Payer ses impôts en un tournemain

L’ARC fait des efforts considérables pour que tous les paiements soient faits électroniquement. Voici quelques options simples à mettre en place et faciles à utiliser.

Personne n’aime payer des impôts ou des taxes, mais la fiscalité est essentielle à la prospérité d’un pays comme le nôtre, envié par le monde entier.

Qu’il s’agisse de l’impôt des particuliers ou des sociétés, de la TPS/TVH ou des retenues sur la paie, bien des gens ne semblent pas connaître les diverses façons de payer l’Agence du revenu du Canada. Cette lacune cause du stress à l’échéance et risque d’entraîner une pénalité de retard.

Auparavant, on apportait à la banque un formulaire rempli, ou l’on envoyait un chèque par la poste. On pouvait même remplir un formulaire vierge imprimé à partir d’Internet. Aujourd’hui, on doit remplir un formulaire de versement personnalisé à caractères magnétiques, qu’il faut demander à l’ARC.

Pourquoi se donner tant de mal alors qu’on dispose d’options plus simples? L’ARC promeut le paiement électronique et offre diverses options simples à adopter et à utiliser.

Services bancaires en ligne Le recours à ces services vous permet de payer vos impôts et vos taxes de la même façon que vous acquittez une facture de services publics. Une fois inscrit au service bancaire en ligne, sélectionnez « Payer factures » et ajoutez l’ARC à vos bénéficiaires. Puis, choisissez parmi les options « ARC (impôts) – 2014 – solde dû », « solde dû précédent » et « acomptes provisionnels ». L’option « solde dû » s’applique à un paiement unique au moment de produire votre déclaration. Si vous ne payez pas le montant intégral, effectuez votre prochain paiement au moyen de l’option « solde dû précédent ». Après avoir inscrit votre NAS et le montant à payer, et décidé du compte à débiter, choisissez entre un paiement unique ou périodique. Votre banque peut imposer une limite quotidienne au montant total que vous êtes autorisé à payer.

Les grandes banques offrent aussi un service de paiement et de production de déclarations. Vous pouvez payer la TPS/TVH (TPS-P), produire vos déclarations (TPS34), payer les retenues fédérales sur la paie (PD7A) ainsi que l’impôt des sociétés (TXINS) et plusieurs types d’impôt provincial. Ce service simplifie la tenue des comptes, car on attribue à chaque déclaration produite un numéro de confirmation.

Carte de débit — InteracMD en ligne Service de paiement électronique qui utilise InteracMD, Mon paiement de l’ARC permet aux particuliers et aux entreprises de payer immédiatement l’ARC à partir d’un compte bancaire personnel ou d’entreprise en ligne. Il peut s’agir d’acomptes provisionnels, d’un solde dû précédent ou d’un solde dû pour l’année en cours. Les entreprises peuvent payer la TPS/TVH, les retenues sur la paie, l’impôt des sociétés, la retenue d’impôt des non-résidents, etc.

Vous pouvez recourir à Mon paiement si vous avez un compte bancaire en ligne auprès d’une institution financière qui participe au service, dont BMO, Banque Scotia, RBC, TD Canada Trust, Envision Financial (C.-B.), Libro Credit Union et Windsor Family Credit Union (Ontario). Vous ne devez pas utiliser de cartes bancaires portant le logo Visa ou les logos Interac et Visa, mais plutôt une carte bancaire Interac sans logo Visa. Après avoir entré les renseignements relatifs à votre paiement, vous serez dirigé vers un site sécurisé pour effectuer la transaction, puis vers le site Web Mon paiement pour obtenir un reçu de confirmation. L’ARC n’échange pas de renseignements sur vous ou sur votre compte avec votre banque.

Débit préautorisé Avec cette option de paiement libre-service en ligne, vous autorisez l’ARC à retirer un montant prédéterminé de votre compte bancaire à une ou plusieurs dates précises. Offerte aux entreprises et aux particuliers, elle permet d’effectuer différents types de paiement. Vous pouvez établir un débit préautorisé au moyen du service Mon dossier (particuliers) ou Mon dossier d’entreprise (entreprises).

Carte de crédit
L’ARC n’accepte pas directement les cartes de crédit, mais vous pouvez passer par un tiers fournisseur de services. À l’heure actuelle, la seule option est Plastiq, qui offre le paiement de l’impôt des sociétés (T2) et des particuliers (T1), de la TPS/TVH, des retenues sur la paie et de la taxe d’accise. Les frais de gestion sont de 2,5 % par paiement. Plastiq accepte aussi, sans frais, les paiements par carte de débit Visa.

Poste En dernier recours, vous pouvez toujours envoyer à l’ARC un chèque par la poste avec une lettre d’accompagnement. Précisez le numéro du compte (NAS ou numéro d’entreprise) et l’année à laquelle se rapporte le solde, le versement, ou la clôture de l’exercice, ou encore l’année du versement pour la TVH et l’impôt des sociétés. Inscrivez aussi ces renseignements sur le chèque pour éviter le tracas de localiser les paiements mal attribués.

Dans tous les cas, il faudra deux ou trois jours pour traiter votre paiement. Mieux vaut donc l’effectuer à l’avance pour éviter la pénalité de retard. Pourquoi ne pas établir électroniquement tous vos paiements pour 2016 afin de ne plus jamais payer cette pénalité?

À propos de l’auteur

David Trahair


David Trahair, CPA, CA, chroniqueur, conférencier et auteur, a publié cinq ouvrages sur les finances personnelles. Son plus récent, rédigé pour CPA Canada, s’intitule Retraite et procrastination : guide de survie. Site web : www.trahair.com

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