Des réseaux cousus d’argent

Une série d’attentats en Australie nous montre que le lien entre fraude et terrorisme n’a rien d’imaginaire.

En avril dernier, la police de Sydney, en Australie, qui enquêtait sur une cellule terroriste soupçonnée du meurtre d’un comptable des services policiers, commis en octobre 2015, a mis au jour un stratagème frauduleux : les complices auraient empoché près d’un million de dollars.

Selon le Sydney Morning Herald, les policiers ont découvert le pot aux roses en surveillant les proches d’un jeune homme de 15 ans, Farhad Khalil Mohammad Jabar. Ce dernier avait assassiné Curtis Cheng, un employé du Service des finances, qui sortait du quartier général de la police de la Nouvelle-Galles-du-Sud, à Parramatta, non loin de Sydney.

Après avoir tiré sur M. Cheng, le forcené avait fait feu vers le commissariat avant d’être abattu par une brigade d’élite. L’édifice abritait plusieurs commandements, dont une unité de lutte contre le crime organisé au Moyen-Orient. On ignore si elle était visée.

Les services antiterroristes ont ensuite appréhendé Talal Alameddine, 22 ans, accusé d’avoir fourni son arme au tireur. Cette arrestation, entre autres interventions, a amené les enquêteurs à surveiller certains jeunes hommes, dont Ahmad Azaddin Rahmany, 25 ans, mécanicien à ses heures. Après des perquisitions, les autorités l’ont inculpé en 2015 de possession illégale d’un pistolet paralysant et de munitions. Le prévenu a plaidé coupable et devait purger une peine de deux ans en libération conditionnelle. Après avoir mis l’homme sur écoute, la police a appris qu’il était le cerveau d’une arnaque complexe, d’après les déclarations des policiers devant les tribunaux en avril.

Selon le Herald, « avec neuf complices, il aurait falsifié des fiches de paie, déclarations fiscales, avis de cotisation, relevés bancaires, relevés d’emploi et états financiers pour obtenir des prêts au nom de particuliers fictifs et de sociétés défuntes. Le groupe aurait aussi soumis des faux à des entreprises comme Harley Davidson et BMW pour leur soutirer de l’argent. »

D’après la police, c’est M. Rahmany qui aurait ourdi le complot. Son groupe, qui présentait des documents frauduleux fondés sur des identités factices, aurait obtenu des prêts de 99000 $ AU et de 85433 $ AU, entre autres.

« Une fois au courant, les forces antiterroristes conjointes ont alerté les établissements financiers, qui ont refusé de décaisser les fonds », a indiqué la police.

Ces actes visaient-ils à financer le terrorisme? Peut-être. Mais le lien entre fraude et terrorisme n’a rien d’imaginaire.

L’auteur américain Frank Perri, Certified Public Accountant (CPA) et Certified Fraud Examiner (CFE), ancien avocat plaidant, professeur auxiliaire en investigation des fraudes à l’Université DePaul à Chicago, est formel : « Le terrorisme se finance par des délits en tous genres, d’envergure variable, de la petite délinquance à la contrebande de stupéfiants et à la fraude organisée. » Conclusion : Les enquêteurs en juricomptabilité doivent être au fait des liens troubles entre escroquerie et terrorisme.

M. Perri énumère les types de fraudes qui servent à renflouer les caisses des cellules terroristes : carte de crédit, virement électronique, hypothèque, dons de charité, assurance, vol d’identité, blanchiment d’argent, immigration et évasion fiscale… Bref, les terroristes font flèche de tout bois. Ce sont des stratagèmes bien connus des juricomptables : « On monte aussi des sociétés-écrans pour percevoir puis distribuer les sommes illicites. L’argent sert non seulement à financer des actes terroristes, mais également à assurer l’établissement et l’exploitation de l’organisation », explique M. Perri.

Les attaques terroristes n’exigent pas forcément d’énormes ressources : les terribles attentats à la bombe qui ont déchiré Londres en 2005 – 56 morts, 700 blessés – auraient coûté moins de 16 000 $, révèle Ian Ross, directeur régional d’une société de sécurité et d’enquête, dans son étude Exposing Fraud: Skills, Process and Practicalities. Mais l’argent reste le nerf de la guerre.

