer une toute nouvelle norme sur le sujet.

Le projet visera à définir le champ d’application de la norme et à élaborer des indications pour le secteur public. Pour l’aider, le CCSP a créé le Groupe de travail sur les PPP, composé de professionnels ayant l’expérience et la vision nécessaires pour prévoir les conséquences du projet de norme.

Le projet sera réalisé en deux étapes :

  • examen des questions particulières telles que la portée du projet, la constatation et l’évaluation des PPP, et les obligations d’information;
  • détermination de la manière de comptabiliser les PPP.

Le Groupe de travail se penchera aussi sur les travaux d’autres normalisateurs, sur la littérature comptable pertinente et sur la nature des nouveaux PPP créés dans le secteur public.

Le Groupe tient sa première réunion en avril. Vous pouvez suivre l’évolution du projet à l’adresse suivante : www.nifccanada.ca/ppp.

APPELS À COMMENTAIRES

Exprimez-vous!

Répondez dès aujourd’hui aux documents de consultation suivants :

  • Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

Document de travail, Agriculture. Date limite : 19 mai 2016.

  • Normes du secteur public pour les organismes sans but lucratif

Exposé-sondage, Retrait du chapitre SP 4260, « Informations à fournir sur les opérations entre apparentés par les organismes sans but lucratif ». Date limite : 29 avril 2016.

Pour consulter ces documents, être au fait des projets ou des dates d’entrée en vigueur des nouvelles normes et voir comment participer au processus de normalisation, allez à l’adresse www.nifccanada.ca

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