L’Holocauste détourné

Qui aurait pu croire que des fraudeurs se prendraient à une cause aussi louable qu’un fonds pour les victimes de l’Allemagne nazie?

Une « infâme conspiration », déplorait le juge. En juillet, on apprenait l’attaque par des escrocs sans scrupule sur la « Conference on Jewish Material Claims Against Germany » (la Claims Conference), organisme fondé en 1951 pour administrer divers fonds qui versent des indemnités aux victimes de l’Allemagne nazie ou à leurs héritiers.

La fraude, mise au jour en novembre 2009, a donné lieu à des accusations contre 31 suspects, notamment 11 employés de la Claims Conference à Manhattan, dont une Canadienne. Selon les constats d’une longue enquête, les malfaiteurs auraient détourné 57,3 M$ US du Fonds Hardship et du Fonds Article 2, tous deux financés par l’État allemand.

Cette année, Shmuel Hollander, ombudsman de l’organisme aujourd’hui congédié, a informé le conseil d’administration que « la somme réelle sera probablement beaucoup plus élevée».

AUDACE SANS NOM

Le stratagème était fort simple. Pendant une dizaine d’années, les conspirateurs, dont des employés de la Claims Conference chargés de vérifier l’admissibilité des demandeurs, ont traité de fausses demandes présentées aux deux fonds. L’audace explique sans doute la persistance de la fraude. Qui aurait cru qu’on s’en prendrait à une cause si louable?

Le Fonds Hardship verse aux victimes des persécutions nazies – les vrais réfugiés, expulsés de leur foyer – une réparation forfaitaire d’environ 3 500 $ US. « Les escrocs présentaient des dossiers frauduleux au nom de demandeurs non admissibles, a révélé le FBI. Nombre des bénéficiaires véreux sont nés après la Seconde Guerre mondiale, et au moins l’un d’entre eux n’était même pas juif. Certains conspirateurs recrutaient des complices pour fournir des pièces d’identité (passeports, actes de naissance) qu’ils falsifiaient et soumettaient à des membres corrompus de l’organisme. Après traitement du dossier, quand les demandeurs recevaient leur indemnité, ils en gardaient une partie et remettaient le reste à leur recruteur et à ses acolytes. »

D’après l’enquête, le Fonds Hardship aurait ainsi perdu près de 12,3 M$ US.

« Le Fonds Article 2, explique le FBI, verse des mensualités d’environ 400 $ US aux survivants des atrocités nazies qui gagnent moins de 16 000 $ US par année et qui ont vécu cachés ou sous une fausse identité pendant au moins 18 mois, qui ont été confinés dans un ghetto juif pendant 18 mois, ou qui ont été détenus pendant 6 mois dans un camp de concentration ou de travaux forcés ». Les fraudeurs truquaient les pièces d’identité, en changeant la date de naissance, par exemple.

« Une manœuvre plus subtile consistait à falsifier des documents que l’organisme obtenait de sources externes pour vérifier si quelqu’un avait été persécuté; certains récits détaillés dans les demandes frauduleuses étaient montés de toutes pièces », avancent les enquêteurs, qui évaluent les pertes du Fonds Article 2 à 45 M$ US.
Selon le New York Post nombre de demandeurs étaient des immigrants russes.

À la suite de l’enquête, amorcée en 2010, 28 prévenus ont plaidé coupable à diverses accusations de fraude, mais trois autres ont clamé leur innocence. Leurs causes ont été portées en justice et, en mai 2013, tous ont été reconnus coupables de fraude postale et de conspiration à la fraude postale.

Le plus connu était Semen Domnitser, un russophone, décrit comme l’instigateur de « crimes impensables » par le procureur américain Preet Bharara. Résident de Brooklyn, à New York, l’individu, qui avait 55 ans au moment de sa condamnation, avait été administrateur des deux fonds de 1999 à 2010.

Selon le site Forward.com, le procureur a révélé au tribunal que les recruteurs envoyaient à la Claims Conference des formulaires de demande vierges, signés par des immigrants russophones et leurs enfants, pour que des employés élaborent de faux documents et concoctent des récits de survie. « Une fois les demandes approuvées, les recruteurs exigeaient des milliers de dollars, souvent payés comptant ou par mandat, qu’ils partageaient avec leurs complices de l’organisme. »

Responsable des approbations, M. Domnitser avait avalisé en 2008 les demandes de deux couples aux récits de persécution déchirants... mais étrangement semblables. Le tribunal l’a condamné à huit ans de réclusion et à trois ans de liberté surveillée. On lui a confisqué 59 230 $ US et ordonné de rembourser 57,3 M$ US.