En 1993, une forte explosion secouait le World Trade Center : les terroristes espéraient que la tour nord s’effondrerait sur la tour sud. Quand le FBI a appris à Ramzi Yousef, l’un des inculpés, que les bâtiments avaient tenu, il aurait rétorqué : « Si seulement j’avais eu assez d’argent et d’explosifs… »

Les enquêteurs doivent savoir que les terroristes ne reculent devant rien pour financer leurs attentats. « La migration clandestine est largement exploitée par les djihadistes européens », avancent David E. Kaplan, Bay Fang et Soni Sangwan dans l’ouvrage Paying for Terror. Au début des années 2000, des militants « ont organisé plus de 30 traversées de la Méditerranée vers une île sicilienne. Ils facturaient 4 000 $ par tête à des milliers de migrants désespérés. »

Pour mener impunément tous ces trafics, les groupes terroristes recourent au blanchiment d’argent. D’ailleurs, après les attentats meurtriers du 11 septembre, vu les liens inextricables entre la fraude et le terrorisme, le Groupe d’action financière (GAFI), regroupement international qui s’oppose au blanchiment de capitaux, a ajouté à son mandat la lutte contre le financement des actes terroristes.

Depuis quelques années, le GAFI publie une liste des pays qui ne coopèrent pas pleinement. En 2015, l’Iran, le Myanmar et la Corée du Nord arrivaient en tête. En 2014, l’Algérie, l’Équateur, l’Éthiopie, l’Indonésie, le Pakistan, la Syrie, la Turquie et le Yémen figuraient parmi les nations qui ne progressaient guère, compte tenu des recommandations du GAFI pour juguler le financement du terrorisme.

Le vol d’identité, au cœur de la fraude commise à Sydney, reste une assise du terrorisme, selon Judith Collins de l’Identity Theft Crime and Research Lab de l’Université du Michigan : « Tous les actes de terrorisme contre les États-Unis ont été perpétrés grâce des identités falsifiées ou volées. »

« L’un des terroristes d’Al-Qaida impliqués dans les attentats du 11 septembre avait ouvert 14 comptes bancaires sous des identités factices, souligne M. Perri. Faux numéros de sécurité sociale, cartes de crédit et passeports volés ou contrefaits, tout y passe pour créer des identités fictives et financer les attentats. »

Le vol d’identité, le plus lucratif des crimes commis par les terroristes, apporte d’autres précieux avantages : « Les malfaiteurs échappent aux listes de surveillance. Difficile de les repérer. Ils se livrent impunément à leurs activités de financement et bénéficient d’un libre accès aux points d’entrée contrôlés, comme les portes d’embarquement des transporteurs aériens et les postes frontaliers », ajoute M. Perri. D’ailleurs, le rapport de la Commission du 11 septembre a montré que les terroristes du World Trade Center avaient commis des vols d’identité : « Les pièces d’identité présentées par les criminels en déplacement comptent autant que leurs armes. »

Selon Denis Lormel, ancien membre du Terrorism Review Group du FBI, une identité subtilisée offre l’anonymat nécessaire pour frauder.

Dans un rapport de juin 2013, le GAFI rappelait aux avocats que les groupes terroristes font appel à des conseillers juridiques pour encadrer leurs transactions financières : « Quelques études de cas révèlent que certains professionnels manquent à leurs devoirs de diligence. »

Les juricomptables, eux aussi, doivent être à l’affût des indices susceptibles d’indiquer un risque de financement d’actes terroristes, sans pour autant en tirer des conclusions hâtives… Gare au profilage racial.

Les juricomptables jouent désormais un rôle marquant dans la lutte antiterroriste : après les attentats du 11 septembre, le Trésor américain a créé le Terrorist Finance Tracking Program pour tenir en échec les terroristes. L’analyse statistique et financière ainsi que le recours à des outils d’analyse de liens ont valu aux juricomptables « de non seulement démanteler des réseaux terroristes, mais aussi de sauver des vies », lisait-on dans un communiqué du Trésor américain. Entre autres, le Trésor a adressé des citations à comparaître à la Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication (SWIFT) – un intermédiaire belge qui exploite un système mondial de télétransmission des opérations financières – pour se renseigner sur certains suspects et leurs réseaux secrets.

Et au Canada? La lutte contre le financement terroriste s’y articule autour du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE), entre autres. Ainsi, en avril, des représentants de l’Agence du revenu du Canada ont révélé au Sénat qu’ils avaient révoqué le statut d’organisme de bienfaisance dont bénéficiaient six organisations soupçonnées de soutenir des groupes terroristes.

Pour sortir du labyrinthe, les juricomptables avisés suivent le fil d’Ariane : l’argent.

Ces experts sont passés maîtres dans l’art de repérer les mouvements de fonds. Dans un monde où un fraudeur habile peut cacher un terroriste impitoyable, une vigilance soutenue s’impose, plus que jamais.

À propos de l’auteur

David Malamed


David Malamed, CPA, CA•EJC, CPA (Ill.), CFF, CFE, CFI, est associé en juricomptabilité au cabinet Grant Thornton LLP à Toronto.

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