CAS TROUBLE

Luba Kramrish, une Canadienne de 58 ans, avait elle aussi plaidé non coupable. En liberté sous caution dans l’attente de sa sentence, elle s’occupait de sa mère de 93 ans, une survivante de l’Holocauste alitée dans une maison de soins infirmiers près de Toronto. Selon le National Post, la dame âgée, émigrée de la Russie au Canada avec sa famille après la guerre, était bien une bénéficiaire légitime.

« C’est en demandant de l’aide au nom de sa mère que Mme Kramrish a été entraînée dans la conspiration », a précisé le journal. « Lorsqu’elle a téléphoné à New York pour s’enquérir de sa demande, elle s’est laissé enjôler par Faina Davidson, une intervenante corrompue. » Mme Davidson, l’une des 28 personnes qui ont plaidé coupable par la suite, a reçu un pot-de-vin de 2 000 $ US versé par Mme Kramrish pour accélérer les formalités.

« Lorsque la nouvelle s’est répandue dans la communauté bien soudée des Juifs russophones de Toronto, des compatriotes ont demandé à Mme Kramrish de piloter leur dossier », a indiqué le journal. Selon l’avocat de Mme Kramrish, elle percevait une commission de 500 $ US pour les mettre en relation avec ses complices. Mais selon l’administration américaine, elle aurait plutôt réclamé jusqu’à 1 500 $ US et présenté de 20 à 25 fausses demandes.

Mme Kramrish a vigoureusement nié toute activité frauduleuse. Selon son avocat, elle n’aurait été qu’un rouage mettant les demandeurs légitimes en rapport avec les fraudeurs, chargés de traiter les dossiers contre des commissions illicites. Bien qu’elle ait imploré le juge de ne pas l’éloigner du chevet de sa mère affaiblie – « Si elle devait mourir, je ne m’en remettrais jamais » –, elle a été condamnée à 37 mois de prison.

Comme l’a signalé Spiegel Online International en 2010, il ne s’agissait pas d’un premier scandale. « L’organisation a souvent été éclaboussée : dirigeants douteux, manque de transparence, pratiques suspectes... En 2007, son président de longue date, le rabbin Israel Singer, a dû démissionner, accusé d’avoir exploité ses responsabilités de secrétaire général du Congrès juif mondial pour détourner des fonds. »

Dans sa lettre au conseil, Shmuel Hollander mettait aussi en cause les méthodes de la Claims Conference, notamment durant son enquête sur la fraude. Selon lui, des responsables de l’organisme auraient reçu dès 2001 une dénonciation anonyme mais, après enquête interne, auraient conclu qu’il n’y avait pas lieu de s’en préoccuper.

SYSTÈMES DE CONTRÔLE ABSENTS

Sans réussir à prouver que la fraude dépassait 57,3 M$ US, M. Hollander avait déjà soutenu dans un rapport que la Claims Conference souffrait d’une « absence de système de contrôle professionnel, carence fondamentale qui autorisait, voire facilitait les malversations ».

L’ombudsman congédié a dénoncé auprès du Jerusalem Post la culture organisationnelle douteuse de l’organisme : « La direction manque souvent de rigueur. Fortement centralisée, elle ne veut rien entendre. Lorsque j’ai signalé des problèmes fondamentaux, comme certaines irrégularités dans les attestations écrites ou l’application équitable des règles, on s’est emporté contre moi. »

Le scandale a vraisemblablement entraîné des améliorations : « Des observateurs accusent depuis longtemps Berlin de ne pas soumettre la Claims Conference à des contrôles suffisamment stricts », a rapporté Spiegel Online International. « Le ministère des Finances a proposé que les fonds soient administrés à l’avenir par l’un des bureaux de Francfort ou de Tel-Aviv, ce qui réduirait le pouvoir du siège social de New York. »

La Claims Conference a également résolu de ne plus accepter les pièces justificatives des demandeurs; elles devront provenir directement des archives et des organismes gouvernementaux. Une équipe de surveillance interne procédera à des vérifications au hasard. En outre, on a prévu un budget de 500 000 $ US pour les services d’une société d’experts-conseils, mandatée pour contrôler le travail de l’organisation.

Il est déplorable que ces fraudes et accusations sordides aient terni la noble mission de l’organisme. « En 2014, la Claims Conference a fait parvenir aux quelque 200 000 survivants 760 M$ US, un record; cette année, elle prévoit leur verser 900 M$ US », ajoute Forward.com.

Conclusion à tirer pour les enquêteurs : ne supposez pas que les intervenants chargés de faire le bien sont toujours irréprochables. Des fraudeurs éhontés ont montré qu’ils n’hésitaient jamais à exploiter une cause, aussi méritoire soit-elle, même celle de l’Holocauste.

À propos de l’auteur

David Malamed


David Malamed, CPA, CA•EJC, CPA (Ill.), CFF, CFE, CFI, est associé en juricomptabilité au cabinet Grant Thornton LLP à Toronto.

